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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Fonds de pension :

« Le système de retraite suisse, communément appelé système de prévoyance, repose sur 3 piliers : la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée. « Le système de prévoyance couvre non seulement la retraite, mais également les aspects de l’invalidité et du décès. Dans le système suisse cohabitent 2 types de systèmes de retraites : le système dit par répartition (1er pilier) et les systèmes dits de capitalisation, sous forme de fonds de pension (2ème pilier et 3ème pilier). » (Talerman, 2021).

Les 3 piliers sont les suivants :

  1. Prévoyance étatique : Elle est obligatoire pour toutes les personnes habitant ou travaillant en Suisse.
  2. Prévoyance Professionnelle (PP). Elle est obligatoire pour tous ceux qui travaillent en Suisse et qui ont un salaire de plus de 21 510 francs.
  3. Prévoyance individuelle/privée. Elle est facultative.

1er pilier : compenser en partie la perte de revenu relative à une cessation d’activité
La prévoyance étatique garantit le minimum légal à la population suisse. Elle est constituée des 3 assurances suivantes : l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), l’Assurance Invalidité (AI) et l’Allocation pour Perte de Gain (APG).

« L’AVS est l’assurance qui remplacera, à l’âge de la retraite, une partie du salaire ; elle paie les rentes de vieillesse, des survivants et des allocations. » (Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, s. d.). « L’AVS a pour objectif principal de compenser en partie la baisse ou la perte de revenu relative à une cessation d’activité (retraite, invalidité, décès) de sorte à garantir un niveau de vie minimum. Elle est obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent ou habitent en Suisse, à partir du 1er janvier qui suit les 17 ans, jusqu’à l’âge de la retraite (20 ans pour ceux qui rentrent dans la vie active après 17 ans). » (Talerman, 2021). Les cotisations AVS sont prélevées directement sur le salaire et sont payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par l’employé.

« Le montant de la rente vieillesse dépend du montant total du revenu ainsi que du nombre d’années de cotisation. Une rente est dite complète si elle intègre les cotisations du 1er janvier suivant les 20 ans jusqu’à l’âge légal de la retraite. Une rente AVS complète est de 1 185 francs suisses mensuels au minimum, et de 2 370 francs suisses mensuels au maximum pour les personnes ayant eu les revenus les plus élevés (données 2020). » (Talerman, 2021).

« L’AI est une assurance obligatoire s’étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations). » (Centre d’information AVS-AI, s. d.).

« L’assurance APG permet de compléter l’AVS ou l’AI, dans le cas où, le minimum vital ne serait pas couvert. » (Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, s. d.).

2ème pilier : compléter la couverture de l’AVS
La PP vise à protéger les assurés contre les baisses de revenus liés aux risques de décès, d’invalidité et de vieillesse (retraite). Elle sert à compléter l’AVS pour que les deux ensembles puissent couvrir environ 60% du dernier salaire. Le taux minimum obligatoire, que l’employeur et l’employé payent chaque mois à part égales, est dicté par la loi. « Ce taux est fixé par la caisse de pension (l’institution de prévoyance en charge de la gestion de la prévoyance professionnelle des salariés d’une entreprise) et peut être plus élevé dans certaines entreprises que dans d’autres. Dans un tel cas, l’employé paye une part équivalente au minimum imposé par la loi, et l’entreprise paye une part plus importante. » (Talerman, 2021).

Les taux de cotisations minimums fixés par la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) sont les suivants :

  • « Taux de cotisation de 7% entre 25 et 34 ans
  • Taux de cotisation de 10% entre 35 et 44 ans
  • Taux de cotisation de 15% entre 45 et 54 ans
  • Taux de cotisation de 18% entre 55 et 54 ans » (Talerman, 2021).

À la retraite le capital relatif au 2ème pilier peut être touché sous forme de :

  • Versement unique
  • Rente à vie
  • Montant partiel, puis rente pour le restant

« Les règlements des différentes caisses de pensions déterminent à quelles conditions un versement est possible. Un versement anticipé, c’est-à-dire avant d’atteindre l’âge de la retraite, est également possible dans certains cas prévus par la loi : par exemple, si vous émigrez, si vous achetez un logement à usage propre ou si vous créez votre propre entreprise. » (Postfinance, 2020).

  • Une rente à vie grâce à la caisse de pensions

« En Suisse, la caisse de pensions verse en principe une rente vieillesse à vie aux femmes à partir de 64 ans et aux hommes à partir de 65 ans qui ont cotisé dans une institution de prévoyance. Le montant de la rente dépend des cotisations effectuées pendant l’activité lucrative. En principe, toutes les personnes soumises à l’AVS ayant un revenu annuel supérieur à 21 150 francs (état 2018) sont assurées dans la caisse de pensions de leur employeur. Les travailleurs indépendants peuvent s’affilier librement à une caisse de pensions. L’entrée dans la caisse de pensions s’effectue le 1er janvier suivant les 17 ans révolus de la personne. Dans un premier temps, seuls les risques de décès et d’invalidité sont assurés selon la loi. À partir de 25 ans, l’épargne-vieillesse personnelle commence. Le montant des cotisations dépend du salaire. L’employeur paie au moins la moitié des cotisations. Si vous changez d’emploi, votre capital de prévoyance du deuxième pilier épargné jusqu’à présent vous suit. Cela signifie que la « prestation de libre passage » est transmise à la caisse de pensions du nouvel employeur. » (Postfinance, 2020).

3ème pilier : un revenu complémentaire pour la retraite
« La prévoyance privée est facultative, néanmoins elle est inscrite dans la Constitution fédérale et constitue le 3ème pilier du système de prévoyance ; c’est pourquoi, le gouvernement l’encourage avec des déductions fiscales. » (Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, s. d.). Le 3ème pilier sert à améliorer la qualité de vie au moment de la retraite. Les Suisses peuvent constituer leur propre prévoyance avec un 3ème pilier A ou B. Pour souscrire un 3ème pilier, il est nécessaire de se rendre auprès de sa banque ou compagnie d’assurance.

  • 3ème pilier A : défiscaliser et constituer une retraite

La cotisation du 3ème pilier est à l’initiative de l’employé. Le rôle du 3ème pilier A est de constituer une épargne pour la retraite, mais aussi de défiscaliser les revenus (les sommes versées pour la cotisation étant déductibles aux impôts). « En effet, un 3ème pilier A permet de déduire de ses revenus le montant déposé tout au long de l’année, avec une limite (6 883 francs suisses pour l’année 2021) : un 3ème pilier réduit ainsi votre revenu imposable, et donc le montant que vous aurez à payer aux impôts. Par exemple, supposons que vos revenus soient de 100 000 francs sur l’année. Si vous versez sur un 3ème pilier 6 000 francs, vous pourrez alors déduire de vos revenus cette somme, ce qui reviendra à vous faire imposer sur 94 000 francs (100 000 – 6 000). » (Talerman, 2021).

  • 3ème pilier B : l’assurance-vie

Le 3ème pilier B est ce qu’on appelle un contrat d’assurance-vie. « En clair, vous payez une prime qui est alors placée dans des produits financiers simples ou plus complexes (à base de fonds par exemple). Dans certains cantons, dont Genève, les versements permettent de faire une déduction fiscale partielle. À l’inverse du 3ème pilier A, les fonds sont disponibles au terme du contrat (le terme étant soit de 5, 10 ou 20 ans dans la plupart des cas). Il existe de très nombreux types de contrats, avec des intérêts minimum versés, un capital minimum garanti, etc. » (Talerman, 2021).

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