Lobby :
Les députés fédéraux, membres de l’Assemblée fédérale, pratiquent le lobbying. Plusieurs renoncent à leur activité professionnelle et abandonnent le principe de milice pour obtenir des mandats avec des entreprises, associations ou autres. En 2019, il y avait 1 959 mandats de lobbying au sein du Conseil national et du Conseil des États.
« Depuis le début des années 2000, le nombre moyen de mandats par député a bondi, ayant plus que doublé rien qu’entre 2000 et 2011. En 2019, les conseillers nationaux déclarent en moyenne 8 mandats, tandis que les conseillers aux États en signalent 10. Parmi les commissions parlementaires les plus touchées par la représentation d’intérêts, on trouve notamment les Commissions des Transports et des Télécommunications (CTT), de la Sécurité Sociale et de la Santé publique (CSSS), de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Énergie (CEATE) et de l’Économie et des Redevances (CER). À l’inverse, on observe, sur la seule base des déclarations des députés, que bien plus de 2 000 entreprises et organisations entretiennent un lien direct ou indirect avec un parlementaire.
La Constitution oblige les députés à déclarer leurs intérêts dans un registre, mais seuls les mandats qui permettent au parlementaire d’influer sur la position de l’organisation concernée (membre du comité, par exemple) doivent y être consignés. Les autres activités au service de groupes d’intérêts ne sont pas déclarées. Les avantages financiers que les députés retirent de ces mandats ne sont pas non plus soumis à déclaration. Certains parlementaires perçoivent pour leurs mandats une rémunération annuelle de plus de 150 000 francs qui n’est pas déclarée, donc pas taxée. En outre, les registres se fondent uniquement sur les déclarations déposées par les députés, qui ne sont pas contrôlées. Le non-respect de l’obligation de signaler les intérêts n’entraîne aucune sanction. » (Transparency International, 2019).
Les lobbyistes externes au Parlement sont très actifs dans les intergroupes parlementaires (indépendants du Parlement, créés par les députés), même si seuls les députés peuvent y participer. Ces intergroupes couvrent la quasi-totalité des objets du Parlement. « Parmi les 153 intergroupes existants, plus de 100 secrétariats sont dirigés par des lobbyistes externes. Les secrétariats sont souvent dirigés par des associations professionnelles, des organisations faîtières ou des ONG, voire directement par des agences de lobbying. Il est particulièrement intéressant de créer des organes officieux à l’intention des députés. De fait, ces groupements ne sont pas inscrits à un registre et ne sont pas tenus de révéler leur existence. Par conséquent, on ne dispose d’aucune information précise quant au nombre de ces organes, à l’identité des lobbyistes et des députés qui y prennent part ainsi qu’à l’éventuelle rémunération des participants.
Depuis 2015, «l’affaire kazakhe» a suscité de vifs débats. Les enquêtes des médias ont démontré qu’une conseillère nationale, Christa Markwalder, avait déposé une interpellation qui avait été largement influencée par une lobbyiste suisse mandatée par des responsables politiques kazakhes. Un autre conseiller national, Walter Müller, aurait accepté un voyage au Kazakhstan d’une valeur de plusieurs milliers de francs offert par un lobbyiste. De plus, des documents issus d’une séance en commission sont parvenus au Kazakhstan. Malgré tout, les 2 députés ont échappé à toute sanction pénale ou politique. Par la suite, on a découvert qu’un autre lobbyiste au service du Kazakhstan avait versé de l’argent à Christian Miesch, conseiller national. Le ministère public de la Confédération enquêtait sur le lobbyiste et sur le conseiller national, qui n’est plus en fonction, à la suite de la levée de l’immunité de celui-ci en septembre 2018. » (Transparency International, 2019). Le 19 juillet 2019, l’affaire est classée.