Sans-papiers :
« Le terme « sans-papiers » désigne les étrangers entrés en Suisse (avec ou sans visa selon les dispositions en vigueur pour leur pays d’origine) étant restés en Suisse, bien qu’ayant dépassé l’autorisation de séjour autorisée (clandestins). Le terme de « sans-papiers » ne signifie pas que ces personnes sont démunies de documents d’identité ou de voyage » (Secrétariat d’État aux Migrations SEM, 2020).
Voir aussi expulsion.
En Suisse, la loi stipule qu’ : « est puni d’une peine privative de liberté d’1 an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque : en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but » (Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 2005). Ainsi, il est interdit de nourrir ou d’héberger un sans-papiers.
Nombre de sans-papiers
« En Suisse, 2 estimations ont été effectuées sous l’égide de l’administration fédérale en charge des migrations (actuellement le Secrétariat d’État aux Migrations), la première en 2005, la seconde 10 ans plus tard » (Wanner, 2018). Ainsi, en 2015, on estimait à 65 000 le nombre de sans-papiers en Suisse. Ce chiffre est, pour des raisons évidentes, difficile à calculer précisément. Les cantons en hébergeant le plus sont Zurich (28 000), Genève (13 000) et Vaud (12 000).
Législation
« La loi prévoit que les migrants présents illégalement en Suisse doivent immédiatement quitter le pays sauf en « cas de rigueur personnel ». Une décision de renvoi doit être rendue par l’office des migrations compétent. Une demande individuelle peut être déposée en cas de rigueur. Toute demande sera examinée individuellement par les autorités. Des critères tels que la durée de séjour en Suisse, le travail, l’intégration, la scolarité des enfants, la santé et d’autres encore sont importants dans ce contexte » (UNIA, 2012).
