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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Feuille de salaire :

La feuille de salaire suisse est relativement simple comparée à celle des autres pays car elle comporte une dizaine de lignes. Elle n’est pas établie mensuellement. « Surtout, elle s’applique de manière quasi uniforme à tous les salariés, à tous les secteurs et tailles d’entreprises » (Talerman, 2014). Elles doivent comprendre le salaire brut, les déductions sociales et le salaire net. De plus, pour les personnes ayant des enfants, les allocations familiales sont versées par l’employeur en même temps que le salaire. Pour les personnes soumises à l’impôt à la source, ce dernier sera déduit et figurera sur la fiche de salaire.

Seul un certificat annuel au 31 décembre est établi, une confirmation des nouvelles conditions de l’année à venir l’est également.

Salaire brut
« La fiche salaire indique tout d’abord le salaire brut. Celui-ci peut être fixe, sur 12 ou 13 mois, ou comprendre une part variable indexée sur la performance et/ou les résultats de l’entreprise. Le salaire variable est souvent appelé bonus. Certaines entreprises proposent également des indemnités en nature, comme le repas, le transport ou le logement » (CA Frontalier, 2018).

Cotisations sociales
Les cotisations sont calculées à partir de la somme des revenus. « Elles sont payées par moitié par l’employeur et par l’employé » (Office fédéral des assurances sociales OFAS, 2021).

  1. Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) : « L’AVS correspond au 1er pilier du système de retraite suisse. Elle est destinée à compenser partiellement la perte de revenus à la retraite et prévoit le versement d’une pension au conjoint ou aux enfants en cas de décès » (CA Frontalier, 2018). La cotisation à l’AVS correspond à 8.7% du salaire pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé.
  2. Assurance Invalidité (AI) : « L’AI finance une rente ou des indemnités journalières en cas d’invalidité. Sous conditions, elle couvre aussi des mesures de réinsertion et de réadaptation » (CA Frontalier, 2018). La cotisation à l’AI correspond à 1.4% du salaire pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé.
  3. Allocation Perte de Gain (APG) : « L’APG compense la perte de gain en cas de service militaire ou de maternité » (CA Frontalier, 2018). La cotisation à l’APG correspond à 0.5% du salaire pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé.
  4. Assurance Chômage (AC) : « L’AC finance le système de chômage suisse » (CA Frontalier, 2018). Jusqu’à 148 200 francs, la cotisation pour l’AC correspond à 2.2% du salaire pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé, et à 1% sur la partie du salaire au-delà de 148 200 francs.
  5. Loi Fédérale sur la Prévoyance Professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) : « La LPP correspond au 2ème pilier du système de retraite suisse. Elle vise à compléter l’AVS pour arriver à couvrir environ 60% du dernier salaire perçu. La LPP fonctionne selon un système de capitalisation. Le taux de cotisation minimum dépend de l’âge et débute à partir de 25 ans (25-34 ans = 7%, 35-44 ans = 10%, 45-54 ans = 15%, 55-64 ans = 18%). La cotisation LPP n’est pas obligatoire pour les indépendants. L’employeur doit au minimum cotiser au même taux que l’employé, mais il peut cotiser plus s’il le souhaite » (CA Frontalier, 2018).
  6. Assurance-Accidents Non Professionnels (AANP) : « L’AANP couvre les frais pour les accidents survenus en dehors du travail. Le taux de cotisation est fixé par l’assureur de l’employeur. L’AANP est obligatoire dès 8 heures de travail par semaine chez un employeur. Le taux de cotisation est appliqué sur un salaire annuel déterminant, comme pour l’AC » (CA Frontalier, 2018).

Impôt à la source
Aucun impôt à la source n’est prélevé sur le salaire des travailleurs suisses. « L’impôt à la source est prélevé directement par l’employeur sur le salaire des travailleurs étrangers qui, bien que domiciliés fiscalement en Suisse, ne sont pas titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C), et les travailleurs étrangers qui ne sont pas domiciliés fiscalement en Suisse et qui perçoivent un revenu issu d’une activité exercée en Suisse (frontaliers, résidents à la semaine, conférenciers, sportifs, artistes, etc.). Le taux de l’impôt à la source varie d’un canton à l’autre » (Autorités suisses en ligne, s. d. b).

Certificat de salaire
« Le certificat de salaire est le document le plus important de la déclaration d’impôts. Tout employeur est tenu d’établir un certificat de salaire pour ses employés. Le certificat doit indiquer toutes les rémunérations perçues et est généralement envoyé en début d’année.

Le certificat de salaire est destiné à l’employé. Plusieurs cantons font cependant obligation aux employeurs de le remettre directement à l’administration cantonale des impôts. Les contribuables ne doivent alors joindre un certificat de salaire que si leur employeur n’exerce pas ses activités dans leur canton de domicile » (Autorités suisses en ligne, s. d. a).

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