Votation :
Une votation est l’acte de voter pour des élections, un référendum ou une initiative populaire. De 1848 au 24 juillet 2020, il y a eu 645 votations fédérales (sans compter les votations cantonales et communales). Le taux de participation des élections à l’Assemblée fédérale est de 45.1% en 2019, alors qu’il était de 48.5% en 2015. Un habitant du canton de Zurich a été amené à se prononcer 22 fois sur des votations ou des élections fédérales et cantonales durant les années 2019-2020. Quant aux communes, ce chiffre peut augmenter selon les années comme le montre le cas de Hüttikon en 2021. Voir talbeau ci-dessous.
Droit de vote
Certaines votations ont des portées nationales, d’autres cantonales ou communales. Pour pouvoir participer aux votations et élections, il faut avoir 18 ans révolus, être de nationalité suisse, être résident ou expatrié et ne pas être sous curatelle pour des raisons d’incapacités de discernement. Sous ces conditions, il est également possible de lancer/signer une initiative populaire ou un référendum. « Dans certains cantons, les Suisses de l’étranger peuvent également participer aux élections et votations cantonales et communales. Le canton de Glaris permet aux jeunes de 16 et 17 ans de voter sur des objets cantonaux et communaux, mais ne peuvent toutefois se porter candidats qu’à partir de 18 ans. Les étrangers résidents en Suisse ne peuvent participer ni aux votations fédérales ni aux élections fédérales. Ils peuvent par contre, si le droit cantonal ou communal le prévoit, participer aux scrutins cantonaux ou communaux (voir droit de vote des étrangers). » (Autorités suisses en ligne, s. d. d).
Majorité
« Si la votation porte sur un référendum facultatif, seule la majorité du peuple compte. Si la votation porte sur un référendum obligatoire, le suffrage des cantons joue également un rôle. Le projet est adopté à condition qu’il ait été accepté par la double majorité des citoyens et des cantons. Pour savoir si la majorité des cantons a accepté, on se fonde sur les résultats de la votation dans chaque canton. Si la majorité des citoyens d’un canton a dit «oui», le canton est considéré comme favorable au projet. La majorité des voix des cantons ainsi calculée doit donc être favorable au projet pour que celui-ci soit accepté. » (Autorités suisses en ligne, s. d. a).
Matériel et fonctionnement
Le matériel de vote consiste en un bulletin de vote, une enveloppe et une brochure explicative du Conseil fédéral. Dans la plupart des cantons, une enveloppe pour le vote par correspondance et une carte de légitimation sont également envoyées. La commune de domicile envoie ces documents dans la langue officielle du canton par la poste au domicile 3 semaines avant la votation. Il est possible de voter soit au bureau de vote communal, soit par correspondance (à renvoyer par la poste 48 heures avant la votation), soit par internet (néanmoins suspendu après des essais dans certains cantons mais sera mis en oeuvre par la Chancellerie fédérale en mi 2021).
Types de votations
- Au niveau de la Confédération : référendum (facultatif et obligatoire), initiative populaire, contre-projet, élection proportionnelle (sauf cantons avec un seul siège) du Conseil national et majoritaire (sauf Neuchâtel et Jura) du Conseil des États.
- Au niveau cantonal : référendum cantonal (obligatoire et facultatif), initiative populaire cantonale, contre-projet cantonal, élection proportionnelle du parlement cantonal, élection majoritaire de l’exécutif
- Au niveau communal : référendum communal (obligatoire ou facultatif), initiative populaire communale, contre-projet communal, élection proportionnelle du conseil communal, élection majoritaire de l’exécutif
Obligation de voter
Le vote n’est pas obligatoire, sauf dans le canton de Schaffhouse, où vous recevez une amende de l’ordre de 6 francs si vous ne votez pas.
Bulletins blancs
Il est possible de « laisser le bulletin de vote tel quel, sans y inscrire quoi que ce soit. Les bulletins de vote blancs sont comptabilisés séparément et entrent dans le calcul du taux de participation aux votations fédérales. Les bulletins de vote blancs ne déterminent pas l’issue positive ou négative d’une votation fédérale. Un bulletin de vote blanc laisse les autres citoyens décider si un projet sera accepté ou rejeté. » (Autorités suisses en ligne, s. d. e).
Stock actuel de référendums et initiatives
23 initiatives et 18 référendums sont actuellement en attente de votation.
Votations fédérales 2019-2020
Il y a eu 12 objets de votations et 1 élection fédérales en 2019-2020.
Votations cantonales 2019-2020
Au total, tous cantons réunis, il y a eu 117 objets de votations dans les 26 cantons en 2019-2020.
Votations communales 2019-2021 : exemple pour une commune de chaque région linguistique
Étant impossible de présenter les votations des 2 171 communes, voici un échantillon comprenant une commune de chaque région linguistique.
