Alcool (taux au volant) :
En Suisse, quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau avec une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0.25 mg/l ou dans le sang égale ou supérieure à 0.50‰, doit s’attendre à des sanctions.
Les peines varient en fonction du taux d’alcool et s’il y a violation des règles de la circulation. Elles peuvent aller d’un simple avertissement à une peine privative de liberté jusqu’à trois ans pour les cas les plus graves. De plus, il y a toujours des frais pour les procédures administratives. Depuis le 1er janvier 2014, avec l’introduction de Via sicura, les nouveaux conducteurs, les chauffeurs professionnels, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite et les conducteurs-accompagnateurs, la limite est fixée à 0.05 mg/l ou 0.10‰.
Voici quelques exemples de sanctions en fonction du taux d’alcool:
- « de 0.25 à 0.39 mg/l ou 0.50 à 0.79‰ : quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool de 0.25 à 0.39 mg/l ou de 0.50 à 0.79 ‰ reçoit un avertissement et est passible d’une amende.
- de 0.25 à 0.39 mg/l ou 0.50 à 0.79‰ et violation des règles de la circulation routière : quiconque conduit un véhicule automobile avec une concentration d’alcool de 0.25 à 0.39 mg/l ou de 0.50 à 0.79 ‰ et enfreint les règles de la circulation routière se voit retirer son permis de conduire pendant au moins un mois et infliger une amende ou une peine pécuniaire, ou encore une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le montant de l’amende ou de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive. - 0.40 mg/l ou 0.80‰ et plus : quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0.40 mg/l ou 0.80‰ se voit retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois et infliger une peine pécuniaire et, le cas échéant, une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive. L’infraction est en outre inscrite au casier judiciaire et mentionnée quelque temps dans l’extrait du casier judiciaire.
- Infractions avec un permis de conduire à l’essai : la période probatoire est prolongée d’un an s’il s’agit d’une première infraction. Le permis de conduire à l’essai est caduc lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait. Un nouveau permis ne peut être délivré qu’un an, au plus tôt, après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique. » (Autorités suisses en ligne, 2020). Même un taux d’alcool inférieur à 0.25 mg/l, équivalent à 0.50‰, a un impact sur la conduite.
Via sicura est une modification de la Loi sur la circulation routière qui sert à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers. Celle-ci est souvent qualifiée de particulièrement sévère. Les différentes mesures ont été introduites en « paquets de mesures » entre le 1er janvier 2013 et le 1er octobre 2016.
