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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Détachement des travailleurs – préférence nationale :

« On parle de détachement de travailleurs lorsqu’un employeur envoie une partie de ses travailleurs exécuter, en son nom et pour son propre compte, une prestation de travail dans un État autre que l’État où il a son siège et dans lequel les travailleurs exécutent habituellement leur travail. Dans tous les cas, les travailleurs concernés restent soumis au contrat de travail qui les lie à leur employeur et au système de sécurité sociale de leur pays. » (Administration fédérale, s. d.).

Détachement des travailleurs
« La loi sur les travailleurs détachés oblige les employeurs étrangers qui détachent leurs travailleurs en Suisse à respecter les conditions de salaire et de travail en terme de rémunération minimale, durée du travail et du repos, durée minimale des vacances, sécurité, santé et hygiène au travail, protection des femmes enceintes ou accouchées, des enfants et des jeunes, égalité de traitement entre hommes et femmes qui sont traitées dans des lois fédérales, des ordonnances du Conseil fédéral, des Conventions Collectives de Travail déclarées de force obligatoire (CCT étendues) ou des contrats-types de travail. Dans les branches ou les professions qui n’ont pas de salaires minimaux imposés, ce sont les salaires usuels dans la localité, la branche ou la profession qui doivent être respectés. Les commissions tripartites observent le marché de l’emploi à ce sujet. » (Administration fédérale, s. d.).

Préférence nationale
« L’initiative « contre l’immigration de masse » de février 2014 a eu pour conséquence la mise en place d’une loi limitant la libre circulation des ressortissants de l’Union européenne. Dans les faits, cette loi se traduit par une obligation pour les employeurs d’annoncer aux Offices Régionaux de Placement (ORP) les postes vacants pour les catégories de professions les plus touchées par le chômage.

Si une entreprise suisse constate que l’annonce qu’elle s’apprête à passer concerne un poste qui est dans la liste des métiers dont le taux chômage est supérieur à 8%, alors elle devra obligatoirement l’annoncer à l’ORP ou sur le site d’emploi mis en place par Travail.swiss. À partir du 1er janvier 2020, le critère se durcit, car les métiers concernés sont ceux dont le taux de chômage est égal ou supérieur à 5%.

Concrètement, les sociétés suisses ont, depuis le 1er juillet 2018, l’obligation d’annoncer à l’administration les postes vacants avant de les publier. C’est l’accusé réception de l’ORP qui déclenche alors le compte à rebours : les entreprises ont alors l’obligation d’attendre 5 jours avant de publier les annonces, donnant ainsi aux personnes inscrites à l’ORP, qu’ils soient suisses ou étrangers, une avance pour postuler. » (Talerman, 2020).

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