Lorsqu’une situation extraordinaire est annoncée par le Conseil fédéral, cela mène à la mise en place de mesures nationales, identiques pour tous les cantons.

La gestion des six premiers mois de crise (mars-août 2020)
Le 16 mars 2020, les mesures suivantes sont mises en place : tous les commerces ferment (sauf pour les commerces d’alimentation et de santé, les banques, la poste, les hôtels, les services à l’emporter et de livraison de nourriture, les stations-services et les administrations publiques), un contrôle des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France est installé et les frontières avec l’Italie sont partiellement fermées.

« Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 16 mars 2020, l’armée a mobilisé environ 5 000 militaires en service d’appui. La Société Suisse des Officiers (SSO) note avec satisfaction que la mobilisation partielle a été un succès et que notre armée de milice a parfaitement rempli ses missions. » (Le Temps, 2020).

Le 25 mars 2020, toutes les frontières avec les États Schengen sont fermées. Seul les ressortissants suisses et liechtensteinois, les résidents, les travailleurs et les personnes en situation de nécessité absolue peuvent passer les frontières. Le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour que les PME mises en difficulté puissent accéder à des crédits. Les entreprises ont pu solliciter auprès de leur banque des crédits à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Les crédits ont été versés jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils sont garantis à 100% par la Confédération et leur taux d’intérêt est nul. Les crédits dont le montant dépasse 500 000 francs sont garantis à 85% par la Confédération et à 15% par la banque créancière. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève à 0.5% sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs n’ont pas bénéficié de ce programme d’aide. Au 31 octobre 2020, il y a eu 136 000 prêts accordés.

Les mesures d’assouplissement ont débuté le 27 avril 2020 avec l’ouverture de divers commerces et services, à condition de garantir la sécurité de ses clients.

Le 11 mai 2020, les écoles obligatoires et les autres commerces rouvrent.

Le 6 juin 2020, le Conseil fédéral assoupli grandement les mesures prises contre le COVID-19. Jusqu’à 300 personnes peuvent se réunir dans le cadre de manifestations, mais la limite est à 30 personnes dans le cadre privé. Tous les établissements qui étaient encore fermés peuvent ouvrir.

Le 15 juin 2020, la libre-circulation pour les pays de l’espace Schengen, l’UE, l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) et le Royaume-Uni est remise en place.

Le 19 juin 2020, la situation n’étant plus considérée comme extraordinaire par la Confédération, les cantons retrouvent leur pouvoir de décision.

Le 22 juin 2020, tous les espaces publics doivent disposer de mesures de protection et les manifestations sont autorisées jusqu’à 1 000 personnes, mais les masques sont obligatoires.

Les prescriptions suivantes s’appliquent à partir du 22 juin 2020 :

• « Prévoir des mesures d’hygiène (possibilité de se laver ou désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1.5 m.
• S’il n’est pas possible de garder la distance, des mesures de protection adéquates doivent être mises en œuvre, comme le port d’un masque d’hygiène ou des parois de séparation.
• S’il n’est possible de respecter ni la distance ni les mesures de protection, les exploitants ou les organisateurs doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, la possibilité de retracer tous ses contacts étroits (traçage des contacts) est garantie. À cet effet, les exploitants ou les organisateurs doivent : informer les personnes présentes de la collecte et de l’usage des coordonnées, sur demande, transmettre les coordonnées aux autorités cantonales, conserver les coordonnées pendant 14 jours, puis les supprimer.
• Une personne est désignée dans le plan de protection en tant que responsable de sa mise en œuvre et du contact avec les autorités cantonales. » (Office fédéral de la santé publique, 2020).

Le 6 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les transports en communs. Les personnes provenant de certaines régions doivent se mettre en quarantaine durant 10 jours et doivent s’annoncer aux autorités cantonales. Les personnes venant d’autres régions sont interdites d’entrer dans le pays jusqu’au 20 juillet.

