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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Impôt – fortune :

L’impôt général sur la fortune est prélevé tous les ans par les cantons et les communes à partir de l’année des 18 ans. Il s’agit d’une imposition familiale, les revenus et la fortune des époux s’additionnent. Les 2 impôts cumulés ne peuvent excéder 10‰. L’impôt fédéral quant à lui n’est plus prélevé depuis 1959.

L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) chiffre la fortune totale des ménages en Suisse à 1 993 milliards de francs au 1er janvier 2018, soit une fortune moyenne des Suisses de 372 600 francs par habitant pour 5 351 991 personnes. Selon une étude publiée par Crédit Suisse en juin 2021, la Suisse occupe en 2020 la première classe des grands gagnants de la crise due au coronavirus, avec une fortune moyenne de 673 960 dollars par habitant.

Fortune
Les différences de fortune entre les cantons sont notables. Les montants de fortune par habitant varient de 99 099 francs à Fribourg à 718 473 à Schwyz. Les cantons de la Suisse centrale (Schwyz, Nidwald, Zoug) hébergent les citoyens les plus fortunés. Les cantons de Genève et de Zurich répertorient une fortune par habitant proche de la moyenne suisse. Les valeurs les plus basses se retrouvent à Neuchâtel, à Soleure, dans le Jura et à Fribourg.

De grandes disparités existent également entre les habitants : un petit quart de la population déclare une fortune de 0 franc. Un peu plus de la moitié des habitantes et habitants (55%) possède moins de 50 000 francs de fortune. Ensemble, ils réunissent 1.5% de la fortune totale. À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, près de 6% des habitantes et habitants comptabilisent plus d’un million de fortune et possèdent presque 67% de la fortune totale. Parmi eux, 0.25% ont plus de 10 millions et possèdent 30% de la fortune totale.

Les cinq premières fortunes de Suisse en juillet 2020 sont :

  1. Famille Hoffmann et Oeri : 29 milliards (Laboratoire Roche)
  2. Famille Gérard Wertheimer : 25 milliards (Chanel)
  3. Famille Jacob Safra : 22 milliards (domaines bancaire, immobilier et agroalimentaire)
  4. Famille Bertarelli : 18 milliards (Serono (vendu))
  5. Famille Blocher : 15 milliards (Ems Chemie)

En Suisse il y a à ce jour, 438 000 millionnaires dont 37 milliardaires (en francs).

Impôt
L’impôt sur la fortune, apparu au bas Moyen-Âge, ne fut qu’occasionnellement perçu. La part de l’impôt sur la fortune dans les budgets cantonaux augmenta progressivement après la création de l’État fédéral en 1848.

Il s’agit d’un impôt progressif basé sur une estimation par la valeur vénale de la fortune. Une fortune est imposable normalement à partir de 50 000 francs.

« Par « fortune », il faut entendre la valeur exprimée ou appréciable en argent de toutes les choses mobilières et immobilières ainsi que des droits et créances appartenant au contribuable ou dont il est usufruitier. En principe, seule la fortune nette est imposable, soit la totalité des actifs diminués du total des dettes établies. Le mobilier de ménage ainsi que les objets personnels d’usage courant ne sont plus imposés dans aucun canton. Les assurances en capital en relation avec la prévoyance professionnelle et individuelle liée (2ème pilier et pilier 3a) sont également exonérées de l’impôt sur la fortune jusqu’au moment du versement, cela dans tous les cantons, et même si elles ont une valeur de rachat. » (Documentation et information fiscale, 2018). La résidence principale n’est pas inclue dans la fortune.

Les barèmes fiscaux sont très différents d’un canton à l’autre. Les cantons romands et le Tessin ont tendanciellement un taux d’imposition plus élevé que les cantons suisse-allemands.

Chaque canton a son propre fonctionnement. Dans certains cantons, un impôt sur la fortune doit être payé à partir d’un franc, c’est par exemple le cas du canton de Vaud, où le taux d’imposition est de 0.488‰ de 1 à 50 000 francs. Ceci représente 24.40 francs sur les 50 000 premiers francs. Dans d’autres cantons, la limite est à 50 000 francs. Voici un exemple pour chaque région linguistique de taux de trois différentes tranches :

  • Zurich
    • rien ne doit être payé de 0 à 50 000 francs
    • de 300 000 à 400 000 francs, le taux est de 2.1‰
    • de 1 à 2 millions de francs, le taux est de 4.8‰
  • Genève
    • rien ne doit être payé de 0 à 50 000 francs
    • de 300 000 à 400 000 francs, le taux est de 5.5‰
    • de 1 à 2 millions de francs, le taux est de 9.2‰
  • Tessin
    • rien ne doit être payé de 0 à 50 000 francs
    • de 300 000 à 400 000 francs, le taux est de 4.8‰
    • de 1 à 2 millions de francs, le taux est de 6.1‰

Les cas extrêmes sont :

  • Obwald pour le taux d’imposition le plus bas pour les tranches de 300 000 à 400 000 francs et de 1 à 2 millions de francs avec un taux de 1.9‰, identique pour toutes les tranches.
  • Vaud pour le taux d’imposition le plus haut pour la tranche de 300 000 à 400 000 francs avec un taux de 7.6‰.
  • Bâle-Ville pour le taux d’imposition le plus haut pour la tranche de 1 à 2 millions de francs avec un taux de 9.3‰.

L’impôt sur la fortune des personnes physique n’est pas la principale source de revenu des cantons et des communes, mais il a tout de même une certaine importance pour ceux-ci. « L’impôt sur la fortune a rapporté en 2018 les recettes suivantes :

  • cantons : 4 533 millions de francs
  • communes : 2 942 millions de francs
  • total : 7 475 millions de francs

La part de l’impôt sur la fortune représente 9.6% de l’ensemble des recettes fiscales des cantons et des communes » (Administration fédérale des contributions, 2021).

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