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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Offices Régionaux de Placement (ORP) :

« Les ORP sont une institution gouvernementale en Suisse, spécifiquement créée pour le suivi des chômeurs. Il s’agit, en règle générale, du premier endroit que fréquente le travailleur qui vient de perdre son emploi. Plus grande plateforme pour l’emploi, les ORP emploient environ 1 500 personnes dans 130 centres disséminés dans toute la Suisse. Ils conseillent et soutiennent les chômeurs dans leurs recherches d’un nouvel emploi et s’assurent de l’aptitude au travail de l’assuré. » (Wikipédia, 2021).

« À partir de la fin du 19ème siècle, des offices du travail se chargent de l’accueil des demandeurs d’emploi et du contrôle des chômeurs. Se développant dans le courant du 20ème siècle, ils deviennent des acteurs importants de la politique suisse du marché du travail et se transforment dans les années 1990 en un réseau d’ORP. » (Histoire de la sécurité sociale en Suisse, 2016).

Base légale
La base légale de l’activité des ORP est la Loi sur l’Assurance Chômage et Insolvabilité (LACI). La LACI est complétée par l’Ordonnance sur l’Assurance Chômage et Insolvabilité (OACI).

Selon la LACI, pour être suivi par l’ORP et indemnisé par l’assurance chômage, le candidat doit :

  • « Être apte légalement : soit disposer d’une autorisation de séjour et de travail pour un étranger, ne pas être dans la période de protection interdisant le travail aux femmes sitôt après un accouchement ou lorsque le candidat est sous certificat médical.
  • Être disposé à suivre les mesures décidées par l’ORP.
  • Être disposé à accepter tout travail convenable. » (Wikipédia, 2021).

Mission de l’ORP
La mission de l’ORP est de réinsérer l’assuré sur le marché du travail. Pour ce faire, le conseiller ORP utilise des mesures telles que des cours ou des programmes d’emplois temporaires et aides à l’embauche. Le candidat doit se soumettre aux mesures décidées par le conseiller et suivre des cours pour valider un certain nombre de compétences. Ces cours consistent, par exemple, en des techniques de recherches d’emploi et des cours linguistiques ou de métiers.

L’ORP n’est pas conçu pour reconvertir les assurés à un autre métier ou leur offrir une formation complète, mais pour mettre en valeur leurs compétences professionnelles.

Le conseiller ORP
« Le conseiller en personnel est le professionnel qui accompagnera le demandeur d’emploi tout au long de son parcours chômage. Généralement issu du secteur des ressources humaines ou des assurances (privées ou sociales), le conseiller en personnel conseille et contrôle le candidat. Ses compétences lui permettent de conseiller le candidat sur la meilleure méthode à suivre afin qu’il retrouve rapidement un emploi. » (Wikipédia, 2021).

Procédure
Le candidat doit se présenter à l’ORP muni d’une carte d’identité/passeport au plus tard le lendemain de son dernier jour salarié. La date du premier passage à l’office définit le début des prestations de l’assurance, mais l’inscription se fait quelques jours plus tard. Le candidat reçoit une liste de documents nécessaires pour s’inscrire à l’ORP, qu’il signera en deux exemplaires afin de prouver la date à laquelle il fait la demande de prestations.

« Les documents nécessaires à l’inscription sont :

  • La carte d’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS)
  • L’attestation de domicile
  • Le dernier contrat de travail (si existant)
  • La lettre de congé (si existant)
  • Un dossier de postulation complet (CV, certificats, diplômes)
  • Les certificats médicaux (si existants)
  • Les preuves de recherches d’emplois effectuées avant l’inscription.

Quelques jours plus tard, le candidat sera convoqué et participera à l’entretien de bilan, où le conseiller en personnel statuera sur les acquis de l’assuré. C’est lors de cet entretien que le conseiller en personnel décidera des mesures que le candidat devra suivre. » (Wikipédia, 2021).

Indication de la Personne Assurée (IPA) et Preuves de Recherches d’Emplois (PRE)
Une fois par mois, l’assuré doit remplir l’IPA, document indiquant son statut actuel, c’est-à-dire s’il a occupé un poste de travail ou bénéficié d’indemnités pour cause de maladie/accident. « Le chômeur doit être en mesure de prouver ses activités du mois précédent et remettre ce document à sa caisse de chômage, généralement au plus tôt le 25 du mois en cours.

La PRE est un formulaire sur lequel le candidat liste toutes les actions entreprises afin de retrouver un emploi (postulation par écrit, par visite personnelle ou par téléphone). Généralement, ce document doit être remis à l’ORP au plus tard le 5 du mois suivant. » (Wikipédia, 2021).

Visite de contrôle
Le chômeur doit participer 1 à 2 fois par mois à des entretiens de contrôle auprès de l’ORP. « Le conseiller chargé de son dossier vérifie les actions entreprises afin de retrouver un emploi et mentionnées sur la feuille de contrôle : soit en contactant les entreprises visitées, soit en demandant une copie des réponses reçues par courrier lors d’une postulation envoyée par courrier. » (Wikipédia, 2021).

Caisse de chômage
L’ORP n’est pas chargé de payer les indemnités de chômage. C’est la caisse de chômage, gérée par les cantons ou des organismes privés, qui s’en charge.

Sanctions
« Si l’assuré ne met pas tout en œuvre afin de retrouver un emploi (trop peu de candidatures écrites, rendez-vous manqués, etc.), le conseiller en personnel de l’ORP transmet le dossier aux répondants juridiques qui décideront des sanctions que devra supporter l’assuré, par des retraits du nombre d’indemnités journalières auxquelles il a droit. » (Wikipédia, 2021).

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