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral modifie l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage, prolonge sa validité et approuve une modification de l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation pour simplifier les charges administratives durant la reprise. Cette modification entre en vigueur le 1^er septembre 2020 et se termine le 31 décembre 2020.

État de la crise sanitaire en Suisse et mesures en vigueur au 12 avril 2021 :

• Informations sur la situation épidémiologique en Suisse

• L’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) a reçu 25 967 tests positifs depuis le 29 mars 2021.
• Il y a eu 792 hospitalisations associées à une maladie COVID-19 depuis le 29 mars 2021.
• L’OSFP a reçu 111 décès associés à une maladie COVID-19 depuis le 29 mars 2021.
• Un total de 474 084 tests a été effectué depuis le 29 mars 2021, dont 310 304 tests PCR et 163 780 tests rapides antigéniques. La proportion de tests positifs est de 6.8% pour les tests PCR et 4.9% pour les tests rapides antigéniques.
• 5 715 cas avec des variantes de virus identifiées et pertinentes ont été enregistrées en Suisse depuis le 29 mars 2021.
• Le nombre de reproduction en Suisse le 2 avril 2021 est de 1.14.
• Le taux total des unités de soins intensifs en Suisse est de 65.5%, dont 22.2% de patients atteints du COVID-19.

• Vaccination

La vaccination a commencé le 4 janvier 2021, les personnes vulnérables sont vaccinées en premier. La dose de vaccin reçue jusqu’au 12 avril 2021 est de 2 390 325 (première dose) et 645 055 personnes sont déjà entièrement vaccinées (ont reçu les deux doses et 14 jours se sont écoulés depuis l’administration de la deuxième dose). Les doses de vaccins sont réparties proportionnellement entre les cantons, en fonction de la proportion de personnes à risque.

La Confédération a conclu des contrats avec quatre fabricants de vaccins. Dès qu’un vaccin obtient l’autorisation de Swissmedic, la Suisse obtient le nombre de doses prévues selon le contrat. Ainsi, la Suisse a reçu les doses suivantes : 13.5 millions de Moderna, 6 millions de Pfizer/BioNTech, 6 millions Novavax et 5 millions de Curevac. Les doses du vaccin américain Moderna sont produites dans les usines de Lonza (Valais). Aucun vaccin n’a été développé par l’industrie pharmaceutique helvétique.

Pourquoi la Suisse n’est-elle pas aussi avancée en termes de vaccination qu’Israël par exemple ?

Il est vrai qu’Israël se trouve en tête du classement, mais ceci, comme le reconnait le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, est dû au partage « avec Pfizer et l’ensemble du monde l’ensemble des données statistiques pouvant aider à développer des stratégies pour vaincre le coronavirus. » Selon Tehilla Shwartz Altshuler, spécialiste de la protection de données privées à l’Institut démocratique d’Israël, en un mois Israël peut offrir à Pfizer des données sur des millions de personnes. Elle souligne également que ce partage de données aurait dû faire l’objet d’un débat public, surtout que certains israéliens craignent que leurs données ne soient pas anonymisées.

De plus, en Israël, « les dossiers médicaux numériques sont centralisés et utilisés pour identifier les personnes éligibles au vaccin, lesquelles reçoivent ensuite un SMS contenant un lien pour prendre rendez-vous via une application. » (Swissinfo, 2021) alors qu’en Suisse, « le déploiement de la vaccination se fait de manière très décentralisée. Le gouvernement fédéral assure la sécurité ainsi que la livraison des doses et définit la stratégie globale de vaccination, mais les 26 cantons sont responsables de son exécution. La population est invitée à consulter le site Internet de son canton pour prendre rendez-vous, mais le système de réservation peut prendre la forme d’une simple hotline, comme au Tessin, jusqu’à une plateforme de prise de rendez-vous entièrement numérisée, comme c’est le cas à Berne ou Genève. » (Swissinfo, 2021).

