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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Procureurs :

« Le Ministère Public de la Confédération (MPC) est l’organe d’investigation au niveau suisse. Il est compétent pour la poursuite de certains types d’infractions dirigées contre l’État fédéral ainsi que pour les procédures complexes concernant des affaires de criminalité internationale ou économique. Il dépend du Département Fédéral de Justice et Police (DFJP). » (Wikipédia, 2020b).

Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 1er janvier 2011, liste les infractions poursuivies par le MPC. On retrouve notamment les infractions commises à l’encontre des magistrats et fonctionnaires de la Confédération, l’activité de service de renseignements prohibés, le faux monnayage, délits à l’explosif et les infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Le MPC
« Le MPC est placé sous la responsabilité du procureur général de la Confédération, lequel est élu par l’Assemblée fédérale. Ses deux suppléants sont également élus par l’Assemblée fédérale. Le MPC est réparti sur plusieurs sites en Suisse. Son siège principal se trouve à Berne et les autres sites sont à Zurich, Lausanne et Lugano. Le MPC emploie actuellement environ 220 collaborateurs.

La structure organisationnelle découlant de la stratégie est entrée en vigueur le 1er février 2016. Le nombre de divisions a été réduit. Ces dernières sont maintenant organisées selon les domaines de délits, respectivement selon les domaines de compétence : Les divisions « Protection de l’État et organisations criminelles (SK) », « Criminalité économique (WiKri) » et « Entraide judiciaire, Terrorisme, Droit pénal international et Cybercriminalité (RTVC) » mènent les enquêtes dans les domaines de délits correspondants et exécutent les tâches de base du MPC. La division WiKri est articulée localement sur les sites de Berne, de Lausanne, de Lugano et de Zurich. La division « Analyse Financière Forensique (FFA) » fournit ses prestations directement dans les enquêtes pénales par l’analyse de problèmes économiques spécifiques.

Le Secrétariat général regroupe les unités organisationnelles des prestations de soutien dans les domaines du développement du MPC, des Finances, des Ressources Humaines (RH), du Service juridique ainsi que des Services centraux. Le traitement centralisé du courrier entrant (ZEB) qui a également une importance directe pour les procédures pénales, de même que l’exécution des jugements sont subordonnés au Secrétariat général.

Le service de communication et le conseiller juridique du procureur général constituent le « Bureau du Procureur général ». » (Ministère Publique de la Confédération MPC, s. d.).

Procureurs généraux
En Suisse, depuis l’instauration de l’État fédéral de 1848, la Confédération compte un procureur général. Il était à l’époque choisit par le Conseil fédéral mais est aujourd’hui élu par l’Assemblée fédérale.

« Les personnalités suivantes se sont succédées à ce poste :

  • 1851-1852 : Paul Migy
  • 1852-1856 : Jakob Amiet
  • 1889-1899 : Jakob Albert Scherb
  • 1899-1916 : Otto Kronauer
  • 1916-1948 : Franz Stämpfli
  • 1949-1955 : Werner Lüthi
  • 1955-1957 : René Dubois
  • 1958-1967 : Hans Fürst
  • 1968-1974 : Hans Walder
  • 1974-1989 : Rudolf Gerber
  • 1990-1993 : Willy Padrutt
  • 1994-1998 : Carla Del Ponte
  • 2000-2006 : Valentin Roschacher
  • 2007-2011 : Erwin Beyeler
  • 2012-2020 : Michael Lauber» (Wikipédia, 2020b).

La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale ne met pour l’instant pas le poste de procureur général au concours, car elle souhaite connaître l’issue de certaines propositions concernant le MPC. « Les Chambres fédérales doivent notamment se prononcer sur un relèvement de l’âge limite du procureur général de la Confédération. Actuellement, la fonction ne peut pas être occupée au-delà de l’âge légal de la retraite, ce qui restreint le nombre de candidats potentiels. Une initiative parlementaire propose de faire passer la limite à 68 ans, comme pour les juges fédéraux. » (ATS, 2021). L’élection se fera donc au courant de l’année 2021.

Rôle du procureur lors d’une procédure pénale
Lors d’une procédure pénale ordinaire, il y a tout d’abord le constat d’une infraction suivi d’une investigation de la police. Le procureur doit alors prendre une décision, soit :

  • Ordonnance de non-entrée en matière (fin de la procédure)
  • Condamnation par ordonnance-pénale (en cas d’opposition, la procédure continue)
  • Ordonnance d’ouverture de l’instruction (formalités nécessaires afin que l’affaire soit en état d’être jugée)

Si l’ordonnance d’ouverture de l’instruction a été décidée, le procureur doit prendre une nouvelle décision :

  • Ordonnance de classement (fin de la procédure)
  • Condamnation par ordonnance pénale (en cas d’opposition, la procédure continue)
  • Mise en accusation (la procédure continue au tribunal devant le juge).
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