Taxe sur les billets d’avion – Ecotaxe :
« La loi sur le CO2 est l’instrument politique le plus important de la Confédération pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. L’objectif à long terme est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. » (Jorio, 2021). La révision de la loi sur le CO2 ayant été refusée en juin 2021, les mesures concernant les taxes sur les billets d’avion n’ont pas été mises en place.
Le peuple suisse a voté sur l’un des piliers de la politique climatique nationale. Le 13 juin 2021, les citoyens ont refusé à hauteur de 51.59% la nouvelle loi visant les réductions des émissions de CO2. Cette loi incluait la taxe sur les billets d’avion.
La loi sur le CO2 prévoyait, entre autres, l’instauration d’une taxe sur les billets d’avion. « Elle a un effet incitatif et rend plus intéressantes les solutions de substitution aux transports aériens. La taxe par passager se monte à 30 francs pour les vols court-courriers. Les personnes effectuant des vols moyen-courriers ou long-courriers devront payer plus, le maximum étant toutefois fixé à 120 francs. La Confédération prélèvera la taxe auprès des compagnies aériennes. » (Office fédéral de l’environnement OFEV, 2021). Une taxe pour les vols d’affaires et privés en partance de la Suisse était également prévue et devait varier entre 500 et 5 000 francs, en fonction de la taille de l’avion et de la distance parcourue.
La moitié du revenu de la taxe sur les billets d’avion aurait été redistribuée à la population. Chaque citoyen aurait reçu la même somme via son assurance-maladie. Les personnes qui ne prennent l’avion plus d’une fois par an en Europe auraient donc reçu de l’argent en retour alors que celles qui voyagent beaucoup et parcourent de longues distances auraient payé davantage. L’autre moitié du revenu de la taxe aurait été reversée au Fonds pour le climat, et notamment utilisée pour le développement de carburants aéronautiques synthétiques respectueux de l’environnement.
Pourquoi le peuple a-t-il eu son mot à dire ?
« La nouvelle loi sur le CO2 a été adoptée par le Parlement en septembre 2020. Après près de 3 ans de débats, les députés ont accepté des objectifs plus ambitieux que ceux proposés par le gouvernement. Un comité économique interpartis a lancé avec succès un référendum contre la législation, en recueillant plus de 110 000 signatures en moins de 100 jours (50 000 étaient suffisantes). Un deuxième comité, composé d’activistes climatiques, a également participé à la collecte de signatures.
Le droit de veto sur une décision parlementaire fait partie du système suisse de démocratie directe. » (Jorio, 2021).
Qui étaient les partisans et opposants à la révision législative ?
Lors du vote au Parlement, la loi sur le CO2 a été soutenue par tous les partis excepté l’Union Démocratique du Centre (UDC).
Les partisans de la révision législative étaient entre autres le Comité Économique suisse pour la loi sur le CO2 (composé de grandes entreprises, fournisseurs de services énergétiques, associations faîtières du secteur de la construction, des banques et des assurances), la Fédération des entreprises suisses Economiesuisse, l’Alliance climatique suisse, des organisations environnementales comme Greenpeace ainsi que des sections cantonales du groupe Grève pour le climat. Le Conseil fédéral a également soutenu la révision de la loi sur le CO2.
Les opposants de la révision étaient le comité économique Non à la loi CO2 (composé de représentants de l’industrie pétrolière, des transports, de l’aviation et de la construction) ainsi qu’un deuxième comité composé d’activistes pour le climat (principalement de Suisse romande) souhaitant des mesures plus rigoureuses.
