SwissPOC
SwissPOC

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Je recherche :

Dans la rubrique :

Résultat(s)

Les résultats de votre recherche apparaîtront ici:
– En rouge les mots-clés
– En bleu les éléments du bundle démocratique
Pour faire apparaître tous les mots-clés, vous pouvez afficher le sommaire.

 

Désolé, nous n'avons pas trouvé de résultat à votre recherche !

Réessayer avec d'autres rubriques ou mots-clés.


De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Congés payés et jours fériés :

« Le but des vacances est le repos physique et psychique du travailleur. Elles permettent de prendre du recul face au travail et de récupérer de la fatigue accumulée dans l’année. » (Favre Moreillon, 2015).

En Suisse, il n’existe qu’un seul jour férié national. Il s’agit du 1er août pour la fête nationale. Tous les autres sont régit par chaque canton qui peut en définir au maximum 8 par année.

Le droit aux vacances des travailleurs est régi par la Loi fédérale sur le travail. Celle-ci comprend notamment les règles des conventions collectives, les contrats-type de travail, la protection des travailleurs, la durée du travail et du repos ainsi que les jeunes travailleurs. Les cantons ont le droit d’instaurer des règles plus souple et de donner plus de vacances aux employés.

Le code des obligations a également, entre autres, un paragraphe qui parle du droit aux vacances. Il dit :

  • « 5 semaines au moins chaque année de service aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus.
  • 4 semaines de vacances au moins chaque année de service pour tous les autres travailleurs.

La Convention Collective de Travail (CCT), le contrat individuel de travail ou le contrat-type de travail peut cependant prévoir un droit à davantage de vacances. Souvent, les CCT et les contrats individuels de travail prévoient le droit à des vacances plus longues, généralement 5 semaines, pour les travailleurs à partir de 50 ans. » (Secrétariat d’État à l’économie, 2019b).

Pour citer la CCT du domaine bancaire :
« Le droit à des vacances payées par années civile est de :

  • Jusqu’à la 60e année : 25 jours
  • Dans la 61e année : 26 jours
  • Dans la 62e année : 27 jours
  • Dans la 63e année : 28 jours
  • Dans la 64e année : 29 jours
  • À partir de la 65e année : 30 jours
  • Cadres à partir de la 60e année : 30 jours » (République et Canton de Genève, 2016).

De plus, la loi stipule que l’employeur accorde au travailleur, jusqu’à l’âge de 30 ans, un congé-jeunesse lorsque ce dernier se livre bénévolement à des activités de jeunesse extrascolaires pour le compte d’une organisation du domaine culturel ou social.

C’est après la grève générale de 1918 que les salariés réclamèrent la journée de huit heures et des vacances fixées dans la loi. Ça a pris environ 10 ans pour que chaque secteur économique puisse avoir des droits aux vacances fixes.

De manière générale, c’est l’employeur qui a le droit de fixer les dates des vacances de ses employés. Ceci pour lui permettre de gérer l’organisation de l’entreprise. Toutefois, il doit tenir compte des désirs du travailleur pour autant que le bon fonctionnement de la société le permette. Un employeur peut, par exemple, forcer un travailleur à prendre congé lors de la fermeture de l’entreprise.

Il est interdit de travailler pendant ses vacances car il contrevient au but de repos, d’autant plus si cette activité entre en concurrence avec celle de l’employeur.

Il existe aussi un droit à des congés non-payés. Ils peuvent être pris dans la mesure où l’employeur et l’employé se mettent en accord sur le sujet. Contrairement aux vacances, ils n’ont pas un but de repos et permettent donc au collaborateur d’user ce temps comme il le souhaite.

En 2012, le peuple Suisse a refusé à 66.5% l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous ». L’argument du Conseil fédéral est que la législation déjà en place laisse suffisamment de liberté aux employeurs.

Congé suite au décès d’un proche
« Les congés accordés après le décès d’un parent ne sont pas fixés par la loi, mais par les entreprises et les conventions collectives de travail. La durée qu’elles déterminent se révèle bien loin de la réalité de certains deuils.

En droit privé, il n’existe aucune disposition légale qui traite du décès d’un proche du travailleur, précise Jean-Philippe Dunand, avocat et professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel. Il est admis que le travailleur a le droit de ne pas venir travailler et de percevoir son salaire ou des indemnités journalières. Mais selon quel degré de proximité avec la personne décédée s’étend ce droit et pour combien de temps ? La loi ne règle pas la question.

Trois jours, c’est ce que bon nombre d’entreprises accordent après le décès d’un proche. Mais en Suisse, ces jours sont des « congés usuels », au même titre que dans le cas d’un déménagement ou d’un mariage » (Eigenmann, 2019).

Mot-clé suivant

Recherche Fiches