SwissPOC
SwissPOC

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Je recherche :

Dans la rubrique :

Résultat(s)

Les résultats de votre recherche apparaîtront ici:
– En rouge les mots-clés
– En bleu les éléments du bundle démocratique
Pour faire apparaître tous les mots-clés, vous pouvez afficher le sommaire.

 

Désolé, nous n'avons pas trouvé de résultat à votre recherche !

Réessayer avec d'autres rubriques ou mots-clés.


De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Subsidiarité :

Les tâches sont réparties entre Confédération, cantons et communes. Le principe de subsidiarité suppose qu’une entité ne fait une tâche que si les étages inférieurs à elle ne peuvent pas le faire. La répartition des tâches a été réorganisée par le vote de la Réforme de la Péréquation des Tâches (RPT) le 28 novembre 2004 à 64.4% de oui.

La RPT se penche sur 2 axes importants. Le 1er est les finances publiques avec la «compensation des charges » que les cantons de montagne et de centre doivent payer (les bénéficiaires de ces cantons doivent contribuer au financement) et avec la « péréquation des ressources » pour que la différence entre cantons riches et cantons pauvres diminue (les cantons plus riches et la Confédération contribuent financièrement). Bien que la Confédération participe financièrement aux compensations de certains cantons, la répartition des tâches reste la même entre la Confédération et tous les cantons. Tous les cantons ont  les mêmes tâches, tout comme les communes.

Le 2ème axe est les tâches publiques. Le « désenchevêtrement des tâches et de leur financement » fait une nouvelle répartition des tâches et de leur financement entre Confédération et cantons. La « rationalisation des tâches communes » implique un nouveau partenariat et financement entre Confédération et cantons. La « collaboration intercantonale » est renforcée dans ces domaines : « exécution des peines et des mesures, universités cantonales, hautes écoles, institutions culturelles d’importance suprarégionale, gestion des déchets, épuration des eaux usées, transports en agglomération, médecine de pointe et cliniques spécialisées, institutions d’intégration et de prise en charge des personnes handicapées » (Conférence des gouvernements cantonaux, 2018). Le Parlement pourra, à la demande de cantons participants, donner force obligatoire à une convention intercantonale ou obliger un canton à adhérer à une telle convention.

La RPT est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Mot-clé suivant

Recherche Fiches