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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Police :

« Les corps de police présents sur le territoire suisse assurent la sécurité intérieure de la Confédération suisse et de sa population. La compétence en matière de police appartient aux cantons conformément à la Constitution fédérale. Les cantons sont dès lors souverains en matière de police et sont chargés d’assurer la sécurité et l’ordre publics sur leur territoire. Les 26 corps de police cantonaux sont soutenus par quelque 300 corps de police municipaux et polices communales ainsi que par l’Office fédéral de la police (fedpol). » (Wikipédia, 2021). Le numéro d’urgence de la police est le 117.

« En Suisse, le partage des compétences en matière de sécurité pour les questions externes relève de la Confédération, alors que la sécurité interne est du ressort des cantons et des communes. L’essentiel des activités de sécurité intérieure relève donc des cantons (polices cantonales) et des communes (polices municipales). Dans certains cantons, des solutions intermédiaires ont été développées par associations de communes, avec statut de « corporations de droit public » (police intercommunale ou régionale). La Confédération est ainsi responsable des questions liées à la défense nationale (armée), à la protection des frontières (AFD) et à la lutte contre certaines formes de criminalité, notamment la criminalité organisée, à la coopération policière en Suisse et au niveau international, ainsi qu’à la protection des personnes et des bâtiments de la Confédération (fedpol). » (Koller & Fink, 2020).

Histoire de la police en Suisse
« Historiquement, la Suisse fut d’abord une Confédération dont chaque membre était un État souverain avec ses lois, sa monnaie et ses forces armées. Chaque canton dispose donc de sa propre histoire en matière de force de police, mais en général, chacun d’entre eux disposa pendant longtemps d’une simple milice.

Avec la création de l’État fédéral de 1848, les compétences des cantons en matière de sécurité furent fixées et celles-ci demeurèrent largement en leurs mains.

En 1909 est fondé par le professeur en criminologie Rodolphe Archibald Reiss, l’Institut de police scientifique de l’Université de Lausanne, première école de police scientifique au monde. » (Wikipédia, 2021).

Structures fédéralistes de la police
« On peut sommairement diviser les différentes entités de police suisses en 3 grands groupes. Premièrement, la police fédérale, qui s’occupe de la grande criminalité, de la coordination intercantonale et internationale ; ensuite, les différentes polices cantonales, qui s’occupent de la majorité des affaires ; enfin, les polices locales et communales qui remplissent des rôles de police de proximité. » (Wikipédia, 2021).

  • Confédération : Office fédéral de la police (fedpol)

« Fedpol est l’office fédéral compétent en matière de police au niveau fédéral. Il dépend du Département fédéral de justice et police. Il est chargé des questions relatives à la police judiciaire fédérale et son siège est à Berne.

Ses compétences et son fonctionnement se basent principalement sur l’Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police.

Tous les organes de la police fédérale sont réunis sous l’égide de l’Office fédéral de la police, dont l’appellation générique est « fedpol ».

Fedpol comprend les divisions suivantes :

  • Direction / État-major, qui est comme son nom l’indique l’organe de direction de « fedpol ».
  • Division principale Coopération policière internationale, qui s’occupe de coordonner les demandes d’entraide judiciaire concernant la Suisse et de superviser celles effectuées par la Suisse à l’étranger.
  • Division principale Police judiciaire fédérale, organe le plus important qui s’occupe des tâches de police relevant de la compétence fédérale, tels le grand banditisme, les activités terroristes, les crimes de guerre, etc.
  • Division principale Services, qui est une plate-forme d’information responsable de différentes bases de données recensant les empreintes digitales, les relevés ADN, les personnes disparues, etc.
  • Division principale Service fédéral de sécurité, qui s’occupe de la sécurité des personnalités, magistrats et bâtiments fédéraux, ainsi que de la coordination en cas de prise d’otage avec chantage concernant la Confédération.
  • Division Ressources, qui est une entité administrative gérant le personnel, les finances et les services techniques. » (Wikipédia, 2021).

