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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Revenu des députés :

Les députés du Conseil national et du Conseil des États perçoivent un revenu, des défraiements, une contribution au titre de prévoyance et une prestation complémentaire aux allocations familiales, l’ensemble représente entre 130 000 et 150 000 francs par année.

Puisque le Parlement suisse est un parlement de milice, les députés peuvent exercer une autre activité professionnelle en parallèle de la politique. Les députés du Conseil national et du Conseil des États perçoivent le même salaire.

Les députés reçoivent un revenu de la Confédération : 26 000 francs par an (préparation des travaux parlementaires) et 440 francs par jour de présence aux séances. « Ils reçoivent une indemnité journalière double pour chaque séance durant laquelle ils président une commission, une délégation, une sous-commission ou un groupe de travail. Les députés qui font rapport au conseil sur mandat d’une commission reçoivent une demi-indemnité journalière pour chaque rapport verbal. En cas d’incapacité de participer aux séances, entraînant la perte de l’indemnité journalière, le député perçoit une compensation.

Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont prélevées sur les revenus des députés et sont soumises à l’impôt sur le revenu. » (Le Parlement suisse, s. d.).

De plus, les députés sont défrayés de 33 000 francs par an (matériel pour l’exercice de leur mandat, pour du personnel) en plus des nuits, repas, trajets et déplacements. « Le montant du défraiement pour repas est fixé à 115 francs par jour de séance et le défraiement pour nuitée se monte à 180 francs. Il n’est toutefois pas versé aux députés dont le domicile est situé soit à 30 minutes ou moins en transports publics, soit à moins de 10 km à vol d’oiseau du lieu de la séance.

Pour les activités à l’étranger, le montant du défraiement s’élève à 395 francs par jour. Le défraiement longue distance se compose pour deux tiers d’une indemnité de débours et pour un tiers d’une indemnité pour perte de gain. Il s’élève à 22.5 francs par quart d’heure de voyage entre le domicile et Berne à compter d’une durée de voyage d’une heure et demie.

Pour leurs déplacements, les députés peuvent choisir entre un abonnement général de 1ère classe et un défraiement forfaitaire d’une somme équivalente au prix de l’abonnement général.

La contribution annuelle et les défraiements ne sont soumis ni à l’obligation de cotiser à l’AVS/AI/APG/AC, ni à l’impôt sur le revenu.  » (Le Parlement suisse, s. d.).

Il y a également la contribution au titre de prévoyance :

« À titre de compensation financière des pertes par les députés qui renoncent à une partie de leur activité professionnelle au profit de leur mandat parlementaire, les députés perçoivent, jusqu’à l’âge de 65 ans, une contribution qui se monte à 13 652 francs annuellement, dont un quart est à la charge du député. » (Le Parlement suisse, s. d.).

Une cotisation à l’AVS/AI/APG/AC n’est prélevée que si cette contribution est versée en faveur du 3ème pilier, à l’inverse du 2ème pilier. Si la contribution est versée au 2ème ou 3ème pilier, la somme est déductible du revenu, diminuant l’impôt sur le revenu. Si la contribution est versée à une institution de prévoyance privée, elle est considérée comme imposable à l’impôt sur le revenu.

Finalement, les députés ont le droit à des prestations aux allocations familiales en complément de celles prévues par les régimes cantonaux d’allocations familiales. « La Confédération accorde aux députés des prestations si celles-ci sont inférieures aux montants suivants :

370.85 francs pour le 1er enfant donnant droit à des allocations ;

239.45 francs pour tout enfant supplémentaire donnant droit à des allocations ;

260.9 francs pour tout enfant supplémentaire donnant droit à des allocations, ayant atteint l’âge de 16 ans révolus et suivant une formation.

Les cotisations AVS/AI/APG/AC ne sont pas prélevées sur les allocations familiales, mais elles sont imposables à l’impôt sur le revenu. » (Le Parlement suisse, s. d.).

« Les parlementaires suisses touchent un forfait de 33 000 francs par année pour leurs frais de personnel (soumis ni à la cotisation des assurances ni à l’impôt sur le revenu). «L’expérience montre qu’il y a aussi des membres de la famille qui sont employés à des postes d’assistants», expliquent les services du parlement. Mais la Confédération ne sait pas si les proches sont payés ou non pour leurs services, elle n’est pas informée de la conclusion d’éventuels contrats de travail. » (Bondolfi, 2017). « Il est parfaitement légal d’utiliser cette somme à d’autres fins que l’emploi d’un assistant parlementaire, les élus pouvant dépenser ces 33 000 francs comme bon leur semble. Il n’existe d’ailleurs pas de statut officiel pour les assistants parlementaires, qui ne reçoivent pas de badge, ne bénéficient pas de contrat-type ou ne possèdent pas d’adresse email fournie par les Chambres. » (RTS, 2017).

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