L’acronyme GAFAM désigne Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces cinq entreprises sont les plus puissantes de l’économie numérique et possède un pouvoir économique et financier considérable. En 2020, les GAFAM capitalisaient 7 531 milliards de dollars pour un chiffre d’affaires de 1 071 milliards de dollars.

Pourquoi taxer les GAFAM ?
« Alors que les GAFAM profitent de la crise pour réaliser des profits exceptionnels, une large partie de ces bénéfices échappent aujourd’hui aux impôts.

Les géants du numérique font partie de cette poignée de grandes entreprises mondiales qui réalisent des bénéfices record pendant la pandémie du COVID-19 alors que l’ensemble de l’économie est à terre.

Oxfam a révélé dans son rapport « Les profits de la crise » que Jeff Bezos pourrait, avec les bénéfices qu’il a réalisés pendant la crise, verser une prime de 105 000 dollars aux 876 000 personnes employées par Amazon dans le monde, en restant aussi riche qu’il l’était avant la pandémie de coronavirus.

Les GAFAM sont aussi les champions de l’optimisation fiscale. Les faits sont là : les chiffres d’affaires des GAFAM sont souvent largement supérieurs à ceux effectivement déclarés. » (Oxfam, 2021).

Projet de taxe GAFAM
« Ce projet est contesté par la Suède, la Finlande, l’Irlande et le Danemark. L’unanimité des 27 pays de l’UE étant nécessaire, ces pays empêchent d’avancer sur le dossier. Les 27 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, s’en remettent à l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) où les discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale. » (Wikipédia, 2021).

Taxe GAFAM

• Entreprises concernées

Voici la liste des entreprises concernées selon leur secteur d’activité :

• • Vente de biens : Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.
  • Intermédiaire de services : Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport          Worldwide, Tripadvisor, Uber.
  • Publicité en ligne : Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

• Critiques

« Pour de nombreux économistes, la taxe GAFAM est « un non-sens » et « une aberration économique » car elle serait presque exclusivement financée par le consommateur final et les intermédiaires de vente et ne pénaliserait donc pas ou peu les entreprises concernées. D’après eux, taxer le chiffre d’affaires ne permet pas de faire de distinction entre l’entreprise qui n’enregistre aucun résultat et celle dont les résultats sont très élevés. » (Wikipédia, 2021).

Position de la Suisse
« Hôte du plus important centre de recherche de Google hors des États-Unis, la Suisse privilégie un accord au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). « Tant qu’une solution n’a pas été trouvée au niveau de l’OCDE, le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu d’agir », répond le Secrétariat d’État aux questions Financières Internationales (SFI).

Berne ne soutient ainsi officiellement pas ses pays voisins dans leur volonté de taxer les géants du numérique en prélevant 3% de leur chiffre d’affaires. « La Suisse soutient des mesures à long terme, dans le cadre des règles d’imposition internationales actuelles et du groupe de réflexion de l’OCDE sur l’économie numérique. La Suisse participe activement à ces travaux, qui sont déterminants pour le pays », poursuit le SFI. » (Seydtaghia, 2018).

« Dans cette partie d’échecs, la Suisse s’inquiète que ses services financiers soient eux aussi taxés par les États de résidence des clients. Le risque que les rentrées fiscales de la Confédération chutent de quelque 5 milliards de francs.

Les négociations sont actuellement au point mort depuis le mois d’octobre 2020. L’opposition des États-Unis n’y est pas pour rien.

Petite économie innovante et tournée vers l’exportation, la Suisse ferait partie des perdants et voudrait, elle aussi, une solution multilatérale. La Confédération souhaite qu’une partie des bénéfices des multinationales soit attribuée aux pays de résidence des consommateurs, mais proportionnellement à la valeur ajoutée créée sur place. Or cette valeur ajoutée est forcément « modeste », selon les mots de l’administration fédérale. La Suisse veut monter une coalition avec des pays aux mêmes objectifs : Irlande, Luxembourg, Suède, voire Nouvelle-Zélande, Canada, Singapour, et peut-être Emirats arabes unis, ou encore Arabie saoudite. Sans accord international, la solution d’une taxe minimale serait probablement retenue par l’OCDE. » (Ruche, 2021).

Réforme fiscale internationale
Les ministres des Finances du G7, réunis du 11 au 13 juin 2021 dans les Cornouailles (Angleterre), ont voté un accord pour cesser la course au dumping fiscal.  Cet accord se base sur deux piliers. Le premier pilier concerne les 100 multinationales les plus profitables et vise à une meilleure répartition de leurs profits entre les pays où elles sont actives. Le deuxième pilier concerne 10 000 grandes multinationales et géants du numérique et porte sur leur taux d’imposition minimal mondial, s’élevant désormais à 15%. L’objectif est de mettre en place un filet de sécurité afin que les entreprises multinationales soient taxées sur les profits qu’elles font à l’étranger. Le taux plancher s’élève à 15%, mais les pays restent libres de choisir leur propre taux d’imposition. En revanche, si celui-ci est inférieur à 15%, ils devront verser la différence aux autres états concernés. Il est toutefois à noter qu’à moins de 10% d’impôts, on garde l’ancien système. Ceci laisse présager une complexité énorme à sa mise en place. Bien que les ministres du G7 avancent que cet impôt permettra aux pays de réduire les impôts des personnes physiques, c’est le consommateur final qui le supportera en définitive. Cet accord historique pour la fiscalité devrait être mis en application d’ici 2023. Il est probable que la Suisse sortirait bénéficiaire d’une telle babélisation de la fiscalité mondiale.