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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Casinos :

Les premiers casinos suisses sont apparus à partir des années 2002-2003. Il existe deux types de concessions : de type A ou B. Aujourd’hui, la Suisse compte 21 maisons de jeu (8 avec une concession A et 13 avec une concession B). « Depuis l’ouverture des casinos, 6.3 milliards de francs d’impôt ont été versés pour le bien commun. De plus, les casinos enregistrent chaque année environ 4.8 millions d’entrées » (Fédération Suisse des Casinos, s. d. c).

Les concessions A et B sont valables jusqu’en 2024. « Le législateur a créé les concessions A pour les nouveaux Grands Casinos et les concessions B pour les entreprises qui ont succédé aux « kursaals » d’autrefois. Aujourd’hui, la différenciation entre les concessions A et B n’a pratiquement aucune importance sur la taille et le chiffre d’affaires d’une maison de jeu. Les obligations légales en ce qui concerne la sécurité et la protection sociale sont les mêmes pour les concessions A et B. L’impôt sur les maisons de jeu des casinos avec concession A est affecté à 100% à l’AVS. Pour les casinos avec une concession B, l’impôt sur les maisons de jeu est attribué pour 60% à l’AVS et 40% au canton du lieu d’implantation » (Fédération Suisse des Casinos, s. d. a).

La surveillance des casinos suisses fait partie des plus sévères au monde. « Les jeux de hasard sont régis en premier lieu par la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ ; RS 935.52), dont la mise en œuvre est du ressort de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) » (Fédération Suisse des Casinos, s. d. c). L’accès aux maisons de jeu ne se fait qu’à partir de 18 ans et après avoir montré une pièce d’identité valable. Environ 3 000 personnes sont exclues des casinos chaque année et on compte actuellement environ 50 000 exclusions au total.

« Les maisons de jeu proposent 258 tables de jeu en tout. La roulette, le blackjack et le poker y sont principalement pratiqués. Parallèlement, 4 597 appareils à sous sont proposés. Toutes maisons de jeu confondues, le produit brut des jeux (qui correspond à la différence entre les mises et les gains payés) provient à 17% des tables de jeu et à 83% des appareils à sous » (Fédération Suisse des Casinos, s. d. d).

« La nouvelle loi sur les jeux d’argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle a créé la base pour que les casinos suisses puissent également proposer leurs jeux en ligne. Une extension de concession par le Conseil fédéral et une autorisation de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) sont requises à cet effet. Jusqu’à la fin 2019, les jeux en ligne ont généré un produit brut des jeux d’environ 25 millions de francs. Quiconque souhaite s’inscrire dans un casino en ligne doit indiquer son nom, son prénom et sa date de naissance. Une copie d’une pièce d’identité officielle doit être remise afin de vérifier les informations »(Fédération Suisse des Casinos, s. d. d).

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