SwissPOC
SwissPOC

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Je recherche :

Dans la rubrique :

Résultat(s)

Les résultats de votre recherche apparaîtront ici:
– En rouge les mots-clés
– En bleu les éléments du bundle démocratique
Pour faire apparaître tous les mots-clés, vous pouvez afficher le sommaire.

 

Désolé, nous n'avons pas trouvé de résultat à votre recherche !

Réessayer avec d'autres rubriques ou mots-clés.


De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Franc suisse :

« C’est la Loi fédérale sur l’Unité Monétaire et les Moyens de Paiement (LUMMP) du 22 décembre 1999 qui définit le franc comme unité monétaire de la Suisse et qui définit les moyens ayant cours légal, soit : les espèces métalliques émises par la Confédération ; les billets de banque émis par la Banque Nationale Suisse (BNS) et les avoirs à vue en francs auprès de la BNS. » (Wikipédia, 2021a).

Avant la création de l’État fédéral de 1848, les cantons, demi-cantons, communes et autres autorités locales avaient le droit de frapper la monnaie. 860 sortes de monnaies circulaient sur le territoire suisse, ce qui compliquait les échanges intercantonaux et internationaux.

Histoire
Aucune unité monétaire n’existait en Suisse jusqu’à la République helvétique en 1798, qui imposa le franc Suisse. La loi du 19 mars 1799 fixe les règles concernant les pièces de monnaies. Le droit de battre appartenait alors exclusivement à l’État. Les ateliers monétaires se trouvaient à Berne, Bâle et Soleure. Suite à l’Acte de médiation de 1803, la production de ces monnaies cessa. Dès lors, chaque canton reprit sa propre monnaie. En 1825, les cantons d’Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Soleure et Vaud formèrent un concordat monétaire dans le but d’unifier les types et la valeur de leur monnaie. En 1848, après la guerre du Sonderbund, la Constitution attribue exclusivement à l’État fédéral le droit et la responsabilité de la frappe de la monnaie. Dès 1850 les nouvelles pièces en franc suisse sont frappées et remplacent les monnaies cantonales. La BNS obtient en 1907 le monopole de la fabrication des billets, émis jusqu’alors par les banques cantonales.

En janvier 2007, les pièces de 1 centime sont supprimées et la BNS ne les a plus émises depuis. En octobre 2014, la mise en circulation de nouveaux billets de banque est annoncée pour 2016.  Le graphisme de la neuvième série de billets a été conçu par Manuela Pfrunder. La mise en circulation des nouveaux billets s’est faite par étapes :

  • 12 avril 2016 : billet de 50 francs
  • 17 mai 2017 : billet de 20 francs
  • 18 octobre 2017 : billet de 10 francs
  • 22 août 2018 : billet de 200 francs
  • 13 mars 2019 : billet de 1000 francs
  • 12 septembre 2019 : billet de 100 francs

Métaux utilisés
Les pièces de monnaie suisses sont conçues à partir d’un alliage cupro-nickel. Pour les pièces de 5 centimes, de l’aluminium est également utilisé.

« En 2019, 5.7 milliards de pièces en moyenne étaient en circulation, pour un montant de 3.2 milliards de francs. » (BNS, s. d.).

Bases légales
« En vertu de l’art. 99 de la Constitution fédérale, le droit de battre la monnaie est du seul ressort de la Confédération. Conformément à l’art. 4 de la LUMMP, la Confédération frappe les pièces de monnaie courantes. La BNS les met ensuite en circulation à la demande de la Confédération. La BNS tient compte des fluctuations saisonnières de la demande de pièces et remplace les pièces ne pouvant plus rester en circulation, par exemple celles qui sont endommagées. Les pièces sont frappées par Swissmint, la Monnaie fédérale. » (BNS, s. d.).

Politique monétaire de la BNS
« Le marché de l’Union européenne joue un rôle très important pour l’économie suisse et l’introduction de l’euro conduit la BNS à adapter sa politique en fonction de l’évolution de l’euro pour soutenir l’économie suisse.

Au moment de l’introduction de la monnaie européenne, le taux de change est de 1.50 euro/franc. Ce taux reste stable jusqu’en août 2011 où l’euro baisse fortement pour atteindre le taux record d’alors à 1.007 euro/franc.

À la suite de cette évaluation massive du franc suisse par rapport à l’euro et aux principales monnaies mondiales, la BNS fixe le 6 septembre 2011 un taux plancher de 1.20 franc/euro, ceci afin de protéger l’économie suisse des effets du franc fort. Ce taux de change est défendu par la BNS à plusieurs reprises jusqu’au 15 janvier 2015 où cette dernière annonce que le cours plancher euro/franc est aboli. D’après le think tank (groupe de réflexion) Avenir Suisse : « l’abandon du taux plancher était inévitable dans le contexte européen volatil – c’était la seule option économiquement sensée pour la banque centrale » » (Wikipédia, 2021a).

Mot-clé suivant

Recherche Fiches