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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Suicide assisté – Euthanasie :

En Suisse, le suicide assisté est autorisé, pour autant que la personne souhaitant mettre un terme à ses jours soit atteinte d’une maladie terminale, subisse des souffrances insupportables ou souffre de polypathologies invalidantes liées à l’âge. L’assistant au suicide ne doit, quant à lui, pas agir pour des motifs égoïstes. Différentes associations pratiquent cette aide, telles qu’Exit ou Dignitas.

Base légale
Le suicide assisté est permis en Suisse, en effet, « depuis 1942, le Code pénal suisse dispose en son article 115 : « Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire. » À contrario, il tolère l’aide au suicide si le mobile égoïste de l’assistant n’est pas établi.

Les conditions d’accès au suicide assisté sont très souples. Cette législation a permis le développement d’un droit très flexible. Juridiquement, seules 3 conditions sont requises pour avoir recours à un suicide assisté : il faut être doué de discernement, s’administrer soi-même la dose létale et l’aidant ne doit pas avoir de mobile égoïste.

La politique de santé liée au suicide assisté varie selon les cantons. Pendant longtemps, aucun canton n’avait de propre législation et tous utilisaient donc le Code pénal suisse comme unique base légale. Cependant, depuis 2012 et 2014, les cantons de Vaud, respectivement Neuchâtel, ont adapté leur législation et obligent les hôpitaux et les maisons de retraite à accepter les suicides assistés en leur sein. Il en va de même pour le canton de Genève. » (Alliance Vita 2020). « Les clauses de conscience institutionnelles, soit le refus d’une institution de voir tel ou tel acte pratiqué en son sein, sont interdites pour ces organismes : refuser les suicides assistés, c’est perdre les subventions étatiques souvent nécessaires à la survie de ces établissements » (Exit-Romandie, 2020). Les hôpitaux de Genève et du Valais autorisent aussi le suicide assisté sans qu’aucune base légale ne les y oblige. Les cantons de St-Gall, de Berne, du Tessin et du Valais notamment, ont refusé de contraindre leurs institutions à pratiquer le suicide assisté.

Procédure
« Le suicide assisté s’opère en Suisse par le biais d’associations telles que Dignitas, Exit ou Lifecircle. Certaines parmi elles (comme Dignitas) acceptent de recevoir des étrangers. Ces associations s’occupent d’organiser les rendez-vous préalables pour évaluer la recevabilité de la demande, de procéder aux démarches administratives, de procurer les produits létaux, de fournir le cadre de l’opération, d’assurer le « bon déroulé » de l’opération, de gérer les suites du décès : déclaration auprès de la police et des autorités sanitaires, crémation ou inhumation… Ces opérations sont onéreuses et constituent une activité très lucrative.

Par ailleurs, le suicide assisté dans un lieu public est interdit et doit donc se faire à domicile, en hôpital ou autre institution de santé ou dans un local divers » (Alliance Vita, 2020).

De plus, « 3 conditions doivent obligatoirement être remplies par la personne demandeuse le jour de l’autodélivrance :

  • Premièrement, elle doit avoir la capacité de « faire le geste », c’est-à-dire être en mesure d’ingérer la solution létale d’elle-même en tenant le verre ou à l’aide d’une paille. En cas d’impossibilité, il est possible d’utiliser une voie veineuse (perfusion) du temps que la personne demandeuse a la capacité physique d’ouvrir le robinet ou d’actionner la molette de débit.
  • Deuxièmement, elle doit disposer de son discernement et pouvoir confirmer avec détermination et clarté son choix de mourir.
  • Et troisièmement, elle doit être en présence d’une personne témoin durant l’autodélivrance et ce, jusqu’à l’arrivée de la police. Il s’agit généralement d’un proche ou membre de la famille » (Exit-Romandie, 2020).

Statistiques
De manière générale, « le nombre de suicides assistés est en augmentation, ce qui reflète en partie le vieillissement de la population suisse. Les taux standardisés selon l’âge [soit les taux de mortalité dus aux suicides standardisés selon l’âge et tenant compte du fait que la population a enregistré une forte croissance durant ces années et qu’elle a aussi vieilli] progressent un peu moins que les chiffres absolus. Ils diffèrent très peu entre les hommes et les femmes » (Office Fédéral de la Statistique, 2016).

Concernant les problèmes de santé poussant à recourir au suicide assisté, « les maladies initiales les plus souvent déclarées sont le cancer (42%), les maladies neurodégénératives (14%), les maladies cardiovasculaires (11%) et les maladies de l’appareil locomoteur (10%). Le groupe des autres maladies comprend les syndromes douloureux, la multimorbidité et d’autres maladies. La dépression est citée dans 3% des cas, la démence dans 0.8% des cas » (Office Fédéral de la Statistique, 2016).

Inquiétudes
Certains craignent que le suicide assisté induise une forme de romantisation du suicide, notamment auprès des jeunes. Le fait de faire passer cet acte comme une prise de pouvoir sur son existence constituerait alors une survalorisation de l’indépendance. Par ailleurs, sa légalisation peut contribuer à le banaliser et nuire à la prévention au suicide.

Cas des doubles suicides
Le vice-président d’Exit a plusieurs fois été inculpé pour avoir assisté au suicide les 2 partenaires d’un couple, alors qu’un seul était gravement malade. Par exemple, l’époux était gravement malade alors que sa femme était quant à elle en parfaite santé, mais avait indiqué ne pas vouloir survivre à son conjoint et précisé qu’elle se suiciderait elle-même si elle n’obtenait pas d’aide. Le vice-président d’Exit avait alors choisi d’assister au suicide les 2 conjoints, de manière à permettre à l’épouse de partir dans de meilleures conditions. Il qualifie son choix de « moindre mal ». Le tribunal ne lui a pas donné raison dans cette affaire de Roméo et Juliette.

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