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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Écoles – système éducatif :

« Tout comme l’État qui l’a mis en place, le système éducatif suisse est marqué par le fédéralisme. L’éducation est une tâche qui incombe à la Confédération, aux cantons et aux communes. La scolarité́ obligatoire est gratuite et relève de la compétence des cantons. Ceux-ci veillent aussi à la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers jusqu’à leurs 20 ans révolus. Les communes organisent le fonctionnement des écoles au quotidien, en mettant au point des solutions adaptées à la situation locale. » (Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation, 2018). Dans la plupart des cantons, les enfants âgés de 4 ans révolus avant le 31 juillet inclus doivent entrer à l’école obligatoire. Les dépenses pour la formation s’élevaient, en 2018, à 4.7% du Produit Intérieur Brut (PIB) selon les critères de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

« Schématiquement, le système éducatif suisse peut être divisé en 4 niveaux :

  • primaire (4-12 ans),
  • secondaire (12-18 ans),
  • tertiaire (18 ans et plus) et
  • quaternaire. » (Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche, 2006).

Degrés primaire et secondaire I (école obligatoire)
« La scolarité́ obligatoire englobe le degré́ primaire et la première partie du degré́ secondaire, qui correspondent aux niveaux 1 à 2A selon la Classification Internationale Type de l’Éducation (CITE) de l’UNESCO » (Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche, 2006). « Sur l’ensemble de la scolarité́ obligatoire, 95% des enfants et des adolescents suivent l’enseignement de base gratuit dispensé dans un établissement public et 5% fréquentent une institution privée. Certaines écoles privées sont en partie subventionnées par les cantons, les autres doivent s’autofinancer complètement » (Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation, 2018). L’école obligatoire est financée par les cantons et leurs communes. Les enseignants sont payés par les cantons et les structures d’accueil extrascolaires relèvent aussi des cantons.

Durant l’année scolaire 2015/2016, 928 270 élèves fréquentaient l’école obligatoire, soit « près de 69% de la population scolaire totale, du début du primaire au tertiaire. Pendant l’année scolaire 2015/2016, le canton de Zurich comptait 157 700 élèves, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures 1 870. L’école obligatoire réunissant un effectif d’élèves considérable et son corps enseignant comprenant plus de 91 000 personnes, elle se voit allouer près de la moitié (49.3%) des dépenses publiques d’éducation. » (Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation, 2018). Ainsi, les dépenses publiques d’éducation pour l’école obligatoire et les écoles spécialisées s’élevaient à 18.76 milliards en 2017, dont 0.1% sont payés par la Confédération, 46.4% par les cantons et 53.5% par les communes.

« Dans son article sur l’instruction publique, entré en vigueur en 2006, la Constitution fédérale engage les cantons à en harmoniser les points essentiels que sont la scolarité obligatoire, l’âge de l’entrée à l’école, la durée et les objectifs des niveaux d’enseignement et le passage de l’un à l’autre, ainsi que la reconnaissance des diplômes (art. 62, al. 4, Cst.). Par l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), les autorités cantonales compétentes ont défini les modalités destinées à concrétiser ces éléments. Le concordat HarmoS contient ainsi des dispositions sur la durée des degrés scolaires, les standards (objectifs) de formation et l’enseignement des langues, ainsi que sur les horaires blocs et les structures d’accueil de jour. Entre son approbation en 2007 et fin 2017, le concordat a rallié quinze cantons ; quatre cantons hésitent encore et sept autres refusent d’y adhérer. » (Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation, 2018). Certains cantons refusent d’y adhérer car leur législation cantonale diverge de la réglementation liée à ce concordat.

« Dans le cadre de la mise en œuvre du concordat HarmoS, la durée de la scolarité́ obligatoire est harmonisée et fixée à onze ans. À cet effet, le degré́ préscolaire (école enfantine ou les deux premières années d’un cycle élémentaire), qui durait déjà̀ deux ans dans de nombreux cantons avant le concordat HarmoS, est intégré dans la scolarité obligatoire. Au sens du concordat HarmoS, le terme de « scolarisation » désigne en premier lieu l’entrée dans une institution de formation obligatoire. Les années de l’école obligatoire sont donc numérotées de 1 à 11 à l’échelle suisse. » (Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation, 2018).

