Bundle démocratique – Ensemble de produits démocratiques associés
Agriculture
Agricole – politique : En 2019, le soutien aux paysans s’élevait à 6.1 milliards de francs, soit 0.84% du PIB.
Son objectif est la sécurité de l’approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l’entretien du paysage rural, l’occupation décentralisée du territoire et le bien-être des animaux.
BIO : La Suisse recense plus de 50 000 fermes agricoles et une ferme sur six est bio.
Braconnage : En Suisse, la chasse est réglée par la Loi fédérale sur la Chasse et la Protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP).
L’article 7 désigne les espèces d’oiseaux et de mammifères pouvant être chassées et déclare toutes les autres espèces soumises à la loi sur la chasse comme étant protégées.
Toute pratique de chasse allant à l’encontre de la LChP est considérée comme du braconnage.
Glyphosate – Roundup : Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé en Suisse. 70 produits contenant cet herbicide sont autorisés sur le territoire suisse. On en retrouve notamment dans le désherbant Roundup.
En autorisant l’utilisation du glyphosate, le Conseil fédéral rejoint l’avis de l’Union européenne qui a prolongé en 2017 de 5 ans l’autorisation du produit.
Le 13 juin 2021, le peuple suisse a refusé à une hauteur de 60.56% l’initiative sur les pesticides.
Le peuple suisse a refusé l’initiative sur l’eau à une hauteur de 60.68%.
Pesticides : Le 13 juin 2021, la population suisse a dû voter sur une initiative populaire proposant d’interdire les pesticides de synthèse. Cette initiative a été refusée avec 60.56% de non.
Vin – Vignoble : Depuis 3 décennies, les vignobles et les vins suisses connaissent des mutations profondes.
Produit depuis 15 ans une majorité de vin rouge.
En Suisse, pays qui totalise à peine 0.2% du vignoble mondial, pas moins de 252 cépages dont 168 admis dans l’une ou l’autre AOC cantonale sont répertoriés par les statistiques fédérales, répartis en 3 familles.
Les indigènes.
Les importés.
Les créations.
L’agriculture biologique connaît depuis quelques années une progression soutenue.
Vinatura.
Bourgeon.
Demeter.
Art, musique, festival
Art Basel : Art Basel est la principale foire du marché de l’art international. Près de 300 galeries du monde entier triées sur le volet y présentent des œuvres contemporaines et modernes de grande qualité.
Cinéma : Il en résulte une enveloppe d’aide globale pour l’ensemble du cinéma suisse d’environ 85 millions de francs par année.
Le nombre total d’entrées enregistrées pour les productions suisses et non-suisses se montait en 2019 à 12.5 millions.
Opéra : La Suisse compte 10 opéras.
Culte
Blasphème : Le blasphème est puni en droit pénal Suisse.
Le Conseil national était amené à se prononcer le 30 octobre 2020 sur l’abolition du délit de blasphème. La proposition a été rejetée par 115 voix contre 48 et le délit de blasphème reste donc d’actualité en Suisse.
Catholicisme : Contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux autres pays, les diocèses suisses ne sont pas regroupés en province ecclésiastique mais dépendent directement du St-Siège. Ils collaborent toutefois au niveau des régions linguistiques.
Cimetière : La quasi-totalité des défunts en Suisse sont réduits en cendres, l’enterrement est devenu l’exception.
Seuls 5% des corps sont inhumés aujourd’hui.
Islam : Les lois concernant l’islam changent en fonction des cantons.
Laïcité : L’État suisse n’a plus de religion d’État, mais « Au nom de Dieu Tout-Puissant ! » sont les premiers mots inscrits dans la Constitution suisse.
L’État suisse n’est pas pour autant un État laïc, car il n’impose pas une neutralité religieuse dans l’espace public : il n’interdit pas le port de signes distinctifs religieux.
Le voile intégral est désormais aussi interdit en Suisse. Le peuple a accepté le 7 mars 2021 par 51.2% l’initiative populaire, dite anti-burqa.
Millî Görüs : Il n’y a pas de structure officielle en Suisse.
Minaret : L’interdiction de construction des minarets est inscrite dans la Constitution et entrée en vigueur depuis le 29 novembre 2009.
Protestantisme : Elles sont gérées par la Fédération des Églises protestantes en Suisse depuis 1920.
Religions : La liberté de religion, qui garantit la liberté de culte, est introduite en Suisse par l’article 49 de la Constitution de 1874. L’État n’est pas laïque et n’impose pas une neutralité religieuse : il autorise le port de signes distincts dans l’espace public. La neutralité confessionnelle ne s’applique qu’à l’État. Les cantons sont responsables de la gestion entre État et religion et se chargent des statuts des communautés religieuses.
Defense Nationale
Abris antiatomiques : Un degré de couverture égal à 114% de la population.
Arme militaire individuelle : Une fois le service militaire terminé, il est possible de racheter son arme à 100 CHF pour un fusil d’assaut et 30 CHF pour un pistolet.
Ainsi, la Suisse est 3e au classement mondial de densité d’armes dans la population.
Armée – en chiffres : Une armée fédérale permanente n’existe que depuis la République hélvétique (1798-1803).
Le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), fondé en 1982, dépose le 12 septembre 1986 l’initiative populaire fédérale « pour une Suisse sans armée.
». Lors des votations du 26 novembre 1989, l’initiative est refusée par le peuple à une hauteur de 64.4% et par 24 des 26 cantons.
Le 10 septembre 1999, le GSsA dépose une nouvelle initiative populaire fédérale « pour.
Une Suisse sans armée ».
Cette initiative a été refusée par 78.1% des électeurs lors des votations du 12 décembre 2001.
Les votations populaires du 28 novembre 2004 dans le cadre de la Réforme de la Péréquation financière et de la répartition des Tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ont été acceptées à une hauteur de 64.4%.
La Confédération a la compétence exclusive.
Modification de la loi sur l’armée.
Votation populaire du 18 mai 2003.
La réforme de l’armée va entraîner de profonds changements.
La structure de l’armée sera simplifiée en raison de la suppression des corps, des divisions et des régiments ; les unités de base seront désormais les brigades et les bataillons.
La modification de la loi sur l’armée est acceptée avec un total de 76% de votes favorables.
Armée – Forces aériennes : Il est à mentionner qu’une telle confiance existe entre les pilotes suisses et les préparateurs des avions, qu’ils sont les seuls au monde à ne pas vérifier leur propre avion avant de décoller.
La Suisse rejoint le petit groupe des pays qui comptent le plus d’appareils par rapport à leur territoire.
Le 27 septembre 2020, l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat a été accepté par 50.1% de voix.
Armée – Forces navales : L’Armée suisse utilise des patrouilleurs sur les lacs frontaliers de Constance, Léman, de Lugano et Majeur, mais aussi sur d’autres plans d’eau.
Armée – Forces terrestres : Loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile du 4 novembre 2002.
Dans le cadre du nouveau système coordonné de protection de la population, la police, les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique, les services techniques et la protection civile collaboreront étroitement à l’exécution de tâches clairement définies. Tout ce qui fait double emploi sera supprimé.
Les abris disponibles pour tous les habitants du pays seront maintenus à long terme.
Le Conseil national a adopté la loi par 156 voix contre 1, le Conseil des États à l’unanimité.
Armée – Service militaire : Pour un simple soldat, elle est de 245 jours.
Pour les Suissesses, le service militaire est facultatif. Les étrangers en sont exclus.
À plusieurs reprises, le citoyens votants de Suisse ont dû se prononcer sur le maintien de l’Armée.
La deuxième fois a eu lieu en 2013 avec l’initiative « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire ». Cette fois, les votants ont refusé à 73.2% le projet.
Armes nucléaires : Le traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires entre en vigueur le 22 janvier 2021. La Suisse n’adhère pas, pour le moment, à ce Traité négocié sans les puissances nucléaires et leurs alliés.
Le 2 octobre 2003 la Suisse inaugure la station sismique de Davos qui fait partie du réseau international chargé de surveiller qu’aucun État ne procède à des essais nucléaires.
Cavernes des bases aériennes : Un peu partout, les militaires ont développé un réseau de faux chalets mais de vrais bunkers antichars, totalement intégrés dans un décor de carte postale.
Décorations militaires : La nouvelle loi fédérale montre que la Suisse reste très circonspecte face au port de décorations par ses représentants.
Drones : L’usage de drones jusqu’à un poids de 30 kg est permis et soumis à la législation fédérale qui reste néanmoins relativement légère. Les règlements cantonaux peuvent être plus stricts.
Général d’Armée : En Suisse, le général de l’armée n’est nommé par l’Assemblée fédérale (soit la réunion du Conseil national et du Conseil des États) qu’en temps de guerre.
Le chef de l’Armée semble aussi remplir un rôle médiatique et pourrait, à ce titre, être comparé au Président de la Confédération.
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) : La Suisse coopère avec l’OTAN dans le cadre du Partenariat pour la Paix (PpP) et du Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA), ce qui lui permet de faire entendre ses préoccupations sur les questions de politique extérieure et de sécurité.
Economie
Barrages : Celui de la Grande-Dixence (1964), en Valais, est le plus grand barrage-poids du monde. Avec ses 285 m de haut.
La Suisse comporte notamment 24 barrages faisant plus de 100 m de hauteur et 4 allant au-delà de 200 m.
La centrale de pompage-turbinage de Nant de Drance est l’une des plus puissante d’Europe.
La mise en service de la centrale de Nant de Drance aura lieu en décembre 2021 et son chantier est estimé à 2.1 milliards de francs.
Capitalisme : La Suisse, bien que classifiée en tant que faisant partie du modèle de capitalisme européen continental, régule moins ses marchés que certains de ses voisins.
Cela est particulièrement vrai pour le marché du travail Suisse qui est généralement qualifié de « libéral ».
Au cours des dix dernières années, la plupart des initiatives et référendums demandant une réglementation plus stricte du marché du travail ont échoué lors des votations. Il en est allé de même pour une initiative qui réclamait six semaines de congés pour tous (2012).
Chocolat : En 2019, les 17 principaux fabricants suisses ont rapporté un chiffre d’affaires d’environ 1.79 milliard de francs en produisant plus de 200 000 tonnes de chocolat, dont presque 74% ont été vendus à l’étranger.
Trois inventions majeures ont notablement contribué au succès de l’industrie chocolatière suisse.
Le « mélangeur ».
Le délicat mélange du chocolat et du lait.
Le processus dit du « conchage ».
