SwissPOC
SwissPOC

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Je recherche :

Dans la rubrique :

Résultat(s)

Les résultats de votre recherche apparaîtront ici:
– En rouge les mots-clés
– En bleu les éléments du bundle démocratique
Pour faire apparaître tous les mots-clés, vous pouvez afficher le sommaire.

 

Désolé, nous n'avons pas trouvé de résultat à votre recherche !

Réessayer avec d'autres rubriques ou mots-clés.


De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Compétences Politiques :

Les compétences des institutions politiques sont les pouvoirs qu’elles peuvent exercer (domaine de compétence) dans l’espace géographique et humain qui leur est dévolu (champ de compétence).

Les compétences politiques rassemblent des sujets très variés, allant du pouvoir d’édicter des normes (pouvoir législatif) à celui d’organiser l’armée nationale ou même l’entretien de la voirie publique.

Les compétences politiques, ainsi que les entités qui les exercent, sont inscrites dans la Constitution fédérale en son Titre 3 qui traite de la Confédération, des cantons et des communes. La Suisse étant un État fédéral, les compétences sont partagées entre la Confédération (État fédéral) et les cantons (États fédérés). Il est prévu que le droit fédéral prime les droits cantonaux, ainsi la Constitution fédérale prévoit que tout ce qui n’est pas de la compétence de la Confédération, est de la compétence des cantons.

Ce mode de distribution des compétences est hérité de la période précédant la Constitution de 1848, faisant de facto de la Suisse une Fédération, quand les cantons étaient des États souverains rassemblés dans une Confédération proprement dite. En devenant une Fédération, ils ont abandonné une partie de leurs compétences à l’État fédéral nouvellement créé, et demeurent donc compétents dans tous les domaines qu’ils n’ont pas transférés à la Confédération. L’article 43a de la Constitution fédérale résume parfaitement ce principe : « La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération. »

Mot-clé suivant

Recherche Fiches