• Gestion du COVID-19 : stratégies communes de la Confédération et des cantons

Les tâches du gouvernement fédéral et des cantons face au coronavirus sont étroitement liées. Elles nécessitent une évaluation coordonnée, des mesures harmonisées et des processus définis. L’objectif premier est de protéger la santé de la population suisse et de minimiser au maximum les effets de l’épidémie. Voici les prescriptions au 12 avril 2021 :

• Le télétravail est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. Si plusieurs personnes travaillent dans la même pièce ou sont ensemble dans un véhicule, elles doivent toutes porter un masque.
• Lors de manifestations privées le nombre de personnes autorisées est limité à 10 à l’intérieur et 15 à l’extérieur, enfants inclus. Les manifestations publiques sont interdites.
• Le port du masque est obligatoire dans les magasins, transports publics et zones piétonnes très fréquentées.
• Tous les magasins peuvent rouvrir (ils étaient fermés depuis le 18 janvier 2021) et les horaires d’ouverture ne sont plus limités. Toutefois le nombre de clients autorisés est restreint.
• Restent fermés : les restaurants, bars, discothèques, établissement culturels intérieurs sauf les musées et les bibliothèques, installations sportives et lieux de loisirs intérieurs, sauf les installations des hôtels.
• Les sports de contact (hockey, football, arts martiaux) pour les adultes nés en 2000 ou avant sont interdits.
• L’enseignement présentiel est autorisé dans les écoles obligatoires et du secondaire II mais n’est autorisé dans les écoles du degré tertiaire que si la présence des étudiants est impérativement nécessaire.
• Les domaines skiables ne peuvent être ouverts qu’avec une autorisation du canton. Les restaurants sur les pistes restent fermés.
• Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement.
• Doivent se placer en quarantaine les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive ainsi que les personnes qui entrent en Suisse en provenance de zones présentant un risque élevé d’infection.

• Plans de protection

Tous les exploitants d’établissements et d’installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection. Celui-ci doit tenir compte des règles suivantes :

• « Il doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces).
• Il doit prévoir des mesures garantissant le port du masque (en particulier dans les espaces clos).
• Il doit prévoir des mesures garantissant le respect de la distance requise. Cette règle ne s’applique pas à l’accès aux véhicules des transports publics.
• S’il n’est pas possible de respecter les distances ni de prendre les mesures de protection, les exploitants doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, on a la possibilité de retracer tous ses contacts étroits.
• Le plan de protection désigne une personne responsable de la mise en œuvre du plan et des contacts avec les autorités cantonales. » (Office fédéral de la santé publique, 2021).

• Entrée en Suisse

En raison de la pandémie, l’entrée en Suisse fait l’objet de dispositions particulières :
Les personnes ayant séjourné dans une zone à risque durant les 10 derniers jours avant leur entrée en Suisse doivent fournir un test PCR négatif, remplir un formulaire d’entrée électronique et doivent se mettre en quarantaine dès leur arrivée.

Pour les autres voyageurs n’ayant pas séjourné dans une zone à risque :

• Les personnes qui arrivent en Suisse par avion doivent fournir un formulaire d’entrée électronique ainsi qu’un test PCR négatif.
• Les personnes qui voyagent en bus/train/bateau doivent remplir un formulaire d’entrée électronique.
• Il n’y a pas de disposition particulière pour les voyageurs qui entrent en Suisse par tout autre moyen de transport tel que la voiture ou le vélo.

• Assistance intercantonale

Si un canton a besoin d’aide (limite des capacités hospitalières atteintes), les autres cantons doivent le soutenir. Les accords appropriés entre les cantons sont conclus en temps utile et les plateformes de coordination subsidiaires existantes sont utilisées si nécessaire, comme la plateforme de coordination du système intercantonal de distribution des patients en cas de surcharge imminente des unités de soins intensifs dans les hôpitaux.

• Soutien financier fédéral

Le Conseil fédéral a pris, depuis le début de la pandémie, des mesures de soutien afin d’atténuer les conséquences économiques de la crise.