CO2 : La Suisse fait partie intégrante des réunions internationales à ce sujet. Elle est engagée dans les négociations et a ratifié les différents accords mis en place afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La Suisse a ratifié l’Accord de Paris le 6 octobre 2017.
Elle compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre 2020 et 2030 de 50% par rapport à 1990.
La loi sur le CO2 a fait l’objet d’un référendum facultatif, qui a été voté le 13 juin 2021 et la loi sur le CO2 a finalement été rejetée par 51.6% des citoyens.
Pour atteindre les objectifs que la Suisse s’est fixée conformément à l’Accord de Paris, « le gouvernement compte miser sur les points de la loi qui n’étaient pas contestés.
Simonetta Sommaruga a admis qu’il serait plus difficile d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, mais a exclu le retrait de la Suisse, qui a signé le document ».
Commerce équitable : Les Suisses sont les premiers dans le classement mondial en ce qui concerne la consommation de produits issus du commerce équitable par habitant.
Couteau suisse : Il est intéressant de noter que le fondateur, Karl Elsener I, lègue son entreprise à son fils Carl Elsener II en 1931. En 1950, c’est son fils, Carl Elsener III qui prend les commandes de l’entreprise. Depuis 2007, c’est Carl Elsener IV qui dirige l’entreprise familiale, donc l’arrière-petit-fils du fondateur.
Croissance – Déclin : Entre 1970 et 2019, le PIB réel de la Suisse a été multiplié par 2.22 et le PIB réel par habitant – qui mesure la prospérité – par 1.6 .
Délocalisation : L’économie suisse a su préserver son tissu industriel en l’orientant vers des produits de niche et de haute qualité.
En Suisse, le secteur secondaire représente encore 24% du PIB.
Désindustrialisation : En 2019, l’industrie Suisse représente encore 25% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Eau : L’eau est partiellement privatisée. La Suisse détient 6% des ressources d’eau douce européennes.
Les plus grands fleuves d’Europe trouvent leur source en Suisse (Rhin, Rhône, Pô, Danube).
Electricité : L’hydraulique, le nucléaire et les nouvelles énergies renouvelables produisent quasiment 100% de l’électricité suisse.
Cette répartition génère ainsi extrêmement peu de CO2.
La production d’électricité en Suisse provient principalement des centrales hydrauliques (59.9%).
La Suisse compte quelque 638 centrales hydrauliques.
Énergie : Les principales sources d’énergie utilisées en Suisse sont le pétrole, l’électricité produite par les centrales nucléaires et hydroélectriques et le gaz naturel.
La Suisse a décidé en 2011 d’opérer une transition énergétique.
La Stratégie énergétique 2050 repose sur trois pôles.
L’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments, appareils et transports.
L’accroissement de la part des énergies renouvelables (notamment hydraulique).
La sortie progressive du nucléaire.
Exportation – Importation : Les échanges extérieurs de biens et services de la Suisse en 2019 représentent environ 120% du PIB.
Ces échanges de marchandises sont excédentaires d’environ 30 milliards de francs.
Forum économique mondial de Davos (WEF) : Le Forum économique mondial engage les principaux dirigeants politiques, commerciaux, culturels et autres à façonner les agendas mondiaux, régionaux et industriels. Il a été créé en 1971 en tant que fondation à but non lucratif.
L’intégrité morale et intellectuelle est au cœur de toutes ses activités.
Franc suisse : Avant la création de l’État fédéral de 1848, les cantons, demi-cantons, communes et autres autorités locales avaient le droit de frapper la monnaie. 860 sortes de monnaies circulaient sur le territoire suisse, ce qui compliquait les échanges intercantonaux et internationaux.
En vertu de l’art. 99 de la Constitution fédérale, le droit de battre la monnaie est du seul ressort de la Confédération.
Au moment de l’introduction de la monnaie européenne, le taux de change est de 1.50 euro/franc.
L’euro baisse fortement pour atteindre le taux record d’alors à 1.007 euro/franc.
À la suite de cette évaluation massive du franc suisse par rapport à l’euro et aux principales monnaies mondiales, la BNS fixe le 6 septembre 2011 un taux plancher de 1.20 franc/euro, ceci afin de protéger l’économie suisse des effets du franc fort. Ce taux de change est défendu par la BNS à plusieurs reprises jusqu’au 15 janvier 2015 où cette dernière annonce que le cours plancher euro/franc est aboli.
Fromage : Environ 45% du lait suisse est utilisé pour fabriquer plus de 700 spécialités fromagères.
Gaz : Nord Stream 2, dont le siège est à Zoug, est un gigantesque gazoduc sous-marin long de 1 222 kilomètres qui doit relier la Russie à l’Allemagne via la mer Baltique.
Huawei : L’un des pays les plus avancés d’Europe dans le déploiement de la 5G, la Suisse reste ouverte à l’installation des équipements de Huawei.
Les Etats-Unis font cependant pression.
Des représentants américains étaient intervenus auprès du Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE).
Les États-Unis font pression sur l’Allemagne et la Suisse afin qu’elles renoncent aux technologies chinoises de Huawei pour la construction de leur réseau 5G.
Berne ne veut pas céder aux pressions de Washington malgré les preuves d’espionnage présumé.
Les autorités suisses voient le dossier Huawei davantage comme le théâtre d’une guerre commerciale que comme un problème de sécurité.
Hydrogène : C’est en effet le premier pays au monde à avoir lancé une nouvelle forme de mobilité sans émission au niveau national.
Informatique : Représentant environ 4.5% du PIB et 28 milliards de francs en valeur ajoutée, le secteur des TIC est l’un des piliers de l’économie suisse.
Investissements : La Suisse est une destination privilégiée pour créer une société ou encore s’y implanter en tant qu’entrepreneur, et cela pour de nombreuses raisons.
KonjunkturForschungsstelle (KOF) – Centre de recherches conjoncturelles : L’institut analyse les résultats de ces enquêtes et les présente une fois par trimestre au public, tout comme ses prévisions économiques.
Marine marchande : Actuellement, 3 armateurs se partagent la barre de 20 cargos.
Matières premières – Négoce international : La Suisse est un pays pauvre en ressources naturelles : ses seules deux ressources naturelles importantes sont l’eau et le bois. Cependant, « la Suisse se positionne parmi les leaders au niveau mondial dans le commerce de matières premières ».
La longue tradition dans ce secteur ainsi que les conditions-cadres économiquement avantageuses telles qu’une fiscalité avantageuse, une place financière forte, un faible degré de régulation et une capacité à se ternir à l’écart des embargos internationaux, permettent à la Suisse de rester attractive. D’autre part, la stabilité politique du pays et sa neutralité mais aussi la proximité avec de nombreuses banques font le succès de la place financière suisse.
Montre : Dès 1660, la division du travail se met en place.
Monteurs de boîtes et graveurs forment ainsi leur propre maîtrise, respectivement en 1698 et 1716.
Nord Stream 2 : En mai 2021, le gouvernement des États-Unis a renoncé aux sanctions contre Nord Stream AG, au motif que de telles sanctions « « auraient eu un impact négatif sur les relations des États-Unis avec l’Allemagne, l’UE et d’autres alliés et partenaires européens ».
Pauvreté : En 2019, le seuil de pauvreté se situait en moyenne à 2 279 francs par mois pour une personne seule.
Produit Intérieur Brut (PIB) : Cela correspond à un PIB par habitant de 76 200 euros classant ainsi la Suisse dans les premiers pays du monde.
Le secteur primaire représentait environ 2% du PIB en 2019, celui du secondaire 24% et le tertiaire 74%.
Révolution industrielle – 4ème : Le concept d’industrie 4.0 ou industrie du futur correspond à une nouvelle façon d’organiser les moyens de production. Cette nouvelle industrie s’affirme comme la convergence du monde virtuel, de la conception numérique, de la gestion (opérations, finance et marketing) avec les produits et objets du monde réel.
Sécurité privée : Au début des années 2000, le recours à des entreprises militaires et de sécurité privées dans les conflits armés croît.
La Suisse et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) ont lancé une initiative commune, qui a abouti en 2008 à l’adoption du Document de Montreux.
Actuellement et depuis 1506, la Garde suisse pontificale protège le Pape et sa résidence au Vatican.
Société Protectrice des Animaux (SPA) : Les SPA sont rattachées à la Protection Suisses des Animaux (PSA), association faîtière fondée en 1861.
Aujourd’hui, la PSA regroupe 71 organisations suisses de protection des animaux et la société de protection des animaux du Liechtenstein.
Solar Impulse – Fondation : La fondation est connue pour son tour du monde en avion entièrement solaire réalisé en 2016, ainsi que pour le label Solar Impulse Efficient Solution attribué à 1 000 solutions à la fois rentables et bénéfiques pour la planète.
Swiss Sustainable Finance (SSF) : L’objectif de SSF est de renforcer la position de la Suisse sur le marché mondial de la finance durable.
Ses membres et partenaires comprennent des prestataires de services financiers, des investisseurs institutionnels, des universités et des écoles de commerce, des entités du secteur public.
La Suisse est également un leader international dans l’intégration des principes de durabilité dans les entreprises et la société. Sa Constitution déclare que le développement durable est un objectif national.
Tâches Informatiques et Communications (TIC) : L’administration fédérale est active dans trois domaines pour protéger le pays face aux cyberrisques.
Cybersécurité.
Cyberdéfense.
Poursuite pénale de la cybercriminalité.
Economie - fonctionnement
Espace Économique Européen (EEE) : Le 2 mai 1992, la Suisse avait signé un accord d’adhésion à l’EEE, mais suite à un référendum accepté à 50.3% le 6 décembre 1992, elle dut se retirer de l’EEE. Elle développa dès lors des accords bilatéraux.
Feuille de salaire : La feuille de salaire suisse est relativement simple comparée à celle des autres pays car elle comporte une dizaine de lignes.
Elle n’est pas établie mensuellement.
Seul un certificat annuel au 31 décembre est établi, une confirmation des nouvelles conditions de l’année à venir l’est également.
Aucun impôt à la source n’est prélevé sur le salaire des travailleurs suisses.
Formation continue : La formation continue en Suisse est une formation dispensée en dehors de la formation formelle, la plupart du temps sous forme de cours pouvant durer de quelques heures à quelques années.
