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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) :

 « L’AVS est le principal pilier de la prévoyance en Suisse (1er pilier). La cotisation est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d’une personne assurée en cas de retraite ou de décès. » (Centre d’information AVS/AI, 2020). Cette assurance est publique. Le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse se construit par des cotisations salariales obligatoires et est public. Le 3ème pilier est privé et n’est pas obligatoire.

« La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l’âge prévu en lui garantissant, avec la prévoyance professionnelle, la sécurité matérielle pendant la retraite.

La rente de survivants doit empêcher que le décès d’un parent ou d’un conjoint n’entraîne des difficultés financières trop rigoureuses.

L’origine de l’AVS remonte à 1925, lorsque le peuple suisse vota et approuva le 6 décembre 1925 « l’arrêté fédéral concernant l’assurance en cas de vieillesse, l’assurance des survivants et l’assurance en cas d’invalidité » qui visait à créer une assurance-vieillesse et survivants. La loi fut acceptée à 65.4% de oui par le peuple, à 15 cantons et à 3 demi-cantons. Les premières rentes ont été versées à partir du 1er janvier 1948, date d’entrée en vigueur de cette assurance.

Les employeurs, les personnes salariées et indépendantes et la Confédération constituent les principales sources de revenus de l’AVS. Une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’impôt sur les maisons de jeu sont affectés à son financement. L’AVS fonctionne par répartition car les cotisations sont versées immédiatement aux ayants droits. Les dépenses annuelles de l’AVS correspondent dans l’ensemble aux recettes qu’elle réalise chaque année. Grâce au fonds de compensation, il est possible de maintenir les prestations AVS durant les années où les dépenses de l’AVS sont supérieures aux recettes.

Sont tenues de payer des cotisations toutes les personnes assurées à l’AVS, à l’exception des enfants qui sont assurés et ont droit aux prestations (rentes pour enfant et rentes d’orphelin). Les conjoints qui n’exercent aucune activité lucrative sont aussi soumis à cette obligation. Leur cotisation est toutefois considérée comme acquittée si celle de leur conjoint actif s’élève au moins au double de la cotisation minimale due à l’AVS. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l’entreprise du mari ou de la femme sans toucher de salaire en espèces.

Les personnes assurées à l’AVS sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l’année durant laquelle elles accomplissent leur 20e anniversaire et ceci jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes assurées à l’AVS exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l’année durant laquelle elles accomplissent leur 17e année et ceci jusqu’à la fin de l’activité. Tout bénéficiaire d’une rente AVS qui continue à exercer une activité lucrative reste soumis à l’obligation de payer des cotisations.

Les rentes AVS sont en principe destinées à couvrir les besoins vitaux d’un assuré. » (Centre d’information AVS/AI, 2020).

Tous les autres types d’assurances sociales en suisse sont les suivants :

  • Assurance-invalidité : 1er pilier, cotisation obligatoire, public
  • Prestations complémentaires : 1er pilier, financé par les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes, public
  • Prévoyance professionnelle : 2ème pilier, cotisation obligatoire, public
  • Prévoyance-vieillesse privée : 3ème pilier, épargne personnelle, privé
  • Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité : cotisation obligatoire, public
  • Allocations familiales : cotisations de l’employeur, de la Confédération et des cantons, public
  • Assurance-chômage : cotisation obligatoire, public
  • Assurance maladie et accidents : obligatoire, financé par les employeurs, privé
  • Assurance-militaire : financé par la Confédération, géré par la Suva sous le mandat de la Confédération.
  • Assurance maternité cantonale : réglementations complémentaires à l’Allocation de maternité, public
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