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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Référendum facultatif – obligatoire :

Le référendum se divise en 2 catégories distinctes : le référendum facultatif et le référendum obligatoire. Le référendum facultatif est une démarche populaire ; il faut récolter 50 000 signatures en 100 jours pour se prononcer sur des décisions du ParlementLe référendum obligatoire est une démarche du Parlement ; c’est une obligation de soumettre au vote certaines des décisions prises par ce dernier.

Comme expliqué précédemment, il y a 2 sortes de référendums.

  • Le référendum facultatif. Si des citoyens s’opposent à certaines décisions du Parlement, ils doivent récolter 50 000 signatures valables dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte ou le pouvoir exécutif de 8 cantons le demande.

La loi sera soumise au vote du peuple et n’entrera en vigueur que si la majorité du peuple l’accepte en votation. Ce principe fonctionne à tous les échelons de l’État ; il y a aussi des référendums facultatifs cantonaux et communaux.

  • Le référendum obligatoire. Certains actes votés par le Parlement, notamment les révisions de la Constitution, sont obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons.

Les révisions de la Constitution n’entrent en vigueur que si la majorité du peuple et des cantons les acceptent en votation. Ce principe fonctionne à tous les échelons de l’État ; il y a aussi des référendums obligatoires cantonaux et communaux.

Le peuple vote sur une grande diversité de sujets quand il s’agit de référendum.  Le peuple peut se prononcer sur l’aide à l’économie du canton des Grisons au moyen d’une aide à une société anonyme, tout comme sur l’asile, des accords internationaux ou même des modifications du code civil.

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