Heures travaillées : En 1958, l’initiative populaire « pour l’introduction de la semaine de 44 heures (Réduction de la durée du travail) » est rejetée à 61%. En 1976, une initiative populaire visant à abaisser cette limite à 40 heures est refusée par 78% votants. En 1988, l’initiative populaire « pour la réduction de la durée du travail » qui visait à nouveau à réduire à 40 heures la durée de travail hebdomadaire a elle aussi été refusée à 65.7%. En 2002, l’initiative « pour une durée du travail réduite » dont le but était de réduire la durée de travail maximale à 48 heures hebdomadaires a été rejetée à 74.6%.
Immobilier – Acquisition par les non-résidents : En mars 2012, l’initiative Franz Weber a été acceptée par la population suisse en vue de limiter la construction de nouvelles résidences secondaires dans les régions touristiques à un maximum de 20% de la zone constructible de la commune.
Made in Switzerland : L’objectif est de protéger les vrais producteurs suisses contre ceux qui abusent de la plus-value apportée par une provenance suisse, celle-ci évoluant entre 60% et 100%.
Magasins – heures d’ouverture : Les heures d’ouverture des magasins sont réglementées au niveau communal et cantonal.
De nombreux cantons de Suisse alémanique tels que Zurich, Bâle, Schwytz ou encore Glaris ne réglementent aucunement les horaires d’ouverture.
Marchés publics : Tous les mandats publics qui atteignent les valeurs seuils suivantes doivent être obligatoirement publiés sur Simap.ch.
230 000 francs pour les fournitures.
230 000 francs pour les services.
7 millions de francs pour les ouvrages.
700 000 francs pour les fournitures et les services qui se rapportent à un adjudicateur désigné à l’article 2 de la LMP et pour les marchés que les services des automobiles de La Poste Suisse passent dans le cadre de l’activité qu’ils exercent en Suisse dans le domaine du transport de personnes.
Offices Régionaux de Placement (ORP) : Plus grande plateforme pour l’emploi, les ORP emploient environ 1 500 personnes dans 130 centres.
Pièces de rechange – disponibilité : L’initiative « Étendre la disponibilité des pièces de rechange pour prolonger la durée de vie des objets » a été déposée par Isabelle Chevalley (Groupe vert’libéral) le 28 septembre 2018.
Les fabricants ne sont en effet pas contraints en Suisse de mettre à disposition les pièces de rechange de leurs produits.
Poste (La) : La Poste Suisse appartient à 100% à la Confédération.
Entre 2001 et 2014, La Poste a fermé environ 1 800 bureaux de poste. En 2001, La Poste comptait près de 3 400 bureaux de poste, et en 2014, 1 562. En contrepartie, La Poste a ouvert 660 agences, installées dans des commerces, et offre près de 1 300 services à domicile.
Salaire minimum : L’existence d’un 13ème salaire est très rare.
Il n’existe aucun salaire minimum au niveau fédéral.
Les cantons du Valais et de Vaud ont refusé un salaire minimum.
Salaires dirigeants : Comme le montre l’étude sur les salaires des managers, l’écart salarial moyen dans les entreprises.
A progressé jusqu’à 2018 pour arriver à environ 1 à 51.
Soldes : Il n’existe pas de législation spécifique aux soldes en Suisse.
Syndicats : En 2017, 17.9% de la population était dans un syndicat.
Travail saisonnier : Il est très facile pour une personne résidant dans l’Union Européenne (UE) ou l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) de travailler ou de s’installer pour un séjour de moins de 3 mois en Suisse.
Education
Apprentissage : Deux jeunes sur trois suivent une formation professionnelle après l’école obligatoire.
École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) : Son président est Martin Vetterli, élu par le Conseil fédéral.
École Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ) : Son président, Joël Mesot, fut élu le 24 octobre 2018 par le Conseil fédéral.
Écoles – hôtelières : 4 établissements suisses sont dans le top 5 des meilleurs établissements hôteliers au monde.
Écoles – système éducatif : La scolarité́ obligatoire est gratuite et relève de la compétence des cantons.
Les communes organisent le fonctionnement des écoles au quotidien.
La formation professionnelle occupe traditionnellement une place importante.
40.9% des jeunes adultes ont obtenu un certificat de maturité : 21.8% pour le taux de maturité gymnasiale.
Seule la maturité gymnasiale donne un accès direct à toutes études supérieures et elle n’a pas de mention.
Dans certaines universités et pour certains cursus un examen d’entrée est cependant nécessaire.
La Suisse est première mondiale des pays de plus de 1 million d’habitants quant aux dépenses annuelles de formation par élève ou étudiant.
Enseignements privés : En 2010, la Fédération suisse des écoles privées regroupait quelque 260 écoles, accueillant environ 100 000 élèves, étudiants et apprentis sur un total d’un peu moins d’1.5 million d’élèves et d’étudiants .
35% des écoles privées sont subventionnées par les pouvoirs publics, les autres doivent s’autofinancer complètement.
Maturité : Il existe 3 types de maturités en Suisse : la maturité gymnasiale – professionnelle – spécialisée.
21.8% pour le taux de maturité gymnasiale.
Un certificat de maturité gymnasiale est la condition généralement requise pour étudier dans les universités suisses.
Universités : Chaque haute école universitaire jouit d’une grande autonomie académique, financière et organisationnelle.
L’Université de Bâle, la plus ancienne du pays, a été créée en 1460.
Finance
Banque Nationale Suisse (BNS) : Elle ne peut donc recevoir d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale.
La BNS doit rendre des comptes au Conseil fédéral, à l’Assemblée fédérale et au public.
Le Conseil de banque compte onze membres. Six membres, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Conseil fédéral ; les cinq autres sont élus par l’Assemblée générale.
Les trois membres de la Direction générale sont nommés par le Conseil fédéral.
Bilan – structure, réserves, amortissement : Le Droit comptable suisse permet aux sociétés de capitaux de constituer des réserves.
Billets de banque : Le billet de 1 000 francs est le premier billet avec la plus haute valeur au monde.
Les espèces étaient utilisées dans 79% des transactions en 2017.
Un client doit pouvoir payer en liquide dans n’importe quel commerce, jusqu’à 100 pièces suisses courantes (donc au maximum 500 francs, avec 100 pièces de 5 francs) et sans limite en billets.
Budget fédéral : Recettes en 2020 : 72 milliards de francs et dépenses en 2020 : 87.8 milliards de francs, soit un déficit record de 15.8 milliards de francs. Dette brute en 2020 : 103.6 milliards de francs (14.7% du produit intérieur brut).
Budget genré : La première analyse d’incidence de budget focalisée sur le genre en Suisse a été menée en 1996 par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS) en comparant les dépenses publiques à chacun des trois niveaux de compétence (Confédération, Canton de Berne et Ville de Bienne) sur une période de dix ans.
Contrôle fédéral Des Finances (CDF) : Depuis 1877, le CDF est l’organe suprême de surveillance financière de la Confédération suisse.
Endettement : Dette brute = 103.6 milliards de francs en 2020.
La dette brute était de 135 milliards de francs en 2015.
Épargne : Les Suisses à partir de 18 ans sont 88% à épargner régulièrement et la majorité d’entre eux, 58%, disent épargner jusqu’à 1 000 francs par mois.
Fondations : La densité des fondations en Suisse continue d’être parmi les plus élevées d’Europe.
Fonds de pension : Le système de retraite suisse, communément appelé système de prévoyance, repose sur 3 piliers : la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée.
Cohabitent 2 types de systèmes de retraites : le système dit par répartition (1er pilier) et les systèmes dits de capitalisation, sous forme de fonds de pension (2ème pilier et 3ème pilier).
Inflation : L’IPC est calculé chaque mois par l’Office Fédéral de la Statistique (OFS). Quelque 100 000 prix sont relevés mensuellement par l’OFS.
Or : La Suisse est le principal importateur d’or au monde.
Environ deux tiers de l’or mondial sont affinés sur le sol de la Confédération. Le pays abrite 4 des plus grandes raffineries du monde, dont 3 se trouvent dans le canton du Tessin, une autre à Neuchâtel.
Fiscal
Extraterritorialité du droit américain : Cette situation crée pour la place financière et l’industrie suisse de nombreux problèmes.
Impôt – à la source : Il n’y a pas de retenue à la source pour les citoyens suisses.
Impôt – forfait fiscal : On observe toutefois une baisse de bénéficiaires du système de l’impôt sur la dépense, les riches étrangers se tournant de plus en plus vers le système de la taxation ordinaire.
Impôt – fortune : L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) chiffre la fortune totale des ménages en Suisse à 1 993 milliards de francs au 1er janvier 2018, soit une fortune moyenne des Suisses de 372 600 francs par habitant.
La Suisse occupe en 2020 la première classe des grands gagnants de la crise due au coronavirus, avec une fortune moyenne de 673 960 dollars par habitant.
L’impôt sur la fortune, apparu au bas Moyen-Âge, ne fut qu’occasionnellement perçu. La part de l’impôt sur la fortune dans les budgets cantonaux augmenta progressivement après la création de l’État fédéral en 1848.
La résidence principale n’est pas inclue dans la fortune.
L’impôt sur la fortune a rapporté en 2018.
Total : 7 475 millions de francs.
Impôts – cantonaux et communaux : Les cantons ont le droit de prélever tous les impôts que la Confédération ne se réserve pas pour elle-même. Les communes ne peuvent percevoir des impôts que dans les limites de l’autorisation qui leur est accordée par le canton.
Impôts – déclaration annuelle du particulier : Le délai de remise de la déclaration d’impôts est en règle générale de 30 jours.
Il faut par exemple payer la somme de 20 francs en Valais pour obtenir une prolongation du délai, qui est accordée à tout le monde.
Paradis fiscal : Le secret bancaire ne subsiste donc plus que pour les résidents suisses.
Secret Bancaire : Seules les personnes résidant en Suisse peuvent en jouir.
Taxe – GAFAM : Pour de nombreux économistes, la taxe GAFAM est « un non-sens » et « une aberration économique ».
D’après eux, taxer le chiffre d’affaires ne permet pas de faire de distinction entre l’entreprise qui n’enregistre aucun résultat et celle dont les résultats sont très élevés.
Position de la Suisse.
Petite économie innovante et tournée vers l’exportation, la Suisse ferait partie des perdants et voudrait, elle aussi, une solution multilatérale. La Confédération souhaite qu’une partie des bénéfices des multinationales soit attribuée aux pays de résidence des consommateurs, mais proportionnellement à la valeur ajoutée créée sur place. Or cette valeur ajoutée est forcément « modeste ».
