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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Diète fédérale :

On appelle Diète fédérale, jusqu’en 1848, les assemblées des députés des cantons.

« Issu du latin dies (« jour »), comme l’italien dieta, le mot diète s’utilise depuis 1500 pour des assemblées fédérales, mais aussi pour celles de certains cantons ou ligues. Il s’explique par le fait que la réunion est fixée pour tel jour ; on retrouve cette idée dans les termes allemands de Tagsatzung (littéralement « fixation d’un jour »), Tagleistung ou Tag, qui apparaissent à la fin du XVe s. et s’imposent au XVIIe s. » (Würgler, 2014).

« Malgré sa situation juridique peu claire, qui se traduit par des compétences limitées sur le plan législatif et presque nulles sur le plan exécutif, la Diète fédérale déploya dans le cadre des pouvoirs minimaux qui lui étaient reconnus un maximum d’activités pratiques. Par sa haute efficacité, elle sut remplir un rôle central comme instrument d’intégration des cantons et comme point de rencontre des élites politiques, jusqu’à la rédaction de la Constitution fédérale de 1848. Politiquement, elle ne ressemble pas aux autres assemblées d’états européennes des Temps modernes (diètes impériale ou suédoise, états généraux ou provinciaux en France, parlements en Angleterre et en Italie, Cortès espagnoles), parce qu’elle ne repose pas sur des liens de vassalité envers un monarque, mais sur des alliances librement jurées entre communes. Les compétences de la Diète, en principe illimitées, se bornaient en fait aux matières énumérées dans les traités d’alliance : entraide, arbitrage, règlement des conflits, bailliages communs, et à celles qui lui revenaient par tradition ou par consensus dans des domaines comme la diplomatie, l’économie, la défense, le service étranger, la lutte contre les épidémies, etc. » (Würgler, 2014).

« Sous la République helvétique, la Constitution de la Malmaison (1801), octroyée par Bonaparte, recréa une Diète. Cette Diète réunie à Berne en 1801 refusa la Constitution de la Malmaison et fut donc immédiatement dissoute. Une « Diète fédérale » selon l’ancien modèle se réunit à Schwytz, mais elle fut bientôt suspendue sous la pression de Bonaparte. » (Würgler, 2014).

« Après le Congrès de Vienne de 1815, la diète du Pacte fédéral se composait de représentants de vingt-deux cantons égaux en droits. Elle siégeait au chef-lieu du canton directeur, rôle tenu alternativement et pour deux ans par Lucerne, Berne et Zurich, et lui donnait pleins pouvoirs (par deux tiers des voix) pour traiter les affaires entre les sessions. Les délégués votaient selon les instructions de leur canton. Les décisions requéraient la majorité absolue. » (Würgler, 2014).

« Après le Sonderbund, s’appuyant sur des forces radicales, libérales et sur quelques éléments conservateurs, la Diète élabora une Constitution fédérale moderne, dont elle proclama l’entrée en vigueur en 1848, après l’avoir soumise au vote dans chaque canton. Depuis cette date, le pouvoir législatif appartient aux deux chambres de l’Assemblée fédérale, Conseil national et Conseil des États ; ce dernier, qui comprend deux représentants par canton, apparaît comme le successeur de la Diète. » (Würgler, 2014).

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