La scolarisation à domicile est possible en Suisse et relève du droit cantonal. Dans certains cantons, seule une déclaration est nécessaire (ex. Vaud), dans d’autres une autorisation doit être délivrée (ex. Fribourg). Certains cantons demandent que l’un des parents soit enseignant (ex. Neuchâtel). Les cantons pionniers en matière de scolarisation à domicile sont les cantons de Vaud, Bâle et Berne.

La gratuité de l’école inclue les fournitures, livres etc. Par conséquent, les établissements doivent acquérir tout le matériel nécessaire, celui-ci étant financé par le canton. Seul les affaires personnelles, telles que le sac d’école ou les affaires de sport sont à la charge des parents. De plus, lors de camps ou excursions, un montant maximal de 16 francs par jour peut être demandé, celui-ci correspondant aux frais de repas, le reste étant financé par les cantons ou les communes.

Degré secondaire II (formation à la suite de l’école obligatoire)
« Au terme de leur scolarité obligatoire, soit le Certificat, les jeunes Helvètes (15 ans en moyenne) peuvent choisir entre deux grandes voies de formation :

  • L’une prépare spécifiquement à l’exercice d’une activité professionnelle déterminée : l’apprentissage,
  • Tandis que l’autre a pour objet l’acquisition d’une solide culture générale : la formation scolaire du degré secondaire II.

En Suisse, la formation professionnelle occupe traditionnellement une place importante. L’étendue de l’offre de formation professionnelle supérieure et un rendement intéressant en termes de retour sur investissement, notamment, expliquent que les jeunes Suisses sont beaucoup plus nombreux à choisir la voie de l’apprentissage plutôt que la formation scolaire du degré secondaire II. » (Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche, 2006). En 2018, 40.9% des jeunes adultes ont obtenu un certificat de maturité : 21.8% pour le taux de maturité gymnasiale ; 15.8% pour le taux de maturité professionnelle ; 3.3% pour le taux de la maturité spécialisée, introduite il y a 10 ans, et qui est encore faible. Seule la maturité gymnasiale donne un accès direct à toutes études supérieures et elle n’a pas de mention. La maturité professionnelle donne quant à elle accès uniquement aux Hautes Écoles Spécialisées (HES), de même que la maturité spécialisée qui permet d’accéder directement aux HES et HEP.

Le degré secondaire II est financé par les cantons et leurs communes.

Degrés tertiaire et quaternaire (études supérieures)
Seul 25% des élèves qui sont arrivés en fin du secondaire II, généralement à 18 ans, peuvent entrer dans les écoles supérieures. Dans certaines universités et pour certains cursus un examen d’entrée est cependant nécessaire.

Le degré tertiaire rassemble les Hautes Écoles Spécialisées (HES), les Hautes Écoles Pédagogiques (HEP) et les Hautes écoles Universitaires (HEU) qui comprennent les Écoles Polytechniques Fédérales (EPFZ et EPFL) et les universités cantonales, ainsi que les écoles supérieures et les écoles hôtelières.

Le degré quaternaire concerne les doctorats.

Parmi ces écoles certaines font parties des meilleures mondiales (voir classement international).

Financement
En 2018, les dépenses pour l’éducation et la formation s’élevaient à 4.7% du PIB selon l’OCDE, soit une valeur inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Cependant, la Suisse est première mondiale des pays de plus de 1 million d’habitants quant aux dépenses annuelles de formation par élève ou étudiant. La Confédération, les cantons et les communes ont déclaré avoir dépensé 38.1 milliards de francs pour l’éducation et l’ensemble de la formation, soit 17.6% des dépenses publiques totales et 5.7% du PIB en 2018, y compris la part du financement des institutions privées.

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