SwissPOC
SwissPOC

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

Je recherche :

Dans la rubrique :

Résultat(s)

Les résultats de votre recherche apparaîtront ici:
– En rouge les mots-clés
– En bleu les éléments du bundle démocratique
Pour faire apparaître tous les mots-clés, vous pouvez afficher le sommaire.

 

Désolé, nous n'avons pas trouvé de résultat à votre recherche !

Réessayer avec d'autres rubriques ou mots-clés.


De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Taxe – habitation :

La taxe d’habitation est indirectement payée par les impôts communaux.

La taxe d’habitation n’existe pas en tant que telle en Suisse. Cependant, cette taxe est indirectement payée par les impôts communaux sur le revenu. Elle est donc dépendante de la commune et non du logement. Ainsi, cette taxe indirecte est indépendante du type ou de la taille du logement.

Des impôts sur la valeur locative imputée doivent être payés. « Chaque canton est tenu d’exiger au moins 60% du montant du loyer au prix du marché, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale.  » (Immoscout24, s. d.).

Mot-clé suivant

Recherche Fiches