« La Suisse, dans sa longue tradition du droit humanitaire et du désarmement, partage l’objectif d’un monde sans armes nucléaires. Le fait qu’elle n’adhère pas, pour le moment, au Traité des Nations Unies visant à interdire toute arme nucléaire dans le monde peut sembler en contradiction avec cet objectif. Ce n’est pas le cas. Elle y travaille activement et de différentes manières. » (Département fédéral des affaires étrangères, 2021).

Désarmement et non-prolifération : longue tradition suisse

1. Le Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) et la Suisse

Le TNP est conclu à Londres, Moscou et Washington le 1^er juillet 1968 et est entré en vigueur pour la Suisse le 9 mars 1977. « Par le TNP, les États parties non dotés d’armes nucléaires se sont engagés à ne pas fabriquer ou acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou tout autre dispositif nucléaire explosif, tandis que les États parties dotés d’armes nucléaires se sont engagés à ne pas aider, encourager ou amener, en aucune manière, un État partie non doté d’armes nucléaires à fabriquer ou acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Cinq États dotés d’armes nucléaires sont partis au TNP. » (Agence internationale de l’énergie atomique, s. d.). Le TNP est le traité qui compte le plus d’états parties (191) dans le domaine du désarmement nucléaire.

2. Le Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE) et la Suisse

« La Suisse a signé le TICE le 24 septembre 1996 et l’a ratifié le 1^er octobre 1999. Le TICE est un accord multilatéral dont l’objectif est d’interdire tout essai d’armes nucléaires ou tout autre type d’explosion nucléaire. Bien qu’il n’exige pas la suppression des arsenaux nucléaires actuels, le TICE est un accord de maîtrise des armements car, en rendant la réalisation d’essais nucléaires moins probable, il empêche aussi le perfectionnement et le développement des armes nucléaires. Le TICE contribue enfin à la non-prolifération des armes nucléaires et permet d’envisager des négociations sur le désarmement nucléaire dans de meilleures conditions. Afin d’assurer l’application du TICE, le texte du traité prévoit que, dès sa ratification par la totalité des 44 États disposant de réacteurs nucléaires civils ou militaires, un organisme de vérification sera mis en place sous l’appellation « Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires » (OTICE). Le TICE est lié au système des Nations Unies. Ainsi, en cas de violation du traité, la question est portée à l’attention du Conseil de Sécurité de l’ONU. » (Département des affaires étrangères, 2003b).

3. Le DAVOX : une contribution de la Suisse contre l’arme nucléaire

Le 2 octobre 2003 la Suisse inaugure la station sismique de Davos qui fait partie du réseau international chargé de surveiller qu’aucun État ne procède à des essais nucléaires. Comme les autres stations, celle de Davos a reçu un nom de code : DAVOX. 

4. Le Traite sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) : Adhésion de 51 États, aucune puissance nucléaire

En juillet 2017, l’ONU approuve le TIAN après le vote de 122 États membres, dont la Suisse. Le TIAN prône l’interdiction totale du développement, du stockage et de la menace d’utilisation d’armes nucléaires. « 51 États ont ratifié le Traité, permettant son entrée en vigueur le 22 janvier 2021. Aucun des pays possédant l’arme nucléaire, comme les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni ou la France, ne l’a signé ni ratifié. La Suède, pays, qui comme la Suisse est activement engagé dans le désarmement nucléaire, s’est prononcée contre l’adhésion après des études approfondies. Le Conseil fédéral a décidé le réexamen du TIAN et de son impact. Il veut s’assurer notamment que le TIAN ne fragilise pas un autre traité fondamental, le TNP. La Suisse se reprononcera à l’issue de ces travaux. » (Département fédéral des affaires étrangères, janvier 2021).