Structure

Structure d’un bilan en Suisse

Réserves
«En Suisse, le Code des Obligations (CO) prévoit les règles fondamentales à observer lors de la présentation des comptes des entreprises. Les principes les plus importants sont le principe de prudence, de continuité de l’exploitation, de délimitation périodique, de régularité, de clarté, d’intégralité, de fiabilité, de permanence des méthodes de présentation et d’évaluation, d’interdiction de compensation. » (Bonvin, 2019).

Le principe de prudence est le principe le plus fondamental de tous. « Ce dernier représente en quelque sorte la philosophie générale de la tenue de la comptabilité de la Suisse. Il a la particularité de permettre la création et la dissolution de réserves latentes dans les comptes.  Les réserves latentes permettent un nivellement des bénéfices et des dividendes conformément aux souhaits de la direction de l’entreprise.

Il est donc possible de mettre de côté des bénéfices durant les années prospères (diminution du bénéfice imposable) afin de compenser les déficits durant les années plus maigres (augmentation du bénéfice imposable). Si l’entreprise dissout davantage de réserves latentes qu’elle n’en constitue, la dissolution nette doit être mentionnée dans l’annexe aux comptes annuels, étant donné que le résultat publié est ainsi présenté de manière plus favorable que la réalité. » (Bonvin, 2019).

Les réserves sont constituées en prévision de besoins de sécurité contrairement aux provisions.

Comptabilité des réserves

Lorsqu’elle rachète ses propres actions, le montant de la valeur d’acquisition des actions propres d’une société doit être comptabilisé dans une réserve séparée. De ce fait, la société s’assure que l’achat d’actions propres ne rembourse pas du capital-actions.

Le droit comptable Suisse prévoit que « l’actif immobilisé peut être évalué au plus à son prix d’acquisition ou à son coût de revient » (Goumaz, 2017a), sauf exceptions.

Amortissements
« Un amortissement est la constatation comptable de la dépréciation définitive, par l’usage, le temps ou l’obsolescence, d’éléments d’immobilisations corporelles (comme un véhicule) ou incorporelles (comme un brevet). Cette constatation intervient à la fin de chaque exercice comptable.

L’amortissement assume 3 fonctions :

• Enregistrer les pertes de valeur pour répartir la dépense initiale sur la durée de vie utile du bien ;
• Procurer à l’entreprise les ressources nécessaires au renouvellement du bien devenu inutilisable en incluant les pertes de valeur dans les charges d’exploitation. Cette augmentation des charges, par le fait de l’amortissement, conduit à une diminution du bénéfice distribué, donc à la conservation de celui-ci dans les ressources de l’entreprise. Les amortissements sont ainsi une source d’autofinancement. Par exemple, grâce à l’amortissement, nous pouvons mettre de l’argent de côté afin de remplacer les véhicules tous les 5 ans ;
• Éviter de laisser subsister dans les livres comptables des valeurs surfaites qui présenteraient des valeurs supérieures à leur vraie valeur. Les amortissements sont un élément du résultat. Attention, l’amortissement est une charge non monétaire qui ne constitue pas une réserve de liquidité. L’amortissement sert à répartir la perte de valeur d’un actif sur plusieurs exercices comptables afin d’ajuster sa valeur et diminuer l’impact de son remplacement, par exemple en fin de vie.

L’administration fiscale conseille d’appliquer différents taux selon la nature de l’immobilisation. En voici quelques exemples :

• Bâtiments 20 à 50 ans, 2 à 5%
• Bâtiments légers 10 à 15 ans, 0 à 6,66%
• Agencements 5 à 10 ans, 10 à 20%
• Matériel de production 5 à 10 ans, 10 à 20%
• Matériel de transport 4 ou 5 ans, 20 ou 25%
• Matériel de bureau 5 à 10 ans, 20% à 10 ans
• Mobilier Souvent 10 ans, 10%
• Matériel informatique souvent 3 ans, 33% » (Goumaz, 2017c).