Il est probable que la Suisse sortirait bénéficiaire d’une telle babélisation de la fiscalité mondiale.
Taxe – habitation : La taxe d’habitation est indirectement payée par les impôts communaux.
Cette taxe indirecte est indépendante du type ou de la taille du logement.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Le taux de TVA varie de 7.7% à 2.5% selon le type de produits ou services fournis.
Taxe sur les billets d’avion – Ecotaxe : La révision de la loi sur le CO2 ayant été refusée en juin 2021, les mesures concernant les taxes sur les billets d’avion n’ont pas été mises en place.
Taxe sur les transactions financières : La micro-taxe est appliquée à 100 000 milliards de francs, ce qui génèrerait à raison de 1‰ 100 milliards de francs.
Histoire
Colonies : La Suisse n’a jamais été un empire colonial.
Diète fédérale : Par sa haute efficacité, elle sut remplir un rôle central comme instrument d’intégration des cantons et comme point de rencontre des élites politiques, jusqu’à la rédaction de la Constitution fédérale de 1848.
Grütli : Le Grütli était le lieu de rencontre secret des premiers Confédérés lors de leur conjuration contre les baillis autrichiens.
Guerres : La neutralité perpétuelle de la Suisse est conclue le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne, par les puissances signataires du traité de Paris.
En 1516 la Confédération et la France signent le traité de la « Paix Perpétuelle » et commence alors pour la Suisse une période de plus de 500 années sans guerre extérieure au pays.
Régénération : Période s’étendant entre les révisions constitutionnelles cantonales de 1830-1831 (fin de la Restauration) et la fondation de l’État fédéral en 1848.
République helvétique : Les cantons, (jusque-là États indépendants) ont été rétrogradés au stade d’unités administratives et réorganisés selon l’exemple des départements français.
À l’exception des soldats dont il reconnaît la bravoure et la fidélité, Napoléon méprise les Suisses et les menace plusieurs fois d’annexion.
La Suisse a donc été contrainte d’abandonner sa neutralité au profit d’une alliance avec la France.
Sonderbund – Guerre de religions : À l’issue de cette guerre, en 1848, la Suisse se dota de sa première constitution, d’une ville fédérale et d’un gouvernement centralisé.
Les forces libérales.
Tinrent compte des demandes du Sonderbund dans l’établissement de ce nouvel ordre, notamment en créant le Conseil des États et en accordant aux cantons une position globalement forte.
Juridique
Action au porteur : Les actions au porteur ont été interdites pour les sociétés non cotées en bourse.
Code du travail : Le 1er août est le seul jour férié à l’échelle nationale. Les cantons peuvent fixer au maximum huit autres jours fériés.
Congé paternité : Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines, c’est-à-dire dix jours ouvrables.
Congés payés et jours fériés : En 2012, le peuple Suisse a refusé à 66.5% l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous ». L’argument du Conseil fédéral est que la législation déjà en place laisse suffisamment de liberté aux employeurs.
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Convention collective : Les CCT sont généralement négociées pour les travailleurs d’une profession, la CCT aura alors une portée cantonale, ou pour les travailleurs d’une entreprise.
Au 1er juillet 2019, 74 conventions collectives de travail (CCT) étendues étaient en vigueur dans toute la Suisse.
Détachement des travailleurs – préférence nationale : Concrètement, les sociétés suisses ont, depuis le 1er juillet 2018, l’obligation d’annoncer à l’administration les postes vacants avant de les publier.
C’est l’accusé réception de l’ORP qui déclenche alors le compte à rebours : les entreprises ont alors l’obligation d’attendre 5 jours avant de publier les annonces, donnant ainsi aux personnes inscrites à l’ORP, qu’ils soient suisses ou étrangers, une avance pour postuler.
Diligence (devoir de) : Le devoir de diligence a aussi été au cœur de l’initiative du 29 novembre 2020 « pour des multinationales responsables » qui a été rejetée par les cantons (14/26) alors qu’elle avait été acceptée par le peuple à une courte majorité (50.7%).
Droit de grève : À ce jour, en l’an 2020, la Suisse occupe la première place dans le classement mondial avec moins d’un jour de grève par 1 000 salariés par an selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Expropriation : L’exécution forcée du jugement consiste en l’expulsion du locataire ; il n’y a pas en Suisse de trêve hivernale des expulsions.
Mariage pour tous : L’Union Démocratique Fédérale (UDF) annonce en juin 2020, alors que la loi n’a pas encore été définitivement adoptée par le Parlement, vouloir lancer un référendum.
Le texte de loi est publié dans la Feuille fédérale le 31 décembre 2020, déclenchant ainsi le délai pour la récolte de 50 000 signatures ; le délai référendaire court jusqu’au 10 avril 2021.
Les opposants au « Mariage pour tous » ont récolté 59 176 signatures déposées le 12 avril 2021 à la Chancellerie fédérale. Le 27 avril 2021, celle-ci constate formellement l’aboutissement du référendum. La loi adoptée par le parlement a donc être soumise à votation populaire le 26 septembre 2021.
Le mariage pour tous a été accepté par 64.1% des votants.
Mineurs (enfants) : Si au moment des faits le mineur était âgé de 15 ans, il peut être sanctionné d’une Peine Privative de Liberté (PPL) d’1 an maximum. S’il était âgé de 16 à 18 ans, la PPL peut durer jusqu’à 4 ans au maximum.
Permis de travail : L’admission des travailleurs provenant d’États tiers est limitée en Suisse via des quotas.
Squattérisation : Le droit actuel prévoit que le propriétaire peut, lorsque la chose lui a été enlevée par violence ou clandestinement, la reprendre aussitôt, en expulsant le squatter s’il s’agit d’un immeuble.
En vue de renforcer les droits des propriétaires, le Conseil fédéral a mis en consultation, en fin 2020, un projet de révision du Code civil.
Justice & Police
Alcool (taux au volant) : Le montant de l’amende ou de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive.
Amnistie et Grâce – octroi : Elle prime donc sur la peine prononcée.
La grâce relève d’une procédure extra-judiciaire et n’est donc pas accordée par l’autorité judiciaire. Le Code Pénal remet ces pouvoirs entre les mains des assemblées élues démocratiquement, qu’elles soient cantonales ou fédérales.
Attentats : Dans le but de se protéger contre les attentats, la Suisse travaille sur l’introduction d’une législation permettant de mieux lutter contre le terrorisme.
Bracelet électronique : La surveillance électronique peut être utilisée comme alternative à l’exécution d’une peine privative de liberté de 20 jours à 12 mois ou à la fin de peines privatives de liberté plus longues, pour une durée de 3 à 12 mois.
En 2018, tous cantons confondus, 309 exécutions des peines sous surveillance électronique ont été comptabilisées.
Casier judiciaire : En droit suisse, la culpabilité de l’auteur d’une infraction est fixée notamment en fonction de ses antécédents.
Les délais d’élimination des inscriptions dans le casier judiciaire dépendent de la nature des sanctions prononcées.
Casinos : Depuis l’ouverture des casinos, 6.3 milliards de francs d’impôt ont été versés pour le bien commun. De plus, les casinos enregistrent chaque année environ 4.8 millions d’entrées.
Chanvre – Cannabis : En Suisse, le cannabis est considéré comme un stupéfiant interdit si sa teneur en TétraHydroCannabinol (THC) est supérieure à 1%.
Les produits fabriqués à partir de chanvre qui contiennent du CannaBiDiol (CBD) et très peu de THC (moins de 1%) peuvent être achetés et vendus légalement.
Délation : Depuis le début de l’année 2011, les collaborateurs soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) sont tenus de dénoncer tous les crimes ou délits poursuivis d’office (par ex. faux dans les titres) dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.
Il existe également un droit de dénoncer qui permet aux collaborateurs comme aux particuliers de signaler directement au CDF, et sous forme anonyme s’ils le souhaitent, des délits qui ne sont pas poursuivis d’office ainsi que d’autres irrégularités (dans le domaine de la gestion administrative par exemple).
Déshérences (fonds de) – commission Bergier : C’est en décembre 1996 que l’Assemblée fédérale a décidé à l’unanimité de nommer une Commission d’experts chargée d’examiner sous l’angle historique et juridique l’étendue et le sort des biens placés en Suisse avant, pendant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale.
Expulsion : Il appartient aux cantons de prononcer l’expulsion des étrangers qui ont violé les dispositions sur l’entrée et le séjour en Suisse.
Il y a NEM lorsque la demande d’asile est illégitime ou incomplète.
Garde à vue : La durée de la détention provisoire est de 24 heures au maximum et à l’issue de ces 24 heures, la personne doit être libérée ou alors son dossier doit être transmis au Ministère public.
Dès lors que la police a remis une personne entre les mains du Ministère public, celui-ci peut maintenir la personne pendant 48 heures maximum dès le moment de son interpellation.
Identité électronique (e-ID) : Le Conseil fédéral et le Parlement ont préparé une loi instaurant un système d’identification reconnu par la Confédération : l’e-ID.
Un référendum ayant été demandé, le peuple a refusé la Loi fédérale sur les services d’identification électronique le 7 mars 2021.
Inceste : Est puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Délais de prescription :.
7 ans pour les infractions punies par des peines de 3 ans de prison ou moins.
En cas d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.
De moins de 16 ans.
La prescription de l’action pénale court en tout cas jusqu’au jour où la victime a 25 ans.
Juges : L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit les juges du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour une période de 6 ans, et les membres du Tribunal militaire de cassation pour une période de 4 ans.
Pédophilie : Conformément au Code civil, les actes à caractère sexuel sont systématiquement punissables lorsque l’enfant a moins de 16 ans. Peu importe qu’il ait donné son consentement.
Peine de mort : La peine de mort est abolie pour les civils depuis 1942 et depuis 1992 pour les militaires.
Peine Pécuniaire (PPec) – jours amende : Est une sanction qui frappe le condamné dans son patrimoine exclusivement.
Peine pénale : Depuis le 1er janvier 2018 et la modification du droit des sanctions, il n’existe plus que 3 genres de peines en Suisse – la Peine Privative de Liberté (PPL) – la Peine Pécuniaire (PPec) ou jours-amende – la Peine Amende.
Prison – mineurs : Le législateur suisse postule donc la responsabilité pénale d’un enfant dès l’âge de 10 ans révolus, ce qui représente le seuil d’intervention pénale le plus bas d’Europe.
Le DPMin oblige les cantons à se doter d’établissements adaptés à la prise en charge des jeunes délinquants, en leur laissant un délai de 10 ans pour créer ces établissements.
