Radio-télévision (redevance) :
Dès 2021, tous les ménages paient 335 francs par année, les foyers collectifs paient 670 francs et les entreprises paient une redevance en fonction de leur chiffre d’affaires.
« Les ménages paieront 335 francs par an pour la redevance radio/TV dès 2021, au lieu de 365 francs.
La facture pour les ménages collectifs, dont les établissements médico-sociaux ou les foyers d’étudiants, s’élèvera à 670 francs au lieu de 730 francs. Les personnes qui touchent des prestations complémentaires à l’AVS/AI seront toujours exonérées.
Par ailleurs, 93% des entreprises assujetties paieront moins. Celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 francs demeurent exonérées. Pour celles qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 500 000 francs et 749 999 francs, la facture sera de 160 francs, soit 205 francs de moins qu’actuellement. La remise totale pour les entreprises représente 53.5 millions de francs.
Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de francs paieront davantage. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la télévision.
Le Conseil fédéral a aussi revu la quote-part allouée à la SSR. Celle-ci sera augmentée de 50 millions de francs, pour un total de 1.25 milliard de francs. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. La SSR s’attend toutefois à un recul des recettes globales et devra réaliser des mesures d’économie supplémentaires.
Les radios et les télévisions privées, titulaires d’une concession donnant droit à une quote-part, percevront, comme aujourd’hui, 6% du produit de la redevance. Mais, grâce à des recettes légèrement supérieures, elles disposeront de davantage de moyens.
La quote-part couvrira 80% des coûts d’exploitation au maximum, contre 70% actuellement. Les radios devront ainsi couvrir seules 20% des charges par des recettes commerciales ou autres.
La principale agence de presse Suisse, la Keystone-Schweizerische Depeschen Agentur-Agence Télégraphique Suisse qui emploie 180 personnes, voit également son soutien renouvelé et augmenté. Le plafond passe de 2 à 4 millions de francs. Le Conseil fédéral veut ainsi lui permettre de réagir à des développements majeurs du marché. » (La Rédaction, 2020).
« En Suisse, tous les ménages, de même que les entreprises et ménages collectifs paient une redevance de radio-télévision. L’assujettissement ne dépend plus de la présence ou non d’appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision.
Le Département de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC) a été chargé de réexaminer le tarif de la redevance en 2020, puis tous les 2 ans, dans le but de l’abaisser. » (OFCOM, 2019).