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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Assemblée fédérale :

«L’Assemblée fédérale est le Parlement réuni de la Confédération suisse. Elle est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons. » (Le Parlement suisse, 2020f).

Le Conseil national et le Conseil des États forment l’Assemblée fédérale quand ils sont réunis. L’Assemblée fédérale est élue par le peuple selon les modes d’élection choisis par les cantons. L’Assemblée fédérale statue sur : la validité des initiatives populaires, l’incapacité d’un membre du Conseil fédéral, la gestion du Conseil fédéral, les conflits entre les autorités fédérales suprêmes (Conseil fédéral et Tribunal fédéral). De plus, elle élit les 7 membres du Conseil fédéral, ainsi que les juges des Tribunaux fédéraux. « Elle exerce la haute surveillance sur les tribunaux, mais n’a aucun contrôle sur le fond des décisions judiciaires. Les décisions de l’Assemblée fédérale ne peuvent être portées devant le Tribunal fédéral. L’Assemblée fédérale garantit les constitutions cantonales et approuve les modifications territoriales entre les cantons. Elle peut donner force obligatoire à des conventions intercantonales. » (Le Parlement suisse, 2020e). L’Assemblée fédérale ne connait pas la motion de censure et ne peut pas destituer le gouvernement, ni démettre un conseiller fédéral en cours de mandat.

« Le Conseil national comptant davantage de membres que le Conseil des États, il exerce une plus grande influence au sein de l’Assemblée fédérale, ce qui constitue une dérogation au principe d’égalité entre les deux conseils. » (Le Parlement suisse, 2020a). La présidence de l’Assemblée fédérale est exercée par le président du Conseil national, appelé « premier citoyen du pays ». « Le Bureau de l’Assemblée fédérale se compose des présidents et des vice-présidents des conseils. Il est chargé de préparer les séances et d’instituer les commissions de l’Assemblée fédérale. » (Le Parlement suisse, 2020a). Pour l’année 2021, les deux présidents du Bureau de l’Assemblée fédérale sont Alex Kuprecht pour le Conseil des États et Andreas Aebi pour le Conseil national.

Un groupe parlementaire regroupe des conseillers ayant des mêmes affinités politiques, n’impliquant pas nécessairement l’appartenance à un même parti. Pour qu’un groupe puisse exister, il faut réunir au minimum 5 députés pouvant provenir des deux chambres.

La Suisse ne connait pas l’antagonisme entre la majorité et l’opposition. La culture fédérale se fond sur une posture de concertation entre les pouvoirs et de constante négociation entre le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale.

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