La détention des mineurs n’est possible légalement que dès l’âge de 15 ans révolus.
Les peines concrètement encourues par des enfants de moins de 15 ans sont la réprimande, la prestation de travail ou l’obligation de suivre des cours, à l’exclusion de toute peine privative de liberté.
Les jeunes de 15 ans ne peuvent subir une privation de liberté que de 1 jour à 1 an au maximum, sans exception. Dès 16 ans révolus, un adolescent peut être condamné à une peine de détention jusqu’à 4 ans au maximum.
Financement des établissements pénitentiaires.
Impossible de donner des chiffres précis, assure le gouvernement, puisque les établissements pénitentiaires sont du ressort des cantons.
Prison – prisonniers : 69.6% des détenus étaient des étrangers, soit 4 804, faisant de la Suisse le pays européen avec le plus fort taux d’étrangers détenus.
Procureurs : Le MPC est placé sous la responsabilité du procureur général de la Confédération, lequel est élu par l’Assemblée fédérale.
Ses deux suppléants sont également élus par l’Assemblée fédérale.
Sans-papiers : Est puni d’une peine privative de liberté d’1 an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque : en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but.
Terrorisme : Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé avec la loi fédérale sur les Mesures Policières de lutte contre le Terrorisme (MPT) une base légale permettant à la police d’agir plus facilement à titre préventif. Le référendum a été demandé contre la loi et la votation a eu lieu le 13 juin 2021.
Le terrorisme, menace réelle en Suisse.
80 procédures sont actuellement ouvertes au MPC dans des affaires de terrorisme à motivation djihadiste. Le Service de renseignement de la Confédération estime que la menace terroriste reste élevée en Suisse.
La MPT a été acceptée en Suisse avec 56.58% de oui.
Tribunal Administratif Fédéral (TAF) : Le TAF est soumis à la surveillance du Tribunal Fédéral (TF) et à la haute surveillance de l’Assemblée fédérale.
Lorsque le TAF ne statue pas en dernière instance, ses arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral.
Tribunal de première instance : Les tribunaux de première instance sont organisés de manière différente en fonction des cantons.
Tribunal fédéral : Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Confédération.
Les juges sont élus par l’Assemblée fédérale pour une période de 6 ans.
Il statue en dernière instance. « Contrairement à d’autres pays, le Tribunal fédéral n’est pas une juridiction constitutionnelle : il n’a pas le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution. » (Wikipedia, 2021). Le Tribunal fédéral ne peut pas non plus annuler une loi fédérale.
Le Tribunal pénal fédéral juge des infractions visant les intérêts de la Confédération, celles en relation avec des substances explosives, la criminalité économique transfrontière, le crime organisé, la corruption, le blanchiment d’argent ou encore les infractions à la législation sur l’aviation civile et le matériel de guerre.
Dans la grande majorité des cas, la décision est prise par voie de circulation, pour autant que tous les juges participants approuvent le projet d’arrêt. S’il n’y a pas unanimité parmi les juges, ceux-ci délibèrent et votent en présence des parties et du public. Chaque juge s’exprime dans sa langue maternelle. Lorsque la discussion est close, il est immédiatement passé au vote à main levée.
Medias
5G : Cinq initiatives populaires ont été lancées en Suisse pour contrer la 5G.
Presse écrite : Il y a 92 journaux (payant ou gratuit, quotidien ou hebdomadaire) différents.
Radio-télévision (organisation) : L’importance des télévisions étrangères est relativement grande, les pays voisins ayant comme langue principale l’une des langues officielles de la Suisse.
La SSR se finance à 78% par la redevance média et à 22% par ses activités commerciales.
Radio-télévision (redevance) : En Suisse, tous les ménages, de même que les entreprises et ménages collectifs paient une redevance de radio-télévision. L’assujettissement ne dépend plus de la présence ou non d’appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision.
TikTok : Connu pour sa popularité auprès des jeunes utilisateurs, le réseau social génère de nombreuses inquiétudes en matière de données personnelles.
Il a également été placé sous le radar des instances européennes, en juin 2020.
La Suisse, contrairement aux USA qui avaient menacé l’interdiction de l’application en raison d’espionnage au profit de Pékin, ne se prononce pas.
Personnage
Heidi : Heidi est restée une figure emblématique de la Suisse, reconnue dans le monde entier et dont l’histoire reflète la vie en Suisse au 19ème siècle.
Politique
Allocations familiales : Les travailleurs frontaliers d’un pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) ont droit aux allocations familiales suisses même si leurs enfants vivent dans un pays de l’UE ou de l’AELE.
Si les allocations y sont moins élevées, la Suisse verse la différence.
Animaux sauvages – détention – cirque et zoo : Toute détention professionnelle d’animaux sauvages requiert une autorisation. La détention d’animaux sauvages par des particuliers nécessite, elle aussi, une autorisation cantonale.
Chiens – : Depuis le 1er avril 1999, il n’est généralement plus exigé de faire vacciner les chiens contre la rage.
Cependant, cette vaccination reste obligatoire pour les chiens de chasse et est nécessaire pour voyager à l’étranger.
Communautarisme : La Suisse lutte contre le communautarisme qui est vu comme un échec d’intégration.
Franc-maçonnerie : La franc-maçonnerie suisse se porte bien, avec environ 5 000 membres actifs dans les différentes obédiences. Le nombre de loges au sein de la Grande Loge Suisse Alpina (GLSA) est passé d’une petite quarantaine en 1945 à 83 en 2017.
Grèves des femmes : Le 7 février 1971, 65.7% des hommes suisses ont voté une modification de la Constitution fédérale selon laquelle, à l’avenir, toutes les Suissesses devaient avoir les mêmes droits politiques que les Suisses.
Le suffrage féminin commence à être introduit en 1959 dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel.
Le canton de Bâle-Ville : en 1966.
Sera le premier canton de langue allemande à donner aux femmes le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal.
Intégration : Elle constitue la politique actuelle en matière d’accueil des étrangers.
Liberté d’expression : Toute personne a droit à la liberté d’expression.
L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi.
Naturalisation : L’accès à la citoyenneté suisse est parmi les plus restrictifs d’Europe.
Orthographe inclusive : Les autorités fédérales sont tenues « d’utiliser un langage adéquat, clair et compréhensible et tiennent compte de la formulation non sexiste ».
Dans la mesure où l’administration fédérale exécute déjà son mandat légal, le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu de modifier des instructions qui ne prévoient pas l’usage de l’écriture inclusive ni d’imposer de nouvelles règles à l’heure actuelle.
Prénoms : Un prénom peut être interdit par la loi s’il est considéré comme préjudiciable aux intérêts de l’enfant. Les prénoms absurdes et choquants sont donc interdits et rejetés par l’autorité cantonale en charge.
Préposé Fédéral à la Protection des Données et principe de la Transparence (PFPDT) : L’art. 13 de la Constitution fédérale fixe le principe selon lequel toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications, ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
Prostitution : La Suisse est ainsi l’un des pays dont la législation en matière de prostitution est la plus légère.
Racisme : La Commission Fédérale contre le Racisme (CFR) s’occupe de discrimination raciale, s’emploie à promouvoir une meilleure entente entre les personnes de race, couleur, provenance ethnique ou nationale, religion différentes, combat toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte.
L’art. 8, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.) déclare que tous les êtres humains sont égaux devant la loi. L’interdiction de toute discrimination inscrite à l’al. 2 précise que nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de sa langue, de son mode de vie ou de ses convictions religieuses.
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Avait été approuvée auparavant par l’Assemblée fédérale le 9 mars 1993.
La Suisse a dû introduire la nouvelle norme pénale antiraciste. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 1995, après que le peuple ait accepté la révision du droit pénal à 54.7% lors du scrutin référendaire du 25 septembre 1994.
La CFR compte 15 membres. Les groupes d’intérêt, les sexes, les langues, les régions et les groupes d’âge sont représentés de manière équilibrée.
Les 15 experts sont nommés en personne par le Conseil fédéral pour un mandat de 4 ans.
Recensement : Le premier recensement fédéral de la population a été réalisé en mars 1850.
Depuis 2010, l’OFS réalise le recensement de la population 1 fois par an.
Les 4 éléments clés.
Le relevé des registres.
Le relevé structurel.
Les enquêtes thématiques.
Omnibus.
Le système de recensement.
Permet d’économiser quelque 100 millions de francs par rapport à un recensement de la population traditionnel.
Réseaux sociaux – Influence sur la politique : Les réseaux sociaux n’ont donc pas encore remplacé les canaux traditionnels.
Résidences confédérales : Les trois résidences ont été offertes à la Confédération.
Revenu de Base Inconditionnel (RBI) : L’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » a été déposée le 4 octobre 2013, avec 126 408 signatures valables.
Cette initiative qui a finalement été rejetée par le peuple et les cantons à 76.9% le 5 juin 2016.
Séparatisme : La Suisse laisse traiter ce type de volontés au niveau cantonal.
Titre de noblesse : Les titres de noblesse ne sont pas inscrits dans le registre de l’état civil.
Politique - fonctionnement
Administration fédérale : Elle regroupe l’ensemble des structures administratives de la Confédération que sont la Chancellerie fédérale et les 7 Départements fédéraux.
Assemblée fédérale : Elle est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.
Le Conseil national et le Conseil des États forment l’Assemblée fédérale quand ils sont réunis. L’Assemblée fédérale est élue par le peuple selon les modes d’élection choisis par les cantons. L’Assemblée fédérale statue sur : la validité des initiatives populaires, l’incapacité d’un membre du Conseil fédéral, la gestion du Conseil fédéral, les conflits entre les autorités fédérales suprêmes (Conseil fédéral et Tribunal fédéral).
Elle élit les 7 membres du Conseil fédéral, ainsi que les juges des Tribunaux fédéraux.
Elle exerce la haute surveillance sur les tribunaux, mais n’a aucun contrôle sur le fond des décisions judiciaires. Les décisions de l’Assemblée fédérale ne peuvent être portées devant le Tribunal fédéral.
La Suisse ne connait pas l’antagonisme entre la majorité et l’opposition.
Assimilation : L’assimilation ne pourra être que le résultat d’un long processus d’intégration.
Assistants des députés : En Suisse les députés touchent 33 000 francs par an pour leurs dépenses de personnel et de matériel.
Il est parfaitement légal d’utiliser cette somme à d’autres fins que l’emploi d’un assistant parlementaire, les élus pouvant la dépenser comme bon leur semble.
