SwissPOC
SwissPOC

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Je recherche :

Dans la rubrique :

Résultat(s)

Les résultats de votre recherche apparaîtront ici:
– En rouge les mots-clés
– En bleu les éléments du bundle démocratique
Pour faire apparaître tous les mots-clés, vous pouvez afficher le sommaire.

 

Désolé, nous n'avons pas trouvé de résultat à votre recherche !

Réessayer avec d'autres rubriques ou mots-clés.


De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Taxe sur les transactions financières :

« Une initiative populaire entend introduire en Suisse une micro-taxe sur les transactions électroniques pour remplacer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les impôts fédéraux notamment. » (O’Sullivan, 2021).

Dans les années 1970, l’économiste américain James Tobin présentait son idée de taxation des transactions financières des devises sur les marchés internationaux dans le but de ralentir la volatilité des taux de changes et des risques de crise. La proposition de Tobin a été reprise plusieurs fois par plusieurs pays mais n’a jamais abouti. Après les crises financières mondiales en 2007-2008, le projet a refait surface.

Initiative populaire « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
« En Suisse, un groupe tente actuellement de ressusciter l’idée sous une nouvelle forme correspondant à l’ère numérique. L’initiative populaire « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces » veut introduire une taxe sur l’ensemble des transactions électroniques en ligne. » (O’Sullivan, 2021).

« L’initiative est différente de la proposition européenne, qui se concentre davantage sur la taxation des transactions financières liées à l’acquisition d’actions. Elle se distingue également de la taxe Tobin originelle, qui visait à freiner la spéculation sur les devises, explique Marc Chesney, professeur de finance quantitative à l’Université de Zurich. Il est l’un des pères de l’initiative dont le comité est composé d’économistes, d’entrepreneurs et de politiciens de divers partis. L’initiative ne se veut ni de droite ni de gauche. Selon Marc Chesney, au niveau européen, le débat autour des taxes sur les transactions financières relève principalement de la « communication ». L’initiative suisse mise sur l’efficacité et le progrès. Il ne s’agit pas d’introduire un nouvel impôt, d’après le professeur, mais de « supprimer 3 taxes » et d’actualiser l’ensemble du système fiscal à l’ère du numérique. » (O’Sullivan, 2021).

  • Qu’est-ce que le micro-impôt ?

Il s’agit de simplifier et de mettre à jour le système fiscal de la Suisse. Pour ce faire, on considère les normes assiettes fiscales que représenteraient l’ensemble des transactions électroniques, c’est-à-dire environ 100 000 milliards de francs chaque année rien que pour la Suisse. Une micro-taxe appliquée à cette macro-assiette fiscale génèrerait environ 100 milliards de francs chaque année, de quoi supprimer la TVA, le droit de timbre et l’impôt fédéral direct. La TVA correspond environ à 23 milliards de francs, l’impôt fédéral direct à 22 milliards de francs et le droit de timbre à 2 milliards de francs. 47 milliards de francs sont donc nécessaires afin de pouvoir supprimer ces 3 taxes. Or la micro-taxe est appliquée à 100 000 milliards de francs, ce qui génèrerait à raison de 1‰ 100 milliards de francs, soit bien plus qu’il n’en faut pour supprimer ces 3 impôts. Le surplus sera affecté à la transition énergétique et constituerait donc une réponse au grand défi climatique.

  • Sur quoi et comment sera-t-il prélevé ?

La micro-taxe de 1‰ sera prélevée automatiquement au titre de l’impôt fédéral à chaque fois qu’une personne effectue un paiement avec sa carte bancaire, qu’elle retire de l’argent au bancomat, qu’elle achète des actions par le biais d’un ordinateur ou qu’elle paie des factures à l’aide de son téléphone portable.

  • Quels seront ses avantages pour la population suisse et les PME ?

Prenons l’exemple d’une famille de 4 membres percevant un revenu annuel de 100 000 francs. Si la TVA ainsi que l’impôt fédéral direct disparaissent, ils économiseront environ 4 000 francs par an. Les PME feront des bénéfices, non seulement financiers mais elles gagneront également du temps car la bureaucratie liée à la TVA n’existera plus.

  • Cet impôt s’appliquera-il aux multinationales ?

Le micro-impôt s’appliquera aux multinationales et il constituerait une solution face à l’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales telles que les GAFAM. Peu importe dans quel pays est placé leur siège social, car dès qu’elles ont des relations avec des clients/fournisseurs en Suisse, le micro-impôt est prélevé à chaque transaction électronique.

  • Fortes oppositions

« Mais cette proposition, qui secoue dans une certaine mesure le secteur financier et veut introduire un changement radical de paradigme fiscal, va assurément se heurter à une forte opposition du monde bancaire et des principales organisations économiques.

L’initiative s’est déjà attirée des critiques de la part d’experts en économie. Pour Reiner Eichenberger, professeur de politique financière à l’Université de Fribourg, « les impôts ne peuvent être perçus que sur la création de valeur et non sur un chiffre d’affaires qui se réduirait d’année en année. Les banques supprimeraient ou transféreraient à l’étranger de nombreuses activités soumises à la micro-taxe, ce qui obligerait l’État à en augmenter le taux, aux dépens des consommateurs, des travailleurs et des entreprises ». Paul Dembinski, directeur de l’Observatoire de la finance de Genève, se dit également sceptique. « Introduire une telle taxe uniquement en Suisse aurait pour effet de faire baisser le volume des transactions et de faire partir les affaires vers d’autres pays ». Le débat est ouvert, et les promoteurs de l’initiative devront tout d’abord récolter les 100 000 signatures nécessaires pour que leur proposition soit soumise au vote du peuple. » (Mombelli, 2020). Bien que la Suisse puisse effectuer cette transaction financière seule, elle apparaît néanmoins un peu isolée du reste du monde.

Mot-clé suivant

Recherche Fiches