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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Décorations militaires :

Les militaires suisses peuvent recevoir des insignes et des médailles de la part de l’armée suisse au cours de leur service. Pour garantir l’indépendance et la fidélité à la nation de ses soldats et de ses dirigeants, le port de décorations étrangères est nettement plus réglementé.

Les décorations octroyées par l’armée sont : des insignes de prestation de service qui indiquent la durée que le militaire a consacré à l’armée, des distinctions de prestation exceptionnelle, de tir, d’instruction (aide à un camarade, montagne, navigateur ou pointeur), de sport, d’engagement à l’intérieur du pays hors service, d’engagement de partenariat pour la paix, de service commandé de longue durée à l’étranger. Tous ces insignes et distinctions se présentent sous forme de ruban avec d’éventuels pins épinglés.

Des médailles d’engagement à l’étranger ou de partenariat avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) peuvent aussi être attribuées.

Les rubans sur les uniformes militaires peuvent aussi indiquer le grade de celui-ci.

L’acceptation de décorations étrangères est plus délicate. Les politiques suisses craignent qu’en acceptant un titre d’honneur étranger, les Suisses deviennent redevables, entachant ainsi l’indépendance de la Nation : « N’importe quel Suisse ne peut pas recevoir de décoration militaire étrangère. Des règles précises régissent leur attribution. En effet, sous l’ancien Régime, les soldats représentaient le principal produit d’exportation de la Confédération. Alors pour s’assurer leur fidélité, les monarchies étrangères (en premier lieu la France) avaient l’habitude de décerner rentes, titres de noblesse et autres décorations.

Lors de l’établissement de l’État fédéral en 1848, les autorités suisses ont souhaité préserver l’indépendance du nouvel État. Pour ce faire, elles ont supprimé le service militaire au profit de l’étranger (sauf la garde pontificale) et strictement réglementé l’attribution de titres, de rentes et de décorations étrangères. L’article 12 de la Constitution fédérale stipulait que les élus au Parlement et les fonctionnaires fédéraux ne pouvaient ni recevoir, ni porter de décorations étrangères.

Lors de la révision constitutionnelle de 1874, cette interdiction a été étendue aux citoyens incorporés dans l’armée suisse. En 1928, une initiative populaire a réclamé un durcissement pour lutter contre les abus. Cette initiative a finalement été retirée, mais a débouché sur un contre-projet du gouvernement en 1931. Dès lors, la Constitution fédérale étendait l’interdiction du port de décorations étrangères aux autorités et aux fonctionnaires des cantons. De plus, le port de décorations devenait totalement incompatible avec le statut de parlementaire fédéral, même si celles-ci avaient été décernées avant même l’élection.

Lors de la révision de la Constitution (vote populaire en 1999), l’article 12 concernant les décorations a été supprimé. Les parlementaires ont en effet considéré que cet objet devait plutôt être traité dans une loi. Ce qui ne veut pas dire que le souci de préserver l’indépendance de la Suisse ait été oublié. « Lors de la discussion sur la nouvelle loi, tous les parlementaires étaient d’accord pour dire que cela crée des dépendances, que l’on n’est plus libre lorsque l’on commence à recevoir des décorations », se souvient Aldo Lombardi, chef de l’ancien service pour la révision totale de la Constitution.

La nouvelle loi (Loi fédérale sur les titres et décorations octroyés par des autorités étrangères) reprend les principales dispositions de l’ancien article 12. Les militaires encore incorporés dans l’armée, les élus au Parlement et les fonctionnaires fédéraux ne peuvent toujours pas accepter une décoration d’un État étranger.

La loi a cependant été assouplie. Ceux qui possédaient une décoration avant leur élection ou leur nomination ne sont plus obligés de la rendre pour entrer en fonction. Simplement, ils doivent s’abstenir de la porter durant leur mandat. De plus, la loi fédérale ne comporte plus d’interdiction pour les élus et les fonctionnaires des cantons. C’est aux cantons eux-mêmes de régler le cas selon leur propre constitution ou législation.

La nouvelle loi fédérale montre que la Suisse reste très circonspecte face au port de décorations par ses représentants. Mais la Suisse n’est pas le seul pays à procéder de la sorte. La plupart des États, même ceux qui décernent des décorations, sont eux-mêmes très pointilleux sur les décorations étrangères » (Pauchard, 2003).

Actuellement, différentes médailles militaires suisses se vendent sur des sites internet tels qu’eBay ou Ricardo.

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