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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Partis :

La Suisse compte 10 partis nationaux. Les partis principaux sont : l’Union Démocratique du Centre (UDC), le Parti Socialiste suisse (PS), le Parti Libéral-Radical (PLR) et le Parti Démocrate-Chrétien (PDC).

10 partis sont enregistrés à la Chancellerie fédérale en 2021, bien que l’enregistrement ne soit pas obligatoire.

  • Union Démocratique du Centre (UDC)
  • Parti Socialiste suisse (PS)
  • Le Centre (PDC, PBD)
  • Les Libéraux-Radicaux (PLR)
  • Parti Écologiste Suisse (PES, les Verts)
  • Parti Vert’Libéral suisse (PVL)
  • Parti EVangélique suisse (PEV)
  • Union Démocratique Fédérale (UDF)
  • Lega dei Ticinesi (Lega)
  • Centre Gauche – PCS Suisse (PCS)

Dans ces 10 partis, seul le Centre Gauche-PCS Suisse n’a jamais eu d’élu au Conseil national.

Les partis nationaux furent clairement définis durant le 19ème siècle. Même si d’autres partis politiques existaient durant la République helvétique, c’est le Parti Socialiste Suisse (PSS) qui fut officiellement fondé en premier, en 1888. « Les partis évoluent à tous les niveaux politiques (Confédération, cantons, communes). Ils remplissent les tâches suivantes : recruter des candidats pour les fonctions publiques soumises aux élections, contribuer à la formation de l’opinion et de la volonté populaire, constituer des groupes parlementaires et prendre part aux procédures de consultation. Certains partis ne sont représentés qu’à l’échelon communal ou cantonal, d’autres le sont à l’échelon fédéral. Il n’existe aucune vue d’ensemble officielle de tous les partis en Suisse. » (Autorités suisses en ligne, s. d. c).

« Dans chacun des 2 conseils, national et des États, les parlementaires sont regroupés dans des groupes rassemblant les élus selon leurs affinités politiques, mais n’impliquant pas nécessairement l’appartenance à un même parti. Ils examinent les principaux objets (élections et affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils et tentent de s’entendre sur une position commune, que les députés peuvent défendre devant leur conseil aussi bien que devant les médias ou le public. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. » (Le Parlement suisse, 2019).

Les principaux groupes qui siègent en 2021 sont : l’UDC, le PS, le groupe du centre (PDC-PEV-PBD), le PLR, le PES (les Verts) et le PVL (les Vert’Libéraux).

Au Conseil national, il y a : 25.6% de l’UDC, 16.8% du PS, 15.9% des PDC-PEV-PBD, 15.1% du PLR, 13.2% du PES, 7.8% du PVL et 5.6% d’autres partis.

Au Conseil des États, il y a : 28.3% des PDC-PEV-PBD, 26.1% du PLR, 19.6% du PS, 13% de l’UDC, 10.9% du PES. Il n’y a pas de vert’libéral et le dernier siège (2.1%) est occupé par un député sans parti.

Les 7 Conseillers fédéraux élus par l’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des États) à majorité absolue sont : Ueli Maurer (UDC), Guy Parmelin (UDC), Simonetta Sommaruga (PS), Alain Berset (PS), Ignazio Cassis (PLR), Karin Keller-Sutter (PLR), Viola Amherd (PDC). Cette répartition fait référence à la formule magique qui existe pour une représentation proportionnelle de la force électorale des différents partis au Conseil fédéral. Le peuple n’élit pas le Conseil fédéral, c’est l’Assemblée fédérale qui s’en charge. Il en découle une représentation pas complètement proportionnelle. En effet, les partis Verts et Vert’libéral ne sont pas représentés. 21.9% des électeurs ne sont pas représentés au Conseil fédéral dans la législature actuelle.

« Aucune formalité spécifique n’est demandée pour adhérer à un parti. Il suffit de contacter le parti auquel l’on veut adhérer et suivre les instructions données. Chacun est libre de créer un parti. La forme la plus courante est celle de l’association : les conditions à remplir sont fixées dans le code civil. » (Autorités suisses en ligne, s. d. a).

« Il n’y a pas de législation nationale sur le financement des partis politiques. Parmi les sources de financements des partis peuvent notamment figurer : cotisations annuelles des membres, dons et donations privés, produits de la vente de productions et services, cotisations du groupe parlementaire, contributions des membres d’un pouvoir exécutif, parlementaires, juges et magistrats affiliés au parti. Dans la plupart des cantons, les partis ne sont pas tenus de dévoiler d’où viennent les dons qu’ils reçoivent. Le Groupe d’États contre la COrruption (GRECO) exige néanmoins des règles claires concernant les dons faits aux organisations politiques. L’Office Fédéral de la Justice (OFJ) représente la Suisse au sein du GRECO.» (Autorités suisses en ligne, s. d. b).

Les plus gros contributeurs seraient le Crédit Suisse, Novartis, UBS, Zurich Assurance, Swiss Re, Swiss Life, Roche, Raiffeisen, Nestlé, La Mobilière, Swiss et Axa. Ils contribuent de l’ordre de 1 million pour les plus importants.

Les partis contribuent à former l’opinion et la volonté populaire. Il n’y a pas de contrôle sur les élections. Les votes sont comptés manuellement dans chaque commune. Les politiciens n’ont pas besoin de faire une déclaration de fortune pour être candidat. S’ils sont payés par la Confédération, ils doivent déclarer cet argent. Dans le canton du Tessin, les candidats doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire pour être élu. Lorsqu’un politicien est condamné, il se retire de son rôle politique. Si la personne en question est élue au Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale la destituera si elle ne le fait pas de son plein gré.

Un des plus gros scandales de la vie politique suisse est l’affaire Kopp. Elisabeth Kopp, 1ère femme élue au Conseil fédéral, doit démissionner de ses fonctions en 1988. Une société dont son mari était le vice-président avait été accusée de blanchiment d’argent. Avant l’intervention de la justice, elle le prévient pour qu’il se retire de la société. Elle est acquittée de toutes ses peines.

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