Budget genré :
« En 2015, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a émis une recommandation sur l’égalité femmes-hommes dans la vie publique. Cette recommandation identifie le « gender budgeting » comme un outil pour intégrer le genre dans les politiques et les cycles budgétaires » (Conseil d’État VD, 2018). Le budget genré, également appelé « budget sensible au genre », vise une distribution équitable des ressources entre les sexes. Cette politique budgétaire n’est pas couramment appliquée en Suisse, mais plusieurs études concernant l’analyse budgétaire en termes de genre (gender budgeting) ont été menées au niveau fédéral, cantonal et communal. De plus, « la Ville de Genève mène depuis le début de l’année 2018 des réflexions sur la mise en place d’une démarche de budgétisation sensible au genre à l’échelle de l’administration municipale » (Conseil d’État VD, 2018).
« L’analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité des sexes vise à évaluer les budgets publics (dépenses et recettes) sous la perspective du genre, à mesurer l’impact de ceux-ci sur les hommes et les femmes, pour prendre en compte leurs spécificités ainsi que les rapports sociaux entre les sexes » (Gaspoz, 2007).
La première analyse d’incidence de budget focalisée sur le genre en Suisse a été menée en 1996 par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS) en comparant les dépenses publiques à chacun des trois niveaux de compétence (Confédération, Canton de Berne et Ville de Bienne) sur une période de dix ans. À la suite de cette étude, le bureau BASS « a recommandé de ventiler les données des comptes publics selon le critère du sexe et de créer des statistiques différenciées des bénéficiaires d’une politique publique en fonction du sexe » (Conseil d’État VD, 2018).
« Toutefois, les expériences menées en Suisse et à l’étranger font apparaître l’existence d’un large éventail d’options de mise en œuvre de l’analyse budgétaire en termes de genre. Le Conseil d’État vaudois constate par ailleurs qu’il n’existe pas d’outil clé en main qui s’adapte à toutes les situations. Les expériences montrent que chaque cas requiert le développement d’une méthode adaptée qui peut s’avérer complexe, lourd et coûteux. La mise en place d’une analyse budgétaire en termes de genre nécessite des préalables, tels que l’existence de données statistiques sexuées, une implication active des services concernés, des personnes sensibilisées en amont aux questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’un engagement fort des services et du gouvernement » (Conseil d’État VD, 2018).
