Landsgemeinde :
La Landsgemeinde est une assemblée officielle au cours de la laquelle les personnes ayant le droit de vote sont conviées sur une place publique pour voter.
« Institution officielle des cantons campagnards, la Landsgemeinde est une assemblée solennelle lors de laquelle les citoyens et les citoyennes jouissant du droit de vote élisent les autorités et débattent des affaires du pays. Apparue au bas Moyen-Âge, elle ne subsiste à l’échelon cantonal au 21ème siècle qu’en Appenzell Rhodes-Intérieures et à Glaris, ainsi que, à un niveau politique inférieur, dans quelques cercles grisons et districts schwytzois » (Stadler, 2008).
« La Landsgemeinde est l’expression la plus pure et la plus ancienne de la démocratie directe en Suisse : cette tradition, qui existe depuis le 13ème siècle, est une assemblée populaire (la traduction littérale de Landsgemeinde est « Communauté rurale ») qui permet aux habitants des cantons ou de la commune de procéder au vote à main levée, sur une place, afin de résoudre un certain nombre de problèmes publiques au niveau cantonal ou communal.
Aujourd’hui, la Landsgemeinde n’existe sur le plan cantonal que dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et Glaris. En revanche, certaines communes y ont encore recours pour les questions liées à la commune.
Dans la mesure où il n’y a aucun secret, cette forme de démocratie a été de nombreuses fois remise en cause, et remplacée progressivement par le vote aux urnes. Par ailleurs, une Landsgemeinde peut durer jusqu’à 4 ou 5 heures » (Talerman, 2015).
De manière générale, ce mode de votation comptabilise un taux de participation 10 à 15% inférieur aux scrutins papier. Cependant, il n’empêche pas des votes très progressistes, comme ceux de Glaris, où, « en 2006 et en 2007, la Landsgemeinde de Glaris a pris, coup sur coup, deux décisions historiques qui en ont fait un canton pionnier. La majorité des votants a décidé de réduire le nombre de communes de 25 à 3, puis d’abaisser le droit de vote à 16 ans sur le plan cantonal » (Wuthrich, 2018).
Les votants de Appenzell Rhodes-Extérieures ont été invités à se prononcer sur une éventuelle réintroduction de la Landsgemeinde en 2010. « Les citoyens du canton ont largement rejeté [le 13 juin 2010], à 70.29%, une initiative demandant de ressusciter la votation annuelle à main levée. Ils avaient aboli cette tradition en 1997 » (ATS, 2010).
Historiquement, au Moyen-Âge, « dans les cantons campagnards, la Landsgemeinde était l’instance suprême – les sources disent höchste Gewalt – ; en l’absence de séparation des pouvoirs, ses compétences étaient universelles. Elle élisait les magistrats, les juges de haut rang, les délégués à la Diète, les principaux fonctionnaires (Élections). Elle confirmait les coutumes, promulguait les lois nouvelles et devait approuver les décisions de la Diète pour qu’elles puissent entrer en vigueur. La majorité des affaires qu’elle traitait était de nature administrative (relations extérieures, mercenariat, impôts, finances, attribution du droit de bourgeoisie, frontières internes). Elle avait aussi un rôle judiciaire (procès politiques notamment), même si elle laissa dès le bas Moyen-Âge les causes civiles à des tribunaux spécialisés et les causes pénales aux Conseils dès l’époque moderne, sauf à Nidwald où elle servit de tribunal criminel, sous le nom de Landtag, jusqu’en 1850. Cependant, son domaine n’était pas défini ; théoriquement, elle pouvait toujours reprendre une compétence qu’elle avait déléguée à une autre instance (Conseil, tribunal) » (Stadler, 2008).
Au 19ème et 20ème siècle, « les compétences attribuées à la Landsgemeinde évoluèrent différemment selon les cantons. Elles restèrent les plus étendues (élections, législation, finances) à Uri et en Appenzell Rhodes-Intérieures, qui gardèrent aussi le principe de la libre intervention des participants, remplacé en Appenzell Rhodes-Extérieures depuis 1876 par la Volksdiskussion. Par la suite, la Landsgemeinde a progressivement été abandonnée dans différents cantons, au profit du scrutin secret. À Zoug, Schwytz et Uri, la suppression de la Landsgemeinde résulta surtout de tensions régionales, à quoi s’ajoutèrent des rivalités de parti et, pour Schwytz et Uri, le fait que le système désavantageait les régions [éloignées du lieu de Landsgemeinde]. En revanche, les décisions plus récentes de Nidwald, Obwald et des Rhodes-Extérieures ont été prises pour des raisons d’organisation (manque de place après l’introduction du suffrage féminin) et à cause d’une préférence croissante pour les formes modernes de la démocratie, surtout le scrutin secret » (Stadler, 2008).