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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Made in Switzerland :

L’utilisation de n’importe quelle inscription ou symbole indiquant qu’un produit est suisse s’appelle le swissness. Une loi mise en vigueur depuis 2017 le réglemente de façon détaillée pour 4 types de produits différents : les produits industriels, les produits alimentaires, les boissons et les services. L’objectif est de protéger les vrais producteurs suisses contre ceux qui abusent de la plus-value apportée par une provenance suisse, celle-ci évoluant entre 60% et 100%.

Les produits industriels doivent cumuler 60% des coûts de revient, soient entre autres, les coûts de conception, de matières premières et d’assemblage, ainsi que l’étape de fabrication essentielle en Suisse. Le siège de la société n’est pas déterminant.

Certains produits, notamment ceux issus de l’horlogerie ou des cosmétiques sont soumis à un régime spécial. Comme pour les autres produits industriels, 60% de leurs coûts de revient doivent être générés en Suisse. Cependant, le coût des matières premières qui ne sont pas productibles en Suisse, tel que les diamants, n’est pas pris en compte dans le calcul. Ainsi, une montre peut être qualifiée/estampillée de swiss made même si à cause de ses diamants, moins de 60% des coûts de revient sont suisses. Par ailleurs, l’assemblage et le développement technique des montres doit avoir lieu en Suisse.

Les produits cosmétiques, quant à eux, doivent totaliser 80% des coûts de recherche et développement en Suisse, de même que la fabrication vrac, le conditionnement et le contrôle qualité. Cette réglementation plus stricte est due au nombre élevé d’abus, surtout à l’étranger, dans cette branche.

Concernant les denrées alimentaires, 80% du volume des matières premières et la transformation doit avoir lieu en Suisse. Comme pour les montres, les coûts des matières premières qui ne peuvent pas provenir de Suisse ne sont pas considérés dans le calcul. Ainsi, du chocolat avec 90% de cacao peut être estampillé swiss made pour autant que la transformation ait lieu en Suisse.

Par ailleurs, pour un même ingrédient participant aux 80% de provenance suisse, il doit être issu de Suisse 80% du temps au cours de l’année. Cela permet de garder l’étiquetage suisse même en cas de pénurie temporaire nécessitant un approvisionnement à l’étranger.

Pour les boissons, la transformation doit être faite en Suisse et les mêmes 80% de matières premières doivent provenir de Suisse pour pouvoir être swiss made. Cependant, l’eau ne participe à la somme que si elle confère des qualités particulières au produit final, comme c’est le cas pour les eaux minérales ou la bière. Si elle ne sert que de diluant, alors seuls les autres ingrédients sont décisifs pour le label. Ainsi, un jus d’orange à base de concentré ne peut pas être suisse car les oranges ne sont pas suisses et l’eau de dilution ne donne pas de caractéristiques au produit, alors qu’un café peut l’être si la transformation est faite en Suisse.

Un service peut revendiquer être suisse s’il respecte les 2 conditions suivantes : le siège de l’entreprise ou la nationalité de celui qui gouverne est suisse, et l’administration effective a lieu en Suisse.

Par ailleurs, il est possible d’indiquer swiss design sur un produit. Il doit alors avoir été conçu en Suisse mais il n’y a pas d’autres obligations concernant sa fabrication ou ses coûts de revient.

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