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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Conseil des États :

« 46 députés, à raison de deux députés par canton et d’un député par ancien demi-canton. » (Le Parlement suisse, 2020b). L’élection par suffrage direct est régie par le droit cantonal. Le système majoritaire est utilisé pour l’élection, mais le système proportionnel est utilisé dans les cantons du Jura et de Neuchâtel.

« Dans tous les cantons, seuls les citoyens suisses majeurs sont éligibles. Glaris prévoit une limite d’âge de 65 ans. Dans le canton du Jura, on est rééligible que deux fois de suite. Le Conseil des États est libre de prendre seul certaines décisions sur son organisation interne et peut édicter son propre règlement. » (Le Parlement suisse, 2020b).

« Le Conseil des États élit pour un an les membres de son collège présidentiel : le président et ses deux vice-présidents. Ce collège présidentiel est habilité à lever, avec le collège présidentiel du Conseil national, par exemple le secret des postes et des télécommunications pour permettre la poursuite d’une infraction commise par un député. » (Service du parlement, 2019). Alex Kuprecht est le président du collège présidentiel du Conseil des États pour l’année 2021. Le premier vice-président est Thomas Hefti, la deuxième vice-présidente est Brigitte Häberli-Koller.

Les membres du Conseil des États sont rémunérés par la Confédération et ne sont pas liés par des directives des cantons. Les Conseillers reçoivent un salaire annuel de 26 000 francs, ainsi que 51 000 francs d’indemnités annuelles qui sont les deux imposés à l’impôt sur le revenu et aux cotisations aux assurances. De plus, il reçoivent 59 000 francs de défraiements par année qui ne sont pas soumis à la cotisation aux assurances ou à l’impôt sur le revenu. Ils ont aussi une contribution au titre de prévoyance de 13 652 francs (dont ¼ est à la charge du député) annuelle. La cotisation aux assurances n’est prise que si l’argent est versé en faveur du 3ème pilier, mais cet argent est déductible du revenu de toute façon. Les prestations complémentaires annuelles aux allocations familiales ne sont pas soumises aux cotisations des assurances, mais elles sont imposables pour l’impôt.

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