Dans les années 1970, l’économiste américain James Tobin présentait son idée de taxation des transactions financières des devises sur les marchés internationaux dans le but de ralentir la volatilité des taux de changes et des risques de crise. La proposition de Tobin a été reprise plusieurs fois par plusieurs pays mais n’a jamais abouti. Après les crises financières mondiales en 2007-2008, le projet a refait surface.

Initiative populaire « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
« En Suisse, un groupe tentait de ressusciter l’idée sous une nouvelle forme correspondant à l’ère numérique. L’initiative populaire « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces » voulait introduire une taxe sur l’ensemble des transactions électroniques en ligne. » (O’Sullivan, 2021).

« L’initiative était différente de la proposition européenne, qui se concentre davantage sur la taxation des transactions financières liées à l’acquisition d’actions. Elle se distinguait également de la taxe Tobin originelle, qui visait à freiner la spéculation sur les devises, explique Marc Chesney, professeur de finance quantitative à l’Université de Zurich. Il est l’un des pères de l’initiative dont le comité était composé d’économistes, d’entrepreneurs et de politiciens de divers partis. L’initiative ne se voulait ni de droite ni de gauche. Selon Marc Chesney, au niveau européen, le débat autour des taxes sur les transactions financières relève principalement de la « communication ». L’initiative suisse misait sur l’efficacité et le progrès. Il ne s’agissait pas d’introduire un nouvel impôt, d’après le professeur, mais de « supprimer 3 taxes » et d’actualiser l’ensemble du système fiscal à l’ère du numérique. » (O’Sullivan, 2021).

• Qu’est-ce que le micro-impôt ?

Il s’agit de simplifier et de mettre à jour le système fiscal de la Suisse. Pour ce faire, on considère les normes assiettes fiscales que représenteraient l’ensemble des transactions électroniques, c’est-à-dire environ 100 000 milliards de francs chaque année rien que pour la Suisse. Une micro-taxe appliquée à cette macro-assiette fiscale génèrerait environ 100 milliards de francs chaque année, de quoi supprimer la TVA, le droit de timbre et l’impôt fédéral direct. La TVA correspond environ à 23 milliards de francs, l’impôt fédéral direct à 22 milliards de francs et le droit de timbre à 2 milliards de francs. 47 milliards de francs sont donc nécessaires afin de pouvoir supprimer ces 3 taxes. Or la micro-taxe est appliquée à 100 000 milliards de francs, ce qui génèrerait à raison de 1‰ 100 milliards de francs, soit bien plus qu’il n’en faut pour supprimer ces 3 impôts. Le surplus aurait été affecté à la transition énergétique et aurait donc constitué une réponse au grand défi climatique.

• Sur quoi et comment aurait-il été prélevé ?

La micro-taxe de 1‰ aurait été prélevée automatiquement au titre de l’impôt fédéral à chaque fois qu’une personne aurait effectué un paiement avec sa carte bancaire, qu’elle aurait retiré de l’argent au bancomat, qu’elle aurait acheté des actions par le biais d’un ordinateur ou qu’elle aurait payé des factures à l’aide de son téléphone portable.

• Quels auraient été ses avantages pour la population suisse et les PME ?

Prenons l’exemple d’une famille de 4 membres percevant un revenu annuel de 100 000 francs. Si la TVA ainsi que l’impôt fédéral direct disparaissaient, ils économiseraient environ 4 000 francs par an. Les PME feraient des bénéfices, non seulement financiers mais elles gagneraient également du temps car la bureaucratie liée à la TVA n’existerait plus.

• Cet impôt se serait-il appliqué aux multinationales ?

Le micro-impôt se serait appliqué aux multinationales et il aurait constitué une solution face à l’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales telles que les GAFAM. Peu importe dans quel pays aurait été placé leur siège social, car dès qu’elles auraient eu des relations avec des clients/fournisseurs en Suisse, le micro-impôt aurait été prélevé à chaque transaction électronique.

• Fortes oppositions

« Mais cette proposition, qui secoue dans une certaine mesure le secteur financier et veut introduire un changement radical de paradigme fiscal, s’est assurément heurté à une forte opposition du monde bancaire et des principales organisations économiques.

L’initiative s’était déjà attirée des critiques de la part d’experts en économie durant la récolte de signature. Pour Reiner Eichenberger, professeur de politique financière à l’Université de Fribourg, « les impôts ne peuvent être perçus que sur la création de valeur et non sur un chiffre d’affaires qui se réduirait d’année en année. Les banques supprimeraient ou transféreraient à l’étranger de nombreuses activités soumises à la micro-taxe, ce qui obligerait l’État à en augmenter le taux, aux dépens des consommateurs, des travailleurs et des entreprises ». Paul Dembinski, directeur de l’Observatoire de la finance de Genève, se disait également sceptique. « Introduire une telle taxe uniquement en Suisse aurait pour effet de faire baisser le volume des transactions et de faire partir les affaires vers d’autres pays ».» (Mombelli, 2020).

Les promoteurs de l’initiative n’ont pas réussi à récolter les 100 000 signatures nécessaires pour que leur proposition soit soumise au vote du peuple.  Bien que la Suisse aurait pu effectuer cette transaction financière seule, elle apparaissait néanmoins un peu isolée du reste du monde.