En Suisse, le fait d’employer un membre de la famille à des postes d’assistants ne pose donc pas de problème.
Bicaméralisme : Les deux conseils sont dotés des mêmes compétences, ils examinent les mêmes objets en procédant de la même manière. La priorité d’examen d’un objet revient à chacune des deux chambres à tour de rôle. Elles doivent prendre des décisions concordantes pour qu’elles soient valables.
Canton : Les cantons sont égaux devant la Constitution et jouissent d’une large souveraineté.
Les gouvernements cantonaux sont généralement élus au scrutin majoritaire.
Le gouvernement tessinois est élu à la proportionnelle.
Capitale : La Suisse n’a, pendant longtemps, pas eu de capitale. Étant une Confédération, sa « capitale » était tournante.
Le but était d’éviter de donner trop de pouvoir à une ville telle que Zurich.
Il n’est nulle part stipulé que Berne est la capitale suisse.
Berne est la 5ème ville du pays.
Elle n’a pas d’aéroport international.
Chancellerie : La Chancellerie fédérale existe depuis 1803. Ella a donc une existence de 45 ans de plus que celle de l’État fédéral moderne, qui a été créé en 1848. La Chancellerie fédérale est la plus ancienne institution administrative de la Confédération.
Collégialité : Le principe de collégialité est édicté dans la Constitution : « le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. Les membres du Conseil fédéral sont des pairs au sein du collège ».
Ils sont égaux en droits, remplissent leurs tâches sans que l’un d’eux impose sa volonté aux autres. La collégialité les engage à défendre publiquement les décisions prises selon le principe de la majorité et à les assumer.
Ce principe va pousser les conseillers fédéraux à faire des compromis, de manière à tendre vers une forme d’harmonie.
Le Conseil fédéral recherche le consensus et évite en règle générale de passer au vote.
Compétences Politiques : La Suisse étant un État fédéral, les compétences sont partagées entre la Confédération (État fédéral) et les cantons (États fédérés). Il est prévu que le droit fédéral prime les droits cantonaux, ainsi la Constitution fédérale prévoit que tout ce qui n’est pas de la compétence de la Confédération, est de la compétence des cantons.
Confédération : La Confédération ne se charge que de tâches qui ne peuvent pas être gérées par les cantons ou qui nécessitent une action uniforme à travers le pays.
Conseil des États : Le système majoritaire est utilisé pour l’élection, mais le système proportionnel est utilisé dans les cantons du Jura et de Neuchâtel.
Dans tous les cantons, seuls les citoyens suisses majeurs sont éligibles. Glaris prévoit une limite d’âge de 65 ans. Dans le canton du Jura, on est rééligible que deux fois de suite.
Conseil fédéral : Pour être élu, il faut être de nationalité suisse et avoir le droit de vote. Il n’y a pas besoin d’être candidat ou membre du Parlement.
Le Parlement doit faire attention à avoir une représentation équitable des régions et des communautés linguistiques différentes.
Le président de la Confédération dirige les séances mais ne jouit pas de droits particuliers.
Ses membres doivent défendre les décisions du collège, même lorsque celles-ci ne coïncident pas avec leur opinion personnelle ou la ligne de leur parti.
Le Conseil fédéral peut lever des troupes, mais si plus de 4 000 militaires sont appelés ou que l’engagement dure plus de 3 semaines, l’Assemblée fédérale doit être convoquée.
Le Conseil fédéral peut être indirectement révoqué si le peuple accepte, lors d’une votation, le principe d’une révision totale de la Constitution.
La seule initiative tendant à la révision totale de la Constitution qui ait abouti fut rejetée en votation populaire.
Le Conseil fédéral n’intervient pas dans les entreprises privées et ne convoque pas de chef d’entreprise au Palais fédéral.
Conseil national : Le système proportionnel pluri nominal est utilisé, sauf pour les cantons qui n’ont qu’un seul siège ; ils utilisent le système majoritaire.
Constitution : Politiquement, elle ne ressemble pas aux autres assemblées d’états européennes des Temps modernes.
Parce qu’elle ne repose pas sur des liens de vassalité envers un monarque, mais sur des alliances librement jurées entre communes.
Les cantons sont souverains (Fédération) tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale.
Contrôle des habitants : Le contrôle des habitants se fait au niveau de la commune et doit être fait lors de chaque déménagement.
Débat contradictoire : Si le principe du débat contradictoire est fondamental dans le cadre des procédures judiciaires, son expression la plus remarquable pour chaque citoyen se manifeste lors des votations, où les partisans du « oui » comme ceux du « non » ont le droit d’exposer équitablement leurs arguments. Plus qu’une garantie procédurale, il est ainsi une illustration de l’équité dans le débat démocratique.
Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est détenue par le peuple. On distingue la démocratie représentative et directe.
De nos jours, seule la Suisse pourrait prétendre être une démocratie directe.
Les citoyens ont la possibilité de faire valoir leurs exigences aux travers de trois instruments qui constituent le noyau de la démocratie directe : l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire.
Une initiative peut par exemple se solder par l’annulation d’une loi votée par les représentants, ou créer une loi sans que les représentants ne puissent s’y opposer. Ainsi, en Suisse, la démocratie directe s’insère dans la démocratie représentative et prime sur celle-ci.
Démocratie directe : Le peuple n’a pas l’obligation de voter.
Ce système fonctionne à tous les niveaux : fédéral, cantonal et communal.
La démocratie directe fut complète lorsque les femmes ont accédé au droit de vote en 1971.
Départements du Conseil fédéral : Chacun de ses membres s’approprie un département après consensus et débat entre les 7 conseillers fédéraux.
Département Fédéral de Justice et Police.
Droit de vote des étrangers : Les étrangers ne peuvent participer ni aux votations fédérales ni aux élections fédérales. Ils peuvent par contre, si le droit cantonal ou communal le prévoit, participer aux scrutins cantonaux (tels que l’élection du Conseil des États) ou communaux.
Droit du sang : En 1928, près de deux tiers des votants avaient soutenu le projet de loi mettant un terme à la liberté laissée aux cantons d’introduire un élément de droit du sol dans leur propre législation d’octroi du droit de cité.
Élection du Conseil fédéral : Les 7 conseillers fédéraux ne sont pas élus à un département. Cette répartition est décidée entre les conseillers fédéraux.
Entrée légale en Suisse et autorisation de s’installer : Ces autorisations sont délivrées selon de multiples modalités (8) dépendant de la nationalité du demandeur et de la raison pour laquelle il souhaite séjourner en Suisse.
Fédération : La Suisse est une Fédération depuis 1848, mais a décidé de garder le terme de Confédération qu’elle détenait depuis 1291.
Fonctionnaires : L’Institut De Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP) est, en Suisse, la plus importante structure universitaire et pluridisciplinaire de formation, de recherche et d’expertise dédiée intégralement et exclusivement au secteur public et parapublic. Fondé en 1981, il est intégré depuis 2014 dans l’Université de Lausanne.
Il propose un large éventail de formations, dont le MPA – le Master of Public Administration.
Formule magique : La formule magique explique la manière dont sont répartis les 7 sièges du Conseil fédéral entre les partis. Soit 2 membres des 3 plus grands partis et 1 du 4ème plus grand parti.
Initiative populaire : Une initiative populaire fédérale est un moyen qui permet aux citoyens de modifier la Constitution fédérale ou de demander sa réécriture totale.
Landsgemeinde : La Landsgemeinde est l’expression la plus pure et la plus ancienne de la démocratie directe en Suisse.
Qui permet aux habitants des cantons ou de la commune de procéder au vote à main levée.
Langues : Plus de 40% de la population de plus de 15 ans parle couramment au moins deux langues.
Lobby : Les députés fédéraux, membres de l’Assemblée fédérale, pratiquent le lobbying.
Lois – élaboration – genèse : Après la consultation, le projet de loi est élaboré et transmis aux deux chambres avec un rapport explicatif détaillant le projet de loi. Tout un processus de va et de vient se met en route pour que les deux chambres du Parlement traitent le sujet. Si le Conseil des États et le Conseil national se mettent d’accord sur un texte de loi, elle est adoptée.
Une fois que la loi est adoptée, elle est publiée dans la Feuille fédérale.
Si des citoyens (ou 8 cantons) ne sont pas d’accord avec ce projet de loi, ils peuvent lancer un référendum pour demander à ce que la loi soit soumise au vote du peuple.
Mandats politiques – cumul : Le terme d’«incompatibilité» se réfère à l’interdiction faite à un membre d’une autorité d’exercer simultanément une activité au sein d’une autorité différente.
Nouvelle Gestion Publique (NGP) : Au niveau de la Confédération, la NGP a été introduite dans plus de 24 offices fédéraux. Depuis 1996, la démarche est testée, mais l’application « définitive » n’a toujours pas été décidée par le pouvoir politique ; un modèle dit « des 4 cercles » a été mis en œuvre.
Parlement : Les 2 conseils sont sur un pied d’égalité et forment ensemble l’Assemblée fédérale.
Partis : 10 partis sont enregistrés à la Chancellerie fédérale en 2021, bien que l’enregistrement ne soit pas obligatoire.
Les votes sont comptés manuellement dans chaque commune.
Police : En 1909 est fondé par le professeur en criminologie Rodolphe Archibald Reiss, l’Institut de police scientifique de l’Université de Lausanne, première école de police scientifique au monde.
On peut sommairement diviser les différentes entités de police suisses en 3 grands groupes.
La police fédérale.
Les différentes polices cantonales.
Les polices locales et communales.
De même, certains cantons ont encore une police locale forte, alors que d’autres n’ont plus qu’une force de police cantonale.
Un concordat de coopération a été signé par tous les cantons, sa dernière version datant de 1992.
Environ 18 700 agents de police assurent le calme et la sécurité dans le pays.
Le droit à la vie dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans le Pacte II de l’ONU n’adresse aucune interdiction absolue de tuer à l’égard des organes de sécurité. Au contraire, en respectant des prescriptions strictes, le recours à des actes de violence potentiellement mortels dans des situations de légitime défense, voire même un homicide ciblé, peut être conforme aux droits humains.
Une enquête indépendante et approfondie doit être menée après chaque utilisation d’armes à feu par les forces de police.
Le droit à la vie contient une autre composante qui est celle de l’obligation d’enquête de l’État.
Pompiers : La gestion et le financement des corps de sapeurs-pompiers est de la compétence des communes.
