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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Démocratie directe :

Le peuple prend part aux décisions politiques du pays par le droit de vote, mais il peut également soumettre ses idées et modifier des lois par l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire (obligation de soumettre à une votation, mais le peuple n’a pas l’obligation de voter (sauf dans le canton de Schaffhouse). Ce système fonctionne à tous les niveaux : fédéral, cantonal et communal.

« La Constitution fédérale de 1848 ne prévoyait qu’un référendum constitutionnel obligatoire. Mais ces droits populaires ont été complétés au fil du temps. En 1874, les citoyens ont obtenu le droit de déposer un référendum facultatif et en 1891, celui de proposer directement un projet d’amendement de la Constitution par le biais d’une initiative populaire. » (Bieler, 2019). La démocratie directe fut complète lorsque les femmes ont accédé au droit de vote en 1971.

« En Suisse, le peuple participe largement aux décisions politiques sur le plan fédéral. Tous les citoyens suisses disposent du droit de vote dès l’âge de 18 ans. La population se prononce quatre fois par année sur une quinzaine d’objets en moyenne. Au cours des dernières décennies, le taux de participation aux votations fédérales a été, en moyenne, supérieur à 40%.

En plus du droit de vote, les citoyens ont la possibilité de faire valoir leurs exigences aux travers de trois instruments qui constituent le noyau de la démocratie directe : l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire.

L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification ou une extension de la Constitution. Sa force est de susciter ou de relancer le débat politique sur un thème précis. 100 000 signatures doivent être récoltées dans un délai de 18 mois pour que l’initiative soit soumise au vote  populaire. Les autorités peuvent opposer un contre-projet à l’initiative, dans l’espoir que le peuple et les cantons donnent la préférence à celui-ci.

Le référendum facultatif permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par l’Assemblée fédérale soit soumise au vote populaire. 50 000 signatures doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi pour passer devant le peuple.

Le référendum est obligatoire pour toute modification constitutionnelle décidée par le Parlement, ce qui signifie que le peuple est obligatoirement consulté. L’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales est également soumise au référendum obligatoire. » (Présence Suisse PRS, 2019).

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