« La criminalité ne s’arrête pas aux frontières. C’est pourquoi la lutte contre la criminalité se joue bien souvent au niveau international. Fedpol coordonne les procédures d’enquête intercantonales et internationales et met ses instruments de coopération à la disposition des autorités partenaires 24 heures sur 24. Elle se charge des recherches au niveau international et peut, grâce à Schengen, utiliser le Système d’Information Schengen (SIS). Fedpol collabore étroitement avec Europol à l’échelon européen, ainsi qu’avec INTERPOL et l’ONU à l’échelon international. » (Office fédéral de la police, 2020).

Fedpol en chiffres, état en 2020 :

  • Budget : 266 millions de francs
  • 973 collaborateurs
  • 2% d’hommes, 36.8% de femmes
  • Cantons

« Chaque canton dispose de sa propre force de police, laquelle est souvent constituée d’une force de gendarmerie en uniforme, supportée par une police judiciaire ou de sûreté qui s’occupe des enquêtes d’envergure. Néanmoins, certains cantons ne font pas ou plus cette distinction.

De même, certains cantons ont encore une police locale forte, alors que d’autres n’ont plus qu’une force de police cantonale.

La Constitution suisse et les différentes constitutions cantonales consacrant la souveraineté des cantons sur leur territoire, il s’est révélé nécessaire d’établir des accords de coopération judiciaire entre ces derniers, de manière qu’un délit commis dans un canton puisse être poursuivi même en dehors de celui-ci. Pour ce faire, un concordat de coopération a été signé par tous les cantons, sa dernière version datant de 1992.

Étant donné que tous les cantons n’ont pas les mêmes moyens financiers ni le même nombre d’habitants, ils ne disposent pas tous de forces de police permettant de réagir à toutes les situations. Ainsi, si les grands cantons peuvent s’offrir des services de polices spéciales, la plupart des cantons plus petits n’en disposent pas. Pour pallier ces manquements, des accords ont été mis en place et consacrent des principes de coopération entre cantons. »  (Wikipédia, 2021).

  • Communes

« La plupart des communes suisses de taille relativement importante disposent d’une police communale ou intercommunale, composée d’un nombre variable d’agents en uniforme ou non. Les principales tâches de cette police sont la sécurité des personnes et des biens (Police-Secours), la police de proximité, la surveillance du trafic, ou encore le respect de l’ordre et de la tranquillité des habitants.

Depuis 2012, dans le canton de Vaud, les polices municipales (hormis Lausanne), ont été regroupées en polices intercommunales réparties dans tout le canton. Ces polices assurent toutes les missions de police générale et sont dotées de prérogatives judiciaires étendues, octroyées par le canton et en lien avec la Loi sur l’Organisation Policière Vaudoise (LOPV).

Les communes assurent aussi des fonctions de police administrative, notamment en ce qui concerne le contrôle des habitants. » (Wikipédia, 2021).

Autres corps de la Confédération assumant des tâches de police

  • Corps des gardes-frontières

« Constituant le dernier service de sécurité helvétique, le corps des gardes-frontière est né de la compétence fédérale en matière de droits de douane lors de la création de l’État fédéral en 1848 également. Comptant environ 2 000 collaborateurs, il s’agit du plus grand organe de sécurité civil national. Au contraire de la police fédérale (qui dépend du Département fédéral de justice et police) et de l’armée (qui dépend du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports), le corps des gardes-frontière appartient à l’Administration fédérale des douanes, et dépend par conséquent du Département fédéral des finances.

Les gardes-frontière s’occupent bien évidemment de la surveillance de la frontière et de la perception des droits de douane, mais à la suite de l’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen, leurs rôles en matière de sécurité intérieure se sont accrus et couvrent désormais également des tâches comme la recherche de véhicules et de personnes, ainsi que la lutte contre la criminalité dans l’espace frontalier.

