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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Véhicule – expertise :

En Suisse, tous les véhicules circulant sur le territoire doivent être contrôlés périodiquement pour garantir la sécurité des personnes et des infrastructures. Ce contrôle s’appelle l’expertise et est régit par l’Ordonnance concernant les Exigences Techniques requises pour les Véhicules routiers (OETV).

Ce contrôle doit être effectué périodiquement par un centre agréé et vise à déterminer si le véhicule satisfait aux prescriptions légales de sécurité. Le service des automobiles cantonal est responsable de faire appliquer cette règlementation. Il a également le droit de mandater d’autres entreprises à condition que celles-ci puissent garantir une application conforme aux règles prescrites.

L’ajout ou la modification de pièces significatives sur un véhicule se doit d’être homologué par un service compétent. Celui-ci doit fournir un certificat d’homologation qui garantit la sécurité du véhicule.

Le contrôle est porté sur 8 points principaux :

  • l’identification du véhicule
  • les dispositifs de freinage
  • la direction
  • les conditions de visibilité
  • les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique
  • les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les
    suspensions
  • les autres installations et dispositifs
  • le comportement en matière d’émissions (pollution, niveau sonore)

Pour les voitures de tourisme et les motos, le premier contrôle doit être effectué 5 ans après la première mise en circulation du véhicule, le deuxième contrôle arrive 3 ans plus tard puis une expertise doit avoir lieu tous les 2 ans.

Le prix de l’expertise est de 50 francs pour une voiture de tourisme et pour les motocycles. En général, le contrôle dure 15 minutes mais peut être prolongé en cas de problème si un point n’est pas sûr. Cette prolongation est facturée 30 francs.

Il existe d’autres règles qui diffèrent en fonction du canton et il faut donc se renseigner sur le site du service de la circulation du canton en question.

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