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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Élection du Conseil fédéral :

« Les membres du Conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale à l’issue de chaque renouvellement intégral du Conseil national et pour une période de 4 ans. » (Le Parlement suisse, s. d. a). Ces élections sont régies par la loi sur le Parlement.

« Les conseillers fédéraux, le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus séparément à bulletins secrets. Est élu le candidat qui recueille plus de la moitié des voix (majorité absolue). Les conseillers fédéraux qui se représentent sont soumis au scrutin de réélection selon l’ordre d’ancienneté. » (Le Parlement suisse, s. d. a). « Les sièges auxquels sont candidats les membres sortants du Conseil fédéral sont pourvus en premiers. » (Le Parlement suisse, s. d. b). « Lorsqu’un conseiller fédéral démissionne, une élection de remplacement est organisée. Son successeur est élu par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). » (Le Parlement suisse, s. d. a).  Est élu également à la même occasion le Chancelier du Conseil fédéral.

Une idée qui revient régulièrement est l’élection du Conseil fédéral directement par le peuple, plutôt que par l’Assemblée fédérale: le Parti socialiste a déposé deux initiatives allant dans ce sens mais celles-ci furent rejetées en votations du 4 novembre 1900 à 65% et du 25 janvier 1942 à 67.6%.

Les conseillers fédéraux sont élus en moyenne 14 ans et celui qui a fait le plus long est resté 32 ans au Conseil fédéral.

Une fois qu’un conseiller fédéral a été élu pour un mandat de 4 ans, la loi ne prévoit aucune possibilité de lui retirer sa charge, à l’exception de raisons de santé.

Les 7 conseillers fédéraux ne sont pas élus à un département. Cette répartition est décidée entre les conseillers fédéraux.

La dernière élection du Conseil fédéral a eu lieu le 11 décembre 2019 pour la durée de mandat 2020-2023. Tous les membres du Conseil fédéral se sont représentés et ont été réélus. Les conseillers représentent 69% de l’Assemblée fédérale, le moins représentatif depuis 1959. La nouvelle candidate Regula Rytz du parti des Verts n’a pas été élue, bien que son parti représentait 15% des suffrages aux élections, le plaçant à la 4ème place.

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