Les sans-papiers peuvent être des personnes entrées en Suisse sans autorisation de séjour auxquelles la loi sur les étrangers s’applique. Ils peuvent aussi être des personnes ayant demandé l’asile en Suisse.

« L’Office De la Migration (ODM), s’occupe des requérants d’asile. Par contre, il appartient aux cantons de prononcer l’expulsion des étrangers qui ont violé les dispositions sur l’entrée et le séjour en Suisse. En 2011, 9 461 personnes ont quitté la Suisse par voie aérienne (8 059 en 2010). Plus des deux tiers des départs (6 669) relevaient de l’asile. « Il s’agit de requérants qui ont obtenu une décision négative ou de Non-Entrée en Matière (NEM)», précise Hendrick Krauskopf.

Il y a NEM lorsque la demande d’asile est illégitime ou incomplète. Ou lorsque le requérant a déjà présenté une demande dans un autre pays signataire des accords de Dublin. Sur la base de la procédure en vigueur depuis décembre 2008, la Suisse peut renvoyer la personne vers l’État européen concerné. « La moitié des requérants d’asile expulsés en 2011 entre dans le cadre des accords de Dublin », relève le collaborateur de l’ODM.

Et de préciser que 40% des requérants non admis repartent sur une base volontaire. « Cela signifie qu’ils se rendent à l’aéroport sans escorte policière. Dans les autres cas par contre, la personne a au moins été accompagnée par des agents jusqu’à l’embarquement. »

Pour encourager le départ volontaire des requérants d’asile, la Suisse met à disposition une aide au retour, en général financière. En avril 2012, le gouvernement a proposé d’augmenter cette contribution jusqu’à 2 000 francs maximum dans le but d’accélérer les départs. Un nouveau système de subventionnement, baptisé « plan Maghreb », a été adopté par le canton de Genève vis-à-vis des requérants d’asile et des criminels originaires d’Afrique du Nord.

Mais tous les requérants déboutés ne quittent pas la Suisse. Certains (on ne dispose pas de statistique) passent dans la clandestinité. Faute de permis de séjour, ils vont grossir les rangs des sans-papiers.

Le délai imparti pour quitter la Suisse dépend de chaque cas spécifique, souligne Guy Burnens. « Si la personne ne constitue aucune menace, elle peut avoir jusqu’à 3 mois. Par contre dans un cas plus grave, comme le trafic de drogue, le renvoi peut être immédiat. »

Avec 30% d’étrangers, le canton de Vaud compte un des taux les plus élevés du pays et préfère les départs volontaires, relève Guy Burnens. La personne qui ne réagit pas est convoquée pour discuter les modalités du départ. « Nous sommes prêts à négocier le délai, par exemple avec les familles. Parfois nous proposons une aide au retour comme pour les requérants d’asile. » Le but de cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 6 000 francs, vise à favoriser la réintégration dans le pays d’origine.

Pour ceux qui s’obstinent à ne pas quitter la Suisse, on recourt à des mesures coercitives, indique Marc Aurel Schmid, porte-parole de l’office de la migration du canton de Zurich. « Ils peuvent être mis en détention administrative ou soumis à un renvoi forcé. »

Dans les cas les plus extrêmes, l’ODM et les forces de police organisent ce qu’on appelle des « vols spéciaux » (165 personnes en 2011), une mesure controversée qui recourt à la force physique, à l’usage de menottes ou d’autres moyens de coercition.

Théoriquement, un étranger expulsé pourrait revenir en Suisse après quelques jours. Il lui suffirait en effet de demander un visa auprès de l’ambassade de Suisse ou, pour les citoyens des pays de l’Union européenne, d’utiliser les facilités prévues par l’accord sur la libre circulation.

Cependant, la décision de renvoi est de plus en plus souvent accompagnée d’une interdiction d’entrée en Suisse, observe Marc Aurel Schmid. « La durée maximum est de 5 ans. Mais elle peut être prolongée pour des personnes qui constituent une menace. »

De toutes façons, une telle interdiction ne garantit pas que les étrangers indésirables se tiendront vraiment à l’écart. Comme l’a constaté la police du canton de Zurich en 2011, les plus rusés n’hésitent pas à demander un nouveau passeport dans leur pays et à revenir en Suisse sous une autre identité » (Jorio, 2012).

« En 2016, le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) a traité 31 299 demandes d’asile en première instance : 9 345, soit 29.9% ont reçu une NEM ; 5 985, soit 19.5% des requérants d’asile ont obtenu l’asile ; 6 850, soit 21.8% ont reçu une admission provisoire ; 4 181, soit 13.4% se sont vu refuser l’asile avec renvoi de Suisse ; 4 938, soit 15.8% des demandes ont été rayées » (Amnesty International, 2017).

« La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Alger le 24 mars 2021, avec un objectif principal : négocier le renvoi des Algériens qui séjournent illégalement en Suisse. Mais l’Algérie n’y voit pas une priorité.