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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Conseil fédéral :

Les 7 membres du Conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale, après chaque renouvellement du Conseil national, chaque 4 ans. Le Conseil fédéral est un gouvernement collégial.

VA———————SS—————IC —————–GP —————–UM ———–AB ———KKS ———–WT
Le Conseil fédéral et le Chancelier, 2021 

Sa composition en 2021 est la suivante :

  • Guy Parmelin (Président de la Confédération, Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche) ;
  • Ignazio Cassis (Vice-Président, Département fédéral des affaires étrangères) ;
  • Simonetta Sommaruga (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) ;
  • Alain Berset (Département fédéral de l’intérieur) ;
  • Karin Keller-Sutter (Département fédéral de justice et police) ;
  • Viola Amherd (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) ;
  • Ueli Maurer (Département fédéral des finances).
  • Le Chancelier est Walter Thurnherr.

Les conseillers représentent 69% de l’Assemblée fédérale, le moins représentatif depuis 1959.

Pour être élu, il faut être de nationalité suisse et avoir le droit de vote. Il n’y a pas besoin d’être candidat ou membre du Parlement. Durant l’élection, le Parlement doit faire attention à avoir une représentation équitable des régions et des communautés linguistiques différentes. L’Assemblée fédérale vote sur plusieurs tours à bulletins secrets jusqu’à l’obtention de la majorité absolue pour les 7 membres. Les personnes élues ne peuvent pas avoir d’autre fonction, politique ou lucrative. « Les conseillers fédéraux sont élus pour un mandat de quatre ans. Ceux qui se représentent sont soumis au scrutin de réélection selon l’ordre d’ancienneté. Après l’élection des membres du gouvernement, le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus lors d’un scrutin séparé, pour l’année qui suit. » (Le Conseil fédéral, 2017).

Le Conseil fédéral a comme missions de renseigner le public sur son activité, de transmettre au Parlement des propositions pour la mise en place des initiatives populaires et des projets de loi, il édicte des ordonnances, il met en œuvre les décisions du Parlement, il gère le budget de la Confédération et il est responsable des relations avec l’étranger et de la sécurité (intérieure et extérieure). Le Conseil fédéral ne peut pas dissoudre l’Assemblée fédérale.

« Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. Le président de la Confédération dirige les séances mais ne jouit pas de droits particuliers. Ses membres doivent défendre les décisions du collège, même lorsque celles-ci ne coïncident pas avec leur opinion personnelle ou la ligne de leur parti. » (Le Conseil fédéral, 2019b). Si le pays en a besoin, le Conseil fédéral peut édicter des ordonnances et prendre des décisions sans passer par tous les échelons de l’organisation de la Confédération pour assurer sa sécurité. Cependant ces ordonnances ne sont valides que pendant 6 mois. Le Conseil fédéral peut lever des troupes, mais si plus de 4 000 militaires sont appelés ou que l’engagement dure plus de 3 semaines, l’Assemblée fédérale doit être convoquée.

« Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale (38 000 employés, soit 35 300 équivalents temps-plein). Il est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération. Il exerce une surveillance sur l’administration fédérale. Elle est divisée en 7 départements, dirigés chacun par un membre du Conseil fédéral. La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral nomme lui-même les directeurs d’office, les Secrétaires d’État, le chef de l’armée, le porte-parole du Conseil fédéral, le directeur du Contrôle des finances et d’autres grands commis de l’État. » (Le Conseil fédéral, 2019a). En 1996, le Conseil fédéral propose un projet concernant l’organisation du gouvernement qui aurait introduit des secrétaires d’État supplémentaires pour décharger les conseillers fédéraux. À la suite d’un référendum, le peuple rejette ce projet la même année à 60%.

Le Conseil fédéral doit être transparent dans ses décisions et ses analyses ; il informe l’Assemblée fédérale, les cantons et le public avec des conférences de presse et des communiqués. Aucun conseiller fédéral, à l’exception de Ruth Metzler, n’a écrit de mémoires politiques sur son activité au Conseil durant sa retraite et encore moins pendant l’exercice de ses fonctions.

Un conseiller a un revenu de 454 581 francs en 2020, plus 30 000 francs pour couvrir les frais. À sa retraite, il touche 50% de son salaire. Le président de la Confédération gagne 12 000 francs en plus. De plus, ils ont droit à un véhicule de représentation pour laquelle « chaque conseiller fédéral dispose d’un chauffeur. En cas de voyage privé à l’étranger, le conseiller fédéral doit prendre à sa charge les frais d’hébergement de son chauffeur. » (Chancellerie fédérale, s. d.). De plus, ils ont droit à un véhicule de service, un abonnement général CFF en 1ère classe et un abonnement général pour les téléphériques suisses. Le Conseil fédéral dispose de 2 avions, un Pilatus PC-24 de 8 places construit en suisse et un Dassault Falcon 900EX EASy II de 14 places racheté à la principauté de Monaco. « Les conseillers fédéraux paient eux-mêmes leur loyer. Au besoin, ils bénéficient d’une aide pour trouver un logement dans la capitale, mais pour le reste, ils sont soumis aux mêmes règles que n’importe quel citoyen. » (Chancellerie fédérale, s. d.).

« Le Conseil fédéral peut être indirectement révoqué si le peuple accepte, lors d’une votation, le principe d’une révision totale de la Constitution. Un tel scrutin s’impose lorsqu’une initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution est déposée ou lorsqu’un conseil décide de procéder à une révision totale de la Constitution et que l’autre conseil rejette cette décision. » (Le Parlement suisse, s. d.). « Il n’est encore jamais arrivé qu’une votation préalable relative à une révision totale de la Constitution soit organisée.​ En effet, la seule initiative tendant à la révision totale de la Constitution qui ait abouti fut rejetée en votation populaire le 8 septembre 1935, par 72.3% des votants. » (Le Parlement suisse, s. d.).

Le Conseil fédéral n’intervient pas dans les entreprises privées et ne convoque pas de chef d’entreprise au Palais fédéral.

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