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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Permis de travail :

Un étranger doit impérativement être en possession d’un permis de travail pour avoir le droit d’exercer une activité lucrative en Suisse. Il existe différents types de permis et leur délivrance varie selon la nationalité du demandeur. Si ce dernier est soumis à l’obligation de visa, il doit en obtenir un en sus de l’autorisation de visa.

« La Suisse applique un système binaire d’admission pour les travailleurs étrangers : les ressortissants des États membres de l’UE/AELE sont admis en priorité sur le marché du travail suisse alors que les ressortissants des pays tiers sont admis à titre complémentaire » (Secrétariat d’État aux Migrations, 2015). Jusqu’en 2011, les permis de travail différaient pour les ressortissants historiques et non historiques de l’UE/AELE. Par la suite, comme les quotas et contingents d’entrée en Suisse ont été abolis, les conditions d’obtention de ces permis sont devenues les mêmes pour tous les ressortissants de l’UE/AELE.

Ressortissants de l’UE-27/AELE
« Les ressortissants de l’UE-27/AELE qui prennent un emploi en Suisse pour une durée maximale de 3 mois sur l’année civile n’ont pas besoin d’une autorisation relevant du droit des étrangers. Ils doivent toutefois remplir une déclaration d’annonce ». En cas de durée de travail plus longue, d’autres conditions s’appliquent : « Dans les 14 jours qui suivent leur arrivée en Suisse, mais avant de débuter leur activité, les citoyens de l’UE-27/AELE sont tenus de déclarer leur arrivée auprès de leur commune de résidence afin de demander une autorisation de séjour. Pour ce faire, ils doivent présenter une carte d’identité (ou un passeport) en cours de validité, de même qu’une déclaration d’engagement ou une attestation de travail signée par leur employeur, par exemple un contrat de travail indiquant notamment la durée de l’engagement et le taux d’occupation. Selon la durée d’activité, les autorités délivrent une autorisation de séjour de courte durée (pour une durée inférieure ou égale à 364 jours) ou une autorisation de séjour (pour une durée d’au moins 1 an). Les démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de séjour peuvent être entreprises une fois en Suisse » (Secrétariat d’État aux Migrations, 2019c).

Ressortissants des pays non-membres de l’UE-27/AELE
« En revanche, parmi les ressortissants de pays non-membres de l’UE/AELE, dit États tiers, seuls des cadres, des spécialistes et d’autres travailleurs qualifiés sont admis en Suisse pour y exercer une activité lucrative. Sont considérés comme travailleurs qualifiés les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur qui disposent d’une expérience professionnelle de plusieurs années. Suivant la profession ou la spécialisation, les personnes justifiant d’une qualification particulière sont également admises. De plus, un ressortissant d’un État tiers ne peut être admis que si aucun Suisse ni aucun ressortissant d’un État membre de l’UE/AELE n’a pu être recruté. Par ailleurs, l’admission des travailleurs provenant d’États tiers est limitée en Suisse via des quotas. Une fois engagés, les travailleurs étrangers ont droit au même salaire et aux mêmes conditions de travail que leurs collègues suisses » (Secrétariat d’État aux Migrations, 2015).

Toutes ces conditions s’appliquent pour les personnes qui souhaitent travailler plus de 8 jours par année en Suisse. En effet, « une prestation transfrontalière d’une durée n’excédant par 8 jours par année civile n’est en principe pas soumise à autorisation. Il est toutefois possible que vous ayez besoin d’un visa pour entrer en Suisse. Dans certaines branches, notamment dans l’industrie du sexe, il faut une autorisation de travail dès le 1er jour.

Quiconque travaille en Suisse sans être muni d’une autorisation de travail est punissable (peine pécuniaire ou peine privative de liberté jusqu’à 1 an). Il en va de même pour l’employeur qui embauche un étranger ne possédant pas d’autorisation de travail. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse encourent un renvoi assorti d’une interdiction d’entrée dans l’espace Schengen.

En Suisse, il appartient à l’employeur de requérir les autorisations de travail, en déposant la demande auprès de l’autorité cantonale des Migrations ou de l’autorité cantonale de l’emploi. Celle-ci fournit également des renseignements sur la procédure et sur les documents à joindre à la demande » (Secrétariat d’État aux Migrations, 2015).

Jeunes professionnels (stagiaires)
« La Suisse a passé des accords d’échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec plusieurs pays tels que l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Japon, Monaco, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Russie, la Tunisie et l’Ukraine. Aux termes de ces accords, les jeunes professionnels ayant achevé une formation ou obtenu un diplôme de fin d’études peuvent requérir une autorisation de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques. Les autorisations sont délivrées pour une durée de 18 mois au plus » (Secrétariat d’État aux Migrations, 2019a).

La limite d’âge est, de manière générale, fixée à 35 ans.

« Les stages professionnels servent au perfectionnement. Ils peuvent être accomplis uniquement dans la profession apprise ou la discipline étudiée. L’exercice d’une activité indépendante de même que le travail à temps partiel ne sont pas autorisés. Les jeunes professionnels doivent être rémunérés selon les usages dans la localité et dans la branche » (Secrétariat d’État aux Migrations, 2019a).

Le gouvernement suisse n’accompagne pas la recherche d’une place de stage.

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