Le programme de crédits cautionnés élaboré par la Confédération et les banques a été lancé le 26 mars 2020, pour atteindre 40 milliards le 3 avril 2020. Ce programme a pour but de permettre aux PME de se financer pendant la crise grâce à des prêts à taux 0 et sans frais. Il a permis d’injecter plus de 16 milliards de francs dans l’économie suisse en un mois seulement, ce qui est l’équivalent de plus du quart du budget annuel de la Confédération. Du 26 mars au 31 juillet 2020, il y a eu 136 671 accords de crédit COVID-19 pour un montant total de 13.9 milliards de francs. 1 130 crédits COVID-19 Plus ont été accordés aux plus grandes entreprises pour un montant total de 3.0 milliards de francs. Les crédits accordés peuvent atteindre 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise demandeuse, pour un maximum de 500 000 francs. Les prêts supérieurs sont limités à 20 millions de francs et sont frappés d’un intérêt de 0.5%.

D’autres mesures ont été prises par la Confédération : « Ces mesures ont permis d’éviter un effondrement économique plus grave et sont, pour la plupart, encore en place. Il s’agit, entre autres, des prestations de soutien de l’assurance-chômage, notamment l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, pour laquelle le Conseil fédéral a en outre porté la durée de perception de 12 à 18 mois.

Avec la loi COVID-19, plusieurs mesures introduites au printemps 2021 dans le cadre du droit de nécessité ont été transposées dans le droit ordinaire et ainsi consolidées. La loi COVID-19 offre au Conseil fédéral la base qui lui permet de donner accès à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable à celle d’un employeur qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause de mesures prises pour surmonter l’épidémie.

De plus, en se fondant sur cette base légale, la Confédération peut cofinancer des mesures cantonales applicables aux « cas de rigueur » pour les entreprises particulièrement impactées. Les résultats des travaux en cours aux niveaux cantonal et fédéral concernant l’allocation pour perte de gain COVID-19 et le régime des « cas de rigueur » seront mis en œuvre au plus vite dans le cadre défini par la loi COVID-19.

Enfin, la loi COVID-19 prévoit des mesures de soutien pour les domaines du sport, de la culture et des transports publics.

Le Conseil fédéral suit l’évolution économique de près et examine constamment les éventuelles mesures qui pourraient être prises. »  (HeasyGov Help Center, s. d.).

La Confédération assouplit les mesures le 19 avril 2021
À partir du 19 avril 2021 ont réouvert :

• Les terrasses des bars et des restaurants
• Les établissements de loisirs et de culture, y compris à l’intérieur
• Les installations sportives, y compris à l’intérieur
• Pour les manifestations accueillant du public, 50 personnes sont autorisées dans un même espace fermé à condition que ça ne dépasse pas le tiers de la capacité de la salle. 100 personnes sont autorisées dans un même espace ouvert.
• L’enseignement en présentiel dans les hautes écoles est à nouveau autorisé jusqu’à 50 personnes.
• Les compétitions de sport amateur sont à nouveau autorisées jusqu’à 50 personnes.

Loi COVID-19
« Le 13 juin 2021, le peuple a été appelé à voter sur la loi COVID-19, qui charge le Conseil fédéral de compétences supplémentaires afin d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie de coronavirus pour la société et l’économie. » (Département fédéral de l’intérieur, 2021).

• De quoi s’agit-il ?

« Au printemps 2020, le nombre de personnes hospitalisées en raison du COVID-19 augmentait rapidement. Le Conseil fédéral devait agir vite. Il a donc pris des mesures pour protéger la population d’une infection et prévenir une surcharge des hôpitaux, en se fondant sur la loi sur les épidémies, mais aussi décidé de prestations de soutien aux personnes et aux entreprises qui souffraient des conséquences économiques de la pandémie. Comme la loi sur les épidémies ne prévoit pas de telles prestations, le Conseil fédéral s’est appuyé directement sur la Constitution. Celle-ci l’autorise en effet à prendre des mesures de droit d’urgence en cas de danger imminent. Le droit d’urgence de ce type est toujours limité à six mois. Si les mesures prises directement sur la base de la Constitution doivent durer plus longtemps, le Conseil fédéral est tenu de soumettre un projet de loi au Parlement. C’est ce qu’il a fait avec la loi COVID-19. » (Département fédéral de l’intérieur, 2021).