Pouvoirs fondamentaux : Les 3 pouvoirs sont séparés à tous les niveaux de l’État. Ce qui vaut pour la Confédération vaut aussi pour les cantons et les communes, le but étant toujours d’empêcher la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et de prévenir les abus.
Président : Primus inter pares (premier parmi pairs), la présidente ou le président de la Confédération est élu à chaque fois pour 1 année.
L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit parmi les membres du Conseil fédéral le président de la Confédération.
Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.
Le refus de la personnalisation au sommet de l’organisation étatique a ses racines dans l’ancienne Confédération.
Proportionnelles : Le 13 octobre 1918, la 3ème tentative sera la bonne. Les deux tiers des électeurs, 66.8% exactement, approuvent le projet.
En Suisse, l’élection du Conseil national à la proportionnelle se distingue par la liberté donnée aux électeurs de biffer des candidats, d’en inscrire certains 2 fois sur le bulletin (cumul) ou encore de les remplacer par des candidats inscrits sur d’autres listes (panachage). C’est ainsi principalement le peuple suisse qui désigne les personnes qui siègeront au Conseil national, et non les partis.
Publicité politique : La Loi fédérale sur la Radio et la TéléVision (LRTV) du 26 mars 2006 stipule à l’article 10 que la publicité est interdite pour « les partis politiques, les personnes occupant des fonctions officielles ou candidates à des fonctions officielles et les objets des votations populaires ».
Référendum facultatif – obligatoire : Le référendum facultatif. Si des citoyens s’opposent à certaines décisions du Parlement.
Le référendum obligatoire. Certains actes votés par le Parlement, notamment les révisions de la Constitution, sont obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons.
Réformes de la Péréquation des Tâches (RPT) : Il a fallu 10 ans à la Confédération et aux cantons pour élaborer, en commun, le projet de Réforme de la Péréquation financière et de la répartition des Tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). L’objectif de cette réforme était de renforcer l’autonomie des cantons et de consolider le fédéralisme, l’un des piliers de la construction étatique de la Suisse. Approuvée à une large majorité par le peuple et les cantons, la RPT est entrée en vigueur début 2008.
Revenu des députés : Le Parlement suisse est un parlement de milice.
Sièges politiques – Assemblée fédérale : Le Conseil national représente l’ensemble du peuple suisse.
Le Conseil des États représente la parité entre les cantons.
Souveraineté : Le peuple est le souverain.
Subsidiarité : Les tâches sont réparties entre Confédération, cantons et communes. Le principe de subsidiarité suppose qu’une entité ne fait une tâche que si les étages inférieurs à elle ne peuvent pas le faire. La répartition des tâches a été réorganisée par le vote de la Réforme de la Péréquation des Tâches (RPT) le 28 novembre 2004 à 64.4% de oui.
Suffrage universel : Lors de la création de l’État fédéral en 1848, seul 23% de la population avait le droit de participer à l’élection du Conseil.
Votation : Un habitant du canton de Zurich a été amené à se prononcer 22 fois sur des votations ou des élections fédérales et cantonales durant les années 2019-2020.
Si la votation porte sur un référendum facultatif, seule la majorité du peuple compte. Si la votation porte sur un référendum obligatoire, le suffrage des cantons joue également un rôle. Le projet est adopté à condition qu’il ait été accepté par la double majorité des citoyens et des cantons.
Les bulletins de vote blancs sont comptabilisés séparément et entrent dans le calcul du taux de participation aux votations fédérales.
Watteville – entretiens : Les Entretiens de Watteville ont été institués en 1970 dans le but de faciliter la recherche de consensus dans le système de concordance.
Le 15 juin 1970 eurent lieu les premiers Entretiens de Watteville dans la Maison Béatrice de Watteville à Berne. « L’invitation mentionnait une discussion ouverte avec les présidents des partis et des groupes représentés au gouvernement. ».
Ce n’est que dans les années 80 que le titre d’Entretiens de Watteville s’imposa pour désigner les réunions auxquelles prennent part les responsables des partis gouvernementaux et le Conseil fédéral.
Politique - internationale
Abraham (accords) : Les accords d’Abraham sont deux traités de paix entre Israël et les Émirats arabes unis d’une part et entre Israël et Bahreïn d’autre part.
Accords multilatéraux : Il existe un affaiblissement du multilatéralisme incarné par l’OMC qui accroît l’importance d’un réseau dense d’Accords de Libre-Echange (ALE) pour la Suisse.
Conférences internationales : Grâce aux principes.
De neutralitéqui amènent la Suisse à entretenir de bonnes relations avec tous les États.
La Suisse est souvent l’hôte de conférences internationales majeures et de rencontres diplomatiques de haut niveau.
Genève accueille annuellement plus de 2 500 conférences et réunions internationales et plus de 200 000 délégués du monde entier.
Confucius (Instituts) : Après la fermeture de son Institut Confucius à Bâle le 30 septembre 2020, la Suisse n’en compte plus qu’un, celui de Genève.
Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : Ces droits peuvent être vus comme les libertés publiques fondamentales.
Qui sont des garanties pour chacun contre d’éventuels abus de l’État.
Ils ont été clairement intégrés à la Constitution fédérale en 1999.
L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) approuva en 1948 la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui n’est pas un traité contraignant.
Depuis peu, on parle de droits protégeant non plus l’individu, mais certains groupes humains en tant que collectivités.
Il ne faut pas oublier que le rôle premier des droits de l’homme est et reste la défense des individus contre les abus étatiques.
L’approche de la Suisse à l’égard de ces pays diffère de beaucoup de ses alliés traditionnels.
La Suisse reste convaincue que c’est par le maintien de ces relations qu’elle fera avancer la question des droits humains dans ces pays. Ainsi les échanges commerciaux ne sont pas subordonnés au respect des droits de l’homme, à l’exception notable de la fourniture de matériel militaire.
Croix Rouge : À la demande du CICR, le Conseil fédéral convoqua une conférence diplomatique à Genève, qui aboutit en août 1864 à la signature de la première convention de Genève, relative à la protection des militaires blessés.
Direction du Développement et de la Coopération (DDC) : La DDC dispose d’un budget de 2.4 milliards de francs (2020). 32% des moyens de la DDC sont consacrés à l’aide humanitaire, 62% à la coopération au développement et 6% à la coopération avec l’Europe de l’Est.
Europe : Le 6 décembre 1992, le peuple suisse rejette l’adhésion à l’EEE.
Le 9 février 2014, une majorité des votants et des cantons a approuvé l’initiative « contre l’immigration de masse ».
Entre 2014 et 2018, la Suisse et l’UE ont négocié un texte.
Qui ont révélé 3 points litigieux de l’accord.
Protection des salaires.
Aides d’État.
Directive sur la citoyenneté européenne.
Au sommet du 23 avril 2021.
Les deux parties ne sont pas parvenues à se rapprocher sur ces 3 points litigieux.
Le mécanisme arbitral accordé aux Britanniques devrait également être applicable à la Suisse.
Extradition : En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que : « Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays ; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s’ils y consentent ».
G20 : Sur invitation de l’Arabie saoudite, présidente du G20, la Suisse a participé pour la première fois au sommet virtuel de Ryad les 21 et 22 novembre 2020.
Immigration : En 2012, la Confédération a accueilli le plus grand nombre d’immigrés proportionnellement à sa population soit 1.6% (125 600 immigrés), au sein d’un échantillon de 22 pays de l’OCDE.
L‘initiative populaire « Contre l’immigration de masse » est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014 à 50.3%.
Migration – Pacte Mondial de Marrakech (PMM) : Le Conseil fédéral a fini par revoir sa décision et renoncer à son soutien, face à la volonté du Parlement de pouvoir trancher.
Neutralité : Sa neutralité est reconnue par droit international public en 1815 dans le traité de Vienne.
La neutralité suisse est une neutralité active.
La neutralité de la Suisse garantit la cohésion intérieure du pays en permettant d’éviter des conflits intérieurs liés à sa diversité culturelle, linguistique et religieuse. La neutralité suisse est une neutralité armée.
Organisation des Nations Unies (ONU) : Le 3 mars 2002, suite à une initiative populaire, une votation pour l’adhésion à l’ONU a lieu. Cette fois, la votation est acceptée à 54.6% des citoyens et par 11 cantons et 2 demi-cantons.
Pressions subies par la Suisse : Durant les dernières années, la Suisse a subi de nombreuses pressions de la part de puissances étrangères, notamment de l’Union Européenne (UE) et des États-Unis.
Sièges organisations : 177 des États membres de l’ONU sont représentés à Genève.
Young Leaders : La fondation suisse-américaine Young Leaders Conference a été lancée en 1990 afin de créer des échanges et ainsi faciliter la compréhension mutuelle entre les futurs leaders suisses et américains.
La conférence de 2021.
En Suisse centrale.
Ses principaux sponsors sont SWISS et Roche.
Recherche
Biotech – Campus : Le Campus Biotech est un centre suisse qui accueille des instituts de recherche et entreprises de biotechnologie.
Celui-ci se place au premier plan de la recherche mondiale dans le domaine de la neuroscience et de la bio ingénierie.
Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (CERN) : Le laboratoire du CERN est situé à la frontière franco-suisse.
Fond National Suisse de la recherche scientifique (FNS) : En 2020, le FNS a soutenu 3 300 nouveaux projets pour un total de 937 millions de francs.
Le FNS a été fondé sous la forme d’une fondation de droit privé.
Intelligence artificielle : En 2018, conscient de cette évolution, le Conseil fédéral a fait de l’IA une thématique centrale de sa stratégie « Suisse numérique ».
La Suisse était dans l’ensemble bien positionnée pour répondre aux défis de l’IA.
Prix Nobel : La Suisse détient le record du nombre de Prix Nobel par tête d’habitant.
Recherche et développement – aux entreprises : Chaque année, le cabinet Booz & Co sort un classement des entreprises qui investissent le plus en Recherche et Développement (R&D).
En 2021, c’est le laboratoire pharmaceutique Roche qui présente le budget de R&D le plus élevé au monde.
Les entreprises suisses sont celles qui consacrent la plus forte part de leur chiffre d’affaires à la R&D avec 6.6%, contre en moyenne 3.8% à l’échelle mondiale.
27 entreprises suisses sont classées dans les 1 000 entreprises qui investissent le plus au monde dans la R&D, 4 entreprises suisses sont dans le top 100 et 2 sont dans le top 3.
