Pouvoirs fondamentaux :
Les pouvoirs fondamentaux sont :
- le pouvoir législatif, soit l’élaboration des lois, aux mains du Parlement
- le pouvoir exécutif, soit la mise en œuvre des lois, aux mains du gouvernement suisse
- le pouvoir judiciaire, soit l’administration de la justice, aux mains des tribunaux suisses.
« La Suisse a instauré la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848. Cette séparation empêche la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et prévient les abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à 1 des 3 pouvoirs à la fois » (Autorités suisses en ligne, s. d.).
« Les 3 pouvoirs sont séparés à tous les niveaux de l’État. Ce qui vaut pour la Confédération vaut aussi pour les cantons et les communes, le but étant toujours d’empêcher la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et de prévenir les abus » (Autorités suisses en ligne, s. d.).
