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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Juges :

« L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit les juges du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour une période de 6 ans, et les membres du Tribunal militaire de cassation pour une période de 4 ans. Elle élit les juges fédéraux avant la fin de la période administrative en cours, en procédant tribunal par tribunal. » (L’Assemblée fédérale, s. d.).

« Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Confédération. Il exerce le pouvoir judiciaire au niveau fédéral. Le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets sont les trois autres tribunaux compétents au niveau fédéral.

Chaque canton dispose de ses propres tribunaux, qui jugent en première instance les affaires concernant le canton. » (Autorités suisses en ligne, s. d.).

Membres du ministère public
Les juges doivent :

  • « En tant que procureur, rassembler suffisamment d’éléments pour décider de la juridiction devant laquelle l’affaire sera jugée ;
  • Procéder, en collaboration avec la police, à toutes démarches utiles à la découverte de la vérité (de la mise en détention préventive aux interrogatoires, auditions, expertises, confrontations et perquisitions) ;
  • Soutenir l’accusation devant le tribunal, sur la base de la législation fédérale » (Orientation.ch, s. d.).

Juges de première instance

  • « Traiter des causes portées pour la première fois en justice ;
  • Écouter les parties, rassembler les preuves et établir les faits ;
  • Dans le domaine civil, traiter des affaires relevant du code civil ou du code des obligations (divorces, contrats d’entreprise, demandes de paiement, etc.) ;
  • Dans le domaine pénal, juger des causes relevant du code pénal, du code de la circulation routière, de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; » (Orientation.ch, s. d.).

Juges de deuxième instance
Les activités sont variables selon l’organisation cantonale ou fédérale. Les juges doivent :

  • « Rendre des arrêts sur les recours déposés contre les décisions d’autorités judiciaires de première instance ;
  • Présider les audiences pénales de la cour de justice ;
  • Dans le domaine civil, se prononcer sur la base des écritures des avocats et des dossiers transmis par l’instance inférieure ; en cas d’affaire délicate, échanger les points de vue avec 2 autres juges ;
  • Dans le domaine pénal, écouter les dépositions des accusés, des victimes, des témoins et des experts ; entendre les plaidoiries des avocats (la défense) et du ministère public (l’accusation) » (Orientation.ch, s. d.).

Juges au Tribunal des mineurs

  • « Statuer, dans l’intérêt des enfants et des adolescents (âgés de moins de 18 ans), sur les délits les concernant ;
  • Fixer des sanctions ou proposer les mesures éducatives, thérapeutiques ou disciplinaires les mieux adaptées au contexte et à la personnalité des jeunes en question » (Orientation.ch, s. d.).

Juges au Tribunal administratif
« Juger des recours déposés par des citoyens ou des citoyennes contre des décisions rendues par l’État, au niveau cantonal ou fédéral, en matière de permis de construire, d’autorisations de séjour, de permis de circulation, d’assurances sociales, de taxation d’impôts, etc. » (Orientation.ch, s. d.).

Environnement de travail
« Les juges sont secondés par des greffier-ère-s ou des assistant-e-s mais, au moment de la décision, ils sont seuls. Pour les affaires les plus graves (deuxième instance, Tribunal cantonal, Tribunal fédéral), les décisions sont prises par plusieurs juges, en nombre impair. » (Orientation.ch, s. d.).

Formation
« Le ou la juge sont des magistrats salariés élus par le peuple, par les législatifs cantonaux (Grand Conseil ou Parlement) ou par le Tribunal cantonal, selon les cantons et le type de charge. » (Orientation.ch, s. d.).

  • Conditions d’admission

– Master universitaire en droit ;
– Brevet cantonal d’avocat-e ou patente de notaire.

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