• Aides financières

« Le Conseil fédéral a pris de vastes mesures depuis le début de la pandémie afin d’en atténuer les conséquences économiques pour les personnes et les entreprises. La loi COVID-19 constitue ainsi la base légale pour l’octroi des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, des allocations pour perte de gain COVID-19, des aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, aux hôtels, aux agences de voyage ou au secteur de l’événementiel, ainsi que pour les mesures de soutien à la culture, au sport et aux médias.

Plus d’une centaine de milliers d’entreprises et plus d’un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours des aides financières de la Confédération. Les aides financières devraient s’élever à environ 30 milliards de francs. » (Département fédéral de l’intérieur, 2021).

• Résultat des votations

La loi COVID-19 a été acceptée avec 60.2% de oui le 13 juin 2021.

Certificat Covid-19
« La Commission européenne a donné son feu vert au certificat Covid-19 suisse, a-t-elle annoncé jeudi à Bruxelles. Celui-ci sera donc reconnu par tous les États de l’UE à partir de vendredi 9 juillet. A partir du 9 juillet les citoyens suisses qui souhaitent se rendre dans un pays de l’UE, en Islande ou en Norvège pendant les vacances d’été pourront présenter leur certificat Covid à l’entrée dans le pays. Le code QR contenu dans le certificat indique si une personne a été vaccinée, testée ou si elle est guérie. » (RTS, 2021b).

À partir du 13 septembre 2021, le certificat Covid-19 est obligatoire pour la restauration, la culture, les loisirs, le sport et les manifestations à l’intérieur. De plus, il est également nécessaire pour l’enseignement en présentiel dans certaines hautes écoles et pour les grandes manifestations à l’extérieur.

Vaccin dès 12 ans
« Début juin, Swissmedic a autorisé en Suisse le vaccin contre le COVID-19 de Pfizer/BioNTech pour les 12 à 15 ans. Les données relatives à l’autorisation ont permis à l’OFSP et à la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) de compléter la stratégie de vaccination et les recommandations de vaccination avec vaccins à ARNm. Les deux organismes recommandent désormais la vaccination aux jeunes de 12 à 15 ans qui souhaitent se faire vacciner pour se protéger d’une infection. » (Le Nouvelliste, 2021).

Vaccin et personnel soignant
« Théoriquement, la loi sur les épidémies autorise le Conseil fédéral – en concertation avec les cantons -, à rendre la vaccination obligatoire pour certains groupes de population. Mais l’OSFP confirme qu’aucune obligation n’est prévue avec le vaccin contre le Covid. Cela se fait sur base volontaire, y compris pour le personnel médical et soignant. » « Y aura-t-il des conséquences pour les soignants et les médecins non-vaccinés ? En tout cas, les associations du personnel font en sorte que non. Elles militent pour éviter les pénalités à ceux qui refusent le vaccin, notamment s’ils tombent malades. » (RTS, 2021a). Cependant, dans certains cantons, une obligation de test régulière est obligatoire pour tout soignant non vacciné.

Vaccin obligatoire ?
« Il n’est pas prévu de rendre obligatoire la vaccination au niveau du Conseil fédéral », assure Grégoire Gogniat, porte-parole de l’OFSP. La loi sur les épidémies offre pourtant cette latitude, mais en posant des conditions strictes. « On ne peut obliger la vaccination en Suisse qu’en cas de danger important pour la santé », explique le professeur Blaise Genton, médecin-chef à Unisanté et responsable médical de la campagne vaudoise de vaccination. « La situation du Covid-19 ne correspond pas à cette définition. » Et d’ajouter : « Même si la vaccination devenait obligatoire, on ne peut forcer personne à se faire vacciner car cela constituerait une atteinte à l’intégrité corporelle. » » (Castella, 2021).