Les 27 entreprises suisses classées en 2021 dans les 1 000 premières mondiales ont investi plus de 28 milliards de dollars pour la R&D, ce qui représente environ 5% des investissement R&D.
2021 à 2024.
La Confédération subventionnera.
28 milliards de francs.
La transformation numérique est l’une des priorités du Conseil fédéral.
Sante, retraite
Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) : L’origine de l’AVS remonte à 1925.
Avortement : L’interruption de grossesse est remboursée par l’assurance maladie de base à 90%.
Caisse-maladie : L’ensemble de ces caisses-maladies ont des bilans bénéficiaires.
Chaque personne résidant sur sol helvétique doit contracter une assurance maladie de base, auprès de l’assureur de son choix.
Les sans-papiers doivent aussi être assuré et peuvent avoir des réductions.
COVID-19 : Lorsqu’une situation extraordinaire est annoncée par le Conseil fédéral, cela mène à la mise en place de mesures nationales, identiques pour tous les cantons.
Le 19 juin 2020, la situation n’étant plus considérée comme extraordinaire par la Confédération, les cantons retrouvent leur pouvoir de décision.
Comme la loi sur les épidémies ne prévoit pas de telles prestations, le Conseil fédéral s’est appuyé directement sur la Constitution. Celle-ci l’autorise en effet à prendre des mesures de droit d’urgence en cas de danger imminent. Le droit d’urgence de ce type est toujours limité à six mois.
La loi COVID-19 a été acceptée avec 60.2% de oui le 13 juin 2021.
Vaccin et personnel soignant.
Aucune obligation n’est prévue avec le vaccin contre le Covid. Cela se fait sur base volontaire.
Vaccin obligatoire ?.
Il n’est pas prévu de rendre obligatoire la vaccination au niveau du Conseil fédéral.
Même si la vaccination devenait obligatoire, on ne peut forcer personne à se faire vacciner car cela constituerait une atteinte à l’intégrité corporelle.
Cures thermales : De plus, sont réputées sources thermales celles dont l’eau, en raison d’une propriété chimique ou physique particulière et sans avoir subi de modification dans sa composition naturelle, exerce ou permet d’attendre un effet curatif scientifiquement reconnu.
Dossier électronique du patient : La constitution d’un DEP nécessite le consentement écrit du patient.
Drogues : La consommation de drogues illégales constitue une contravention et, à l’exception du cannabis, fait l’objet d’une dénonciation à la justice.
Celle-ci va généralement infliger une amende par ordonnance pénale sans qu’il y ait inscription au casier judiciaire. Elle peut aussi prononcer un avertissement ou renoncer aux poursuites.
Espérance de vie : Actuellement, l’espérance de vie à la naissance en Suisse est l’une des plus hautes dans le monde.
Établissements Médico-Sociaux (EMS) : Sa participation aux coûts des soins est déterminée en fonction de sa fortune.
Gel hydroalcoolique : L’équipe de Didier Pittet a décidé de renoncer aux droits de propriété intellectuelle et de donner la formule chimique de la solution à l’OMS.
Hôpital : Les hôpitaux sont gérés par les cantons.
Lors d’une arrivée à l’hôpital, une carte d’assurance est demandée avant d’être pris en charge.
Médecines complémentaires : Ces pratiques ont été introduites provisoirement dans le catalogue des soins remboursés par l’assurance maladie de base en 1999, mais en ont été retirées en 2005 par le ministre de la Santé Pascal Couchepin.
En 2009, deux tiers des citoyens suisses votent pour la réintégration de ces 5 pratiques alternatives. Elles sont désormais couvertes par l’assurance maladie de base.
Organes (dons) : Le prérequis pour autoriser un prélèvement d’organes est le consentement de la personne décédée. Si elle n’a pas exprimé sa volonté, la décision revient au(x) parent(s) proche(s).
Pharmacie : La Constitution fédérale garantit la liberté économique et donc de concurrence, il n’y a ainsi aucune restriction quant au nombre de pharmacies selon le nombre d’habitants ou par mètre carré.
Le propriétaire d’une pharmacie, contrairement à d’autres pays, n’est d’ailleurs pas obligé d’être pharmacien.
Suicide assisté – Euthanasie : Le suicide assisté est permis en Suisse.
Vaccins – Brevets : La levée des brevets des vaccins contre le Covid-19 est au cœur des débats mondiaux. Le 5 mai 2021, le gouvernement américain a déclaré soutenir une levée provisoire des brevets des vaccins anti-Covid afin d’accélérer la vaccination.
La Confédération, qui abrite les sièges de géants de l’industrie pharmaceutique, estime qu’une telle mesure ne garantirait non seulement pas un accès plus équitable aux vaccins, mais risquerait surtout de décourager l’innovation.
Virus : La protection de la population est une tâche cantonale.
Sport
Comité International Olympique (CIO) : Le 23 juin 1994, à l’occasion de son 100ème anniversaire, le CIO décerne à Lausanne le titre de capitale Olympique.
Fédération Internationale de Football (FIFA – UEFA) : La FIFA.
Est aujourd’hui la plus haute autorité dans le monde du football, avec plus de 200 fédérations.
Quelque 200 millions de joueurs.
La Suisse abrite le siège social de la FIFA à Zurich depuis 1932.
Fédérations sportives : 25 fédérations sportives internationales ont établi leur siège et secrétariat administratif dans le canton de Vaud.
La neutralité de la Suisse, sa stabilité politique et sa position centrale au sein de l’Europe en font un choix logique pour les fédérations et organisations sportives qui cherchent à installer leur siège.
Les autorités du Canton de Vaud et celles de la Ville de Lausanne, ont, en collaboration étroite avec les autorités suisses, élaboré des conditions particulièrement favorables à l’accueil des organisations internationales liées au sport.
Il y a en Suisse 48 fédérations internationales et organisations sportives.
Football – Championnats : L’Association Suisse de Football (ASF).
Elle est l’une des associations sportives les plus importantes du pays comptant 1 431 clubs, 13 811 équipes et 250 779 joueurs et joueuses.
Jeux Olympiques : La Suisse a participé aux Jeux Olympiques pour la première fois en 1896 et a depuis participé à tous les jeux d’été, d’hiver et de la jeunesse.
Piscine : La population suisse n’est soumise à aucune réglementation concernant la sécurisation des piscines privées. Durant la période 2000-2010, sur les 497 noyades en Suisse, 5 ont eu lieu dans des piscines privées, c’est-à-dire 0.5 par année.
Tourisme
Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science, la Culture et la COmunication (UNESCO) : La Suisse compte 9 biens culturels au Patrimoine mondial de l’UNESCO et 4 biens naturels.
Sports d’hiver : Beaucoup des plaisirs de la glisse sur neige trouvent leur origine ou leur développement en Suisse. Les Anglais, en 1883 à Davos, font de la luge la première activité hivernale. S’en suivent le patinage ou encore le curling jusqu’au skijöring au début du XXe siècle.
Saint-Moritz.
Et on le doit encore au désormais célèbre Johannes Badrutt, qui mit à disposition de ses clients des paires de ski.
Premiers Jeux Olympiques d’hiver organisés en 1928 (la ville accueillera également ceux de 1948).
Stations de ski suisses.
On peut profiter en Suisse de 342 domaines skiables, 7 108 km de pistes et 1 812 remontées mécaniques permettent d’y accéder.
Le premier club de bobsleigh au monde a été fondé en 1897 à Saint-Moritz, en Suisse.
Transport
Accidents de la circulation : En 2020, on a dénombré sur les routes suisses 16 897 accidents.
227 personnes y ont perdu la vie.
Boîtes noires : Les voitures suisses nouvellement immatriculées seront bientôt obligatoirement équipées de boîtes noires qui enregistreront une soixantaine d’informations en cas d’accident.
Limitation de vitesse : Toute limitation de vitesse maximale inférieure à ces limites est prise par l’autorité compétente, soit la Confédération pour les routes nationales, les autoroutes et semi-autoroutes, le canton pour les routes cantonales et la commune pour les routes communales.
Permis de conduire : Un examen pratique de conduite doit être passé. Cela permet l’acquisition d’un permis de conduire à l’essai (3 ans). L’âge minimum est de 18 ans.
Un permis de conduire définitif est finalement reçu après 3 ans de permis de conduire à l’essai et si aucun retrait de permis n’a eu lieu. L’âge minimum est donc de 21 ans. Ce permis a une durée illimitée.
Trains à crémaillère / d’altitude : La Suisse est le pays qui a le plus contribué à l’évolution de la technique du chemin de fer à crémaillère, elle est également le pays qui a le plus développé ce genre d’équipement, avec 40 lignes, dont 28 encore en exploitation.
Le Jungfraubahn est le train le plus haut d’Europe.
Construit en 1898, il s’agit du 1er train à crémaillère 100% électrique de Suisse et du 2ème au monde.
C’est en 1871 que le plus ancien train de montagne en Europe déposa les premiers voyageurs au sommet du Rigi (proximité de Lucerne), avec son point de vue unique.
Tunnels : La Suisse compte environ 1 800 tunnels, principalement ferroviaires et routiers.
Le tout premier tunnel suisse sous les Alpes, l’«Urnerloch» fut construit en 1707–1708 pour faciliter le franchissement du col du Saint-Gothard.
La Nouvelle Ligne Ferroviaire à travers les Alpes (NLFA).
Grâce à ses 3 nouveaux tunnels de bases qui traversent les Alpes, la Suisse rapproche le nord et le sud, non seulement de son pays, mais aussi de l’Europe.
2007 : Ouverture du tunnel de base du Loetschberg.
2016 : Ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard.
2020 : Ouverture du tunnel de base du Ceneri.
Les coûts du projet s’élèvent à environ 22.8 milliards de francs.
Véhicule – expertise : Pour les voitures de tourisme et les motos, le premier contrôle doit être effectué 5 ans après la première mise en circulation du véhicule, le deuxième contrôle arrive 3 ans plus tard puis une expertise doit avoir lieu tous les 2 ans.
Véhicule – publication des données : Si vous voulez trouver à qui appartient une plaque d’immatriculation spécifique, vous devez vous adresser au service des automobiles d’où provient la plaque en question. Vous obtiendrez des informations (nom et adresse du détenteur) sur toutes les plaques d’immatriculation en circulation.
Si une personne souhaite interdire la communication de ses données à des personnes privées ou des entreprises, elle doit faire paraître sa demande par écrit au service des automobiles de son canton de domicile. Certains cantons proposent des formulaires à télécharger en ligne.
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