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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Secret Bancaire :

Le secret bancaire est un secret de fonction – au même titre que le secret médical – qui interdit aux employés de banque de divulguer des informations au sujet de leurs clients et des actions bancaires de ceux-ci. Il a été garanti à toute personne ouvrant un compte dans une banque suisse jusqu’en 2009. Actuellement, seules les personnes résidant en Suisse peuvent en jouir.

C’est le 8 novembre 1934, lors de l’adoption de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, que le secret bancaire naît en Suisse. Cela signifie qu’il est possible de cacher au fisc l’existence d’un compte dans une banque suisse. Cependant, le secret bancaire peut être levé à la demande d’un juge dans les cas de délits pénaux avérés, de type fraude fiscale. Par ailleurs, dans le but de parer au blanchiment d’argent, le gestionnaire de fonds est tenu d’informer les autorités s’il ne parvient pas à établir l’origine de la fortune d’un client.

Le 13 mars 2009, en pleine crise financière, le secret bancaire est aboli pour les personnes ne résidant pas en Suisse. Cette action fait suite à la pression exercée par l’Union Européenne. Ses États membres tentent de renflouer leurs caisses et s’efforcent d’empêcher l’évasion fiscale de leur population. La fin du secret bancaire permet la transmission d’informations sur la base de tout renseignement qui pourrait s’avérer pertinent pour l’État le demandant. En 2015, l’Échange Automatique de Renseignements (EAR) est approuvé. À partir de 2018, il est implémenté avec 89 pays.

Pour les résidents suisses en revanche, rien ne change. Il faut dire que les citoyens suisses ont prouvé qu’ils tiennent au secret bancaire. En effet, le 20 mai 1984, les votants avaient rejeté l’initiative populaire fédérale « contre l’abus du secret bancaire et de la puissance des banques » qui visait à permettre le renseignement automatique en termes de données bancaires des autorités fiscales et pénales. Cependant, en 2010, l’initiative « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale », dont le but était de renforcer le secret bancaire en l’inscrivant dans la Constitution fédérale, n’a pas réussi à récolter suffisamment de signatures dans les délais impartis.

En 2019, l’existence du secret bancaire au sein de la Suisse a de nouveau été remis en cause : « Le Grand Conseil bernois veut mettre fin au sacro-saint secret bancaire. Il a chargé le gouvernement cantonal d’intervenir auprès des Chambres fédérales pour mettre en place un échange automatique d’informations au niveau national. Le canton de Berne veut mettre fin au secret bancaire et demande concrètement au Parlement fédéral de modifier la loi pour permettre aux banques de transmettre aux autorités fiscales des informations sur leurs clients. À l’heure actuelle, seul un juge peut réclamer de telles données. « Cette transparence fiscale permettrait de récupérer beaucoup d’impôts pour le canton. Et comme l’échange automatique est déjà en vigueur à l’étranger, nous trouvons logique d’avoir la même chose dans les cantons suisses », explique Andrea Zryd, députée socialiste et co-auteure du texte » (Hochstrasser, 2019).

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