Ces nouvelles prérogatives attribuées aux gardes-frontière ne vont pas sans poser des problèmes, certains cantons estimant que les gardes-frontière empiètent sur la souveraineté cantonale et constituent de fait une sorte de police fédérale en uniforme, au mépris de la Constitution. Malgré tout, 18 cantons ont passé des accords de coopération en matière de police avec le corps des gardes-frontière.

La formation de garde-frontière s’étend sur 3 ans et certaines matières enseignées sont très proches de celles d’une école de police. » (Wikipédia, 2021).

« Différents organes de sécurité patrouillent dans les transports publics ainsi que dans les gares et aux arrêts de tram et de bus. Ils protègent les voyageurs, les employés, les marchandises transportées, l’infrastructure et les véhicules et garantissent une exploitation régulière des lignes de transport. Les compétences ainsi que les tâches de ces organes sont régies par une loi fédérale et son ordonnance d’application. Cette loi distingue 2 types d’organes de sécurité, à savoir la police des transports et le service de sécurité. La police des transports se distingue du service de sécurité par des tâches et des compétences supplémentaires, par l’assermentation de son personnel et par le port obligatoire de l’uniforme.

La police des transports des CFF est le corps de police veillant au maintien de l’ordre et de la sécurité dans les gares et les moyens de transport de plusieurs entreprises de transports publics. Il est pleinement intégré aux CFF depuis le 1er janvier 2011. Le corps est composé de 245 membres, comprenant 187 policiers et policières. Certains cantons ont signé une convention de collaboration avec les CFF, afin d’élargir les compétences de la police des transports sur leur territoire. Depuis 2012, les Transports publics genevois font appel à leurs services. La police des transports est également un appui à la police cantonale, lors d’interventions urgentes. Elle occupe notamment les tâches de police secours en gare de Lausanne.

L’école de police de Savatan (Vaud) accueille les aspirants et les aspirantes de la police des transports et ce depuis 2012.

La police des transports possède également plusieurs spécialisations, notamment une patrouille K9, une brigade de maintien de l’ordre. » (Wikipédia, 2021).

Effectifs de la police
« En 2018, environ 18 700 agents de police assurent le calme et la sécurité dans le pays. Trois quarts des membres du service de l’ordre sont employés par les cantons, un cinquième par les villes et les communes. Globalement, cela équivaut à 18 200 policiers actifs au début de l’année 2018, 1 100 de plus qu’il y a 5 ans. À cela s’ajoutent 500 fonctionnaires de fedpol. » (Le Nouvelliste, 2018).

La police qui comporte le plus grand effectif est la police municipale de Zurich. Celle la plus étendue sur le plan géographique est la police cantonale de Berne.

Usage des armes
« Le droit à la vie dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans le Pacte II de l’ONU n’adresse aucune interdiction absolue de tuer à l’égard des organes de sécurité. Au contraire, en respectant des prescriptions strictes, le recours à des actes de violence potentiellement mortels dans des situations de légitime défense, voire même un homicide ciblé, peut être conforme aux droits humains.

L’utilisation des armes à feu n’est autorisée que dans le respect rigoureux du principe de la proportionnalité. Le recours à des actes de violence potentiellement mortels lors de l’arrestation d’une personne, qui ne représente aucun danger pour l’intégrité corporelle d’autrui et qui n’est pas soupçonnée d’avoir commis des actes de violence, ne respecte pas le principe de la proportionnalité.

Une enquête indépendante et approfondie doit être menée après chaque utilisation d’armes à feu par les forces de police. » (Centre suisse de compétence pour les droits humains, 2012). « Le droit à la vie contient une autre composante qui est celle de l’obligation d’enquête de l’État. Cela signifie que l’État doit enquêter sur tous les cas de décès inhabituels avec l’indépendance et le soin nécessaires. Ceci est également valable pour les cas d’usage d’armes à feu par la police ayant des suites mortelles. » (Centre suisse de compétence pour les droits humains, 2012).

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