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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Assistants des députés :

En Suisse les députés touchent 33 000 francs par an pour leurs dépenses de personnel et de matériel. « Il est parfaitement légal d’utiliser cette somme à d’autres fins que l’emploi d’un assistant parlementaire, les élus pouvant la dépenser comme bon leur semble. Il n’existe d’ailleurs pas de statut officiel pour les assistants parlementaires, qui ne reçoivent pas de badge, ne bénéficient pas de contrat-type ou ne possèdent pas d’adresse e-mail fournie par les Chambres » (Radio Télévision Suisse, 2017).

En Suisse, le fait d’employer un membre de la famille à des postes d’assistants ne pose donc pas de problème, étant donné que les députés reçoivent de toute façon cet argent et qu’ils peuvent en faire ce qu’ils veulent. « Mais la Confédération ne sait pas si les proches sont payés ou non pour leurs services, elle n’est pas informée de la conclusion d’éventuels contrats de travail » (Bondolfi, 2017).

« Un questionnaire sur ce sujet a été soumis par la Radio Télévision Suisse (RTS) aux 246 parlementaires des Chambres fédérales. Soixante élus y ont répondu, soit 20 socialistes, 14 PLR, 12 UDC, 5 Verts, 4 PDC, 3 PBD et 2 Verts’libéraux. Parmi ces soixante parlementaires, environ un tiers utilise la manne de 33 000 francs à d’autres fins que l’embauche d’un assistant, par exemple en complément de salaire ou pour d’autres frais.

Le conseiller national Jean Christophe Schwaab (Parti Socialiste/Vaud) fait partie de ceux qui souhaiteraient renforcer cette enveloppe. Son idée : que chaque élu puisse se doter d’un réel secrétariat. Une telle solution serait plus onéreuse : le conseiller national estime l’enveloppe entre 150 000 et 200 000 francs par an rien que pour le secrétariat. En y ajoutant les indemnités d’un parlementaire à 100 000 francs, le coût annuel d’un élu aux Chambres passerait à 300 000 francs » (RTS, 2017).

Le 17 juin 2015, le conseiller national Matthias Aebischer (Parti Socialiste/Berne) a déposé une initiative visant « à ce que les députés puissent engager, aux frais de la Confédération, un collaborateur personnel dont le taux d’occupation ne dépassera pas 80% » (Conseil national, 2018). En 2017, la Commission des institutions politiques du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à cette initiative.

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