« C’est en décembre 1996 que l’Assemblée fédérale a décidé à l’unanimité de nommer une Commission d’experts chargée d’examiner sous l’angle historique et juridique l’étendue et le sort des biens placés en Suisse avant, pendant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale. » (Département Fédéral des Affaires Etrangères DFAE, s. d.).

La commission comprend son président Jean-François Bergier ainsi que 4 experts suisses et 4 experts étrangers de Grande-Bretagne, d’Israël, de Pologne et des États-Unis qui furent choisit en fonction de leurs compétences scientifiques et de leurs thèmes de recherche. Un budget de 22 millions de francs fût accordé à la commission par l’Assemblée fédérale « pour la conduite et la présentation de ses recherches ainsi que la rédaction d’un rapport final. » (DFAE, s. d.).

« La commission d’experts a été chargée d’éclairer l’attitude de la Suisse d’alors, en particulier de ses autorités et de sa place financière, face au national-socialisme et à ses victimes. » (Chancellerie fédérale, 2002). « Dans le cadre de son mandat, la Commission s’attachera aux transactions portant sur l’or et les devises en rapport avec la Banque Nationale Suisse (BNS) et les banques commerciales privées. Elle examinera également l’ensemble des avoirs, assurances et biens culturels compris, placés en Suisse tant par les victimes du régime national-socialiste que par ses représentants ou par ceux qui y ont collaboré. Quant aux relations entretenues par les entreprises commerciales et industrielles suisses avec l’économie allemande, elles seront analysées sous le double angle de la participation aux mesures d’«aryanisation» et de l’exploitation des travailleurs forcés. Un autre champ d’étude portera sur la politique à l’égard des réfugiés dans le contexte des relations de la Suisse avec les puissances de l’Axe et les Alliés. Les années d’après-guerre entrent également dans le cadre de l’analyse, qui se penchera sur les mesures prises par l’État en vue de la restitution des biens pillés (Accord de Washington, 1946 ; Arrêté fédéral sur les avoirs en Suisse d’étrangers ou d’apatrides persécutés pour des raisons raciales, religieuses ou politiques, 1962). » (DFAE, s. d.).

« La CIE a terminé ses travaux le 19 décembre 2001 et s’est dissoute. Le 22 mars 2002, elle a présenté son rapport final et les 7 études et contributions à la recherche restante. » (DFAE, s. d.).

« La Commission rappelle que le pays, en particulier ses responsables politiques, n’ont pas toujours répondu aux exigences humanitaires. Le Conseil fédéral reste conscient de ces erreurs, pour lesquelles il a présenté ses excuses en 1995. Les travaux des experts conduisent aussi à réfuter trois reproches graves adressés à la Suisse : nos relations économiques avec notre puissant voisin n’ont pas prolongé la guerre ; aucun train de déportés n’a emprunté le territoire national ; l’idée que les banques suisses auraient bâti leur prospérité sur les dépouilles des victimes du régime nazi est dénuée de tout fondement. Avec d’autres travaux, ceux de la CIE font état de négligences manifestes en matière de restitution matérielle après la guerre. Le Conseil fédéral tient à exprimer ses regrets à toutes celles et à tous ceux qui en ont subi les conséquences. Il espère que les mesures adoptées ces dernières années contribuent à corriger ces erreurs et négligences. En effet, une enquête d’une envergure sans précédent a été menée dans les banques pour retrouver les avoirs en déshérence ; trois listes de comptes ont été publiées ; les demandes sont examinées par un tribunal arbitral. Un processus semblable a été engagé dans le domaine des assurances. Quant à la Confédération, elle a pris des mesures, à titre de restitution matérielle, dans trois domaines : les avoirs en déshérence identifiés dans les années 1960 mais versés dans un fonds ; les dépôts d’anciens réfugiés ; les œuvres d’art spoliées. En outre, les milieux de l’économie et la Banque nationale suisse ont doté un fonds humanitaire de quelque 300 millions de francs. » (Chancellerie fédérale, 2002).