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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Démocratie :

La démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est détenue par le peuple. On distingue la démocratie représentative et directe. De nos jours, seule la Suisse pourrait prétendre être une démocratie directe.

La démocratie est le système politique où la souveraineté émane du peuple, c’est-à-dire que toutes les institutions et décisions politiques ont pour fondement un consentement du peuple.

On distingue les démocraties représentatives et directes :

  • Les démocraties représentatives ou indirectes, qui représentent la majorité des démocraties du monde, sont celles où les citoyens « délèguent » leur souveraineté à des représentants élus qui sont chargés en leur nom d’établir les lois (pouvoir législatif) ou les exécuter (pouvoir exécutif).
  • Les démocraties directes sont celles où le peuple exerce directement son pouvoir politique. C’était le cas dans certaines cités grecque dans l’Antiquité comme Athènes, où toutes les décisions étaient votées par les citoyens. De nos jours, seule la Suisse pourrait prétendre être une démocratie directe.

Dans le système suisse de démocratie directe, « les citoyens ont la possibilité de faire valoir leurs exigences aux travers de trois instruments qui constituent le noyau de la démocratie directe : l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire.

L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification ou une extension de la Constitution. Sa force est de susciter ou de relancer le débat politique sur un thème précis. 100 000 signatures doivent être récoltées dans un délai de 18 mois pour que l’initiative soit soumise au vote populaire. Les autorités peuvent opposer un contre-projet à l’initiative, dans l’espoir que le peuple et les cantons donnent la préférence à celui-ci.

Le référendum facultatif permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par l’Assemblée fédérale soit soumise au vote populaire. 50 000 signatures doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi pour passer devant le peuple.

Le référendum est obligatoire pour toute modification constitutionnelle décidée par le Parlement, ce qui signifie que le peuple est obligatoirement consulté. L’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales est également soumise au référendum obligatoire. » (Présence Suisse PRS, 2019).

Le cas de la Suisse représente une sorte d’hybride des deux formes de démocratie, avec une prédominance de la démocratie directe. En effet, les citoyens suisses élisent leurs représentants au niveau cantonal et fédéral, et ceux-ci sont chargés en leur nom de prendre les décisions importantes pour la conduite du pays (démocratie indirecte).

Le peuple conserve à côté de ses représentants cependant un rôle majeur dans le processus politique par le biais des initiatives populaires et des référendums facultatifs et obligatoires. Une initiative peut par exemple se solder par l’annulation d’une loi votée par les représentants, ou créer une loi sans que les représentants ne puissent s’y opposer. Ainsi, en Suisse, la démocratie directe s’insère dans la démocratie représentative et